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Procès Verbal - DEL09 2512 Engagement liquidation et mandatement depenses investissement avant vote Budget Primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bischholtz.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL09 2512 Engagement liquidation et mandatement depenses investissement avant vote Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 décembre 2025
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 42 + 5 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. P. HERRMANN
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, MM. P. MICHEL, S. FATH, Mme A. CHABERT, MM. D. ETTER, F. ENSMINGER, M. GANGLOFF, E. WAGNER, Mme C. NISS – Suppléante -, MM. R. MULLER – Suppléant -, H. DOEPPEN, Mme E. BECK, , M. J.-M. KRENER, Mme F. BRACH, MM. G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.-M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.-C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, MM. C. DORSCHNER, J.-M. REICHHART.
EXCUSES : M. F. STAATH - Pouvoir à Mme A. CHABERT -, Mme L. MEHL, M. M. MEYER - Pouvoir à M. P. MICHEL -, Mme C. KISTER, MM. D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, Mme C. MUNSCH - Pouvoir à Mme E. BECK -, MM. S. FERTIG, T. SCHINI, Mmes D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER - C. DOERFLINGER.
Délibération n°9 : Engagement, liquidation et mandatement de certaines dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2026
Rapporteur : M. F. ENSMINGER
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’AUTORISER le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2026 de la Communauté de Communes comme suit :
Budget principal :
Chapitres budgétaires Crédits ouverts au BP 2025 Autorisations 2026 (*) 20 Immobilisations incorporelles 130 000,00 32 500,00 204 Immobilisations incorporelles 389 100,00 97 275,00 21 Immobilisations corporelles 5 534 055,71 1 383 513,92 45 Travaux pour compte de tiers
45810216 Travaux pour compte de tiers Commune de Wimmenau 285 000,00 71 250,00 45810900 Travaux pour compte de tiers SIVOS Porte des Vosges du Nord 2 300 000,00 575 000,00 Total 8 638 155,71 2 159 538,92
(*) 25 % des crédits ouverts en 2025
Budget annexe « Voirie » :
Chapitres budgétaires Crédits ouverts au BP 2025 Autorisations 2026 (*) 20 Immobilisations incorporelles 207 281,95 51 820,48 204 Immobilisations incorporelles 990 000,00 247 500,00 21 Immobilisations corporelles 1 785 500,00 446 375,00
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20251211-251211D9-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 2
45
45810204 Travaux pour compte de tiers Commune de La Petite Pierre 1 151 000,00 287 750,00 45810205 Travaux pour compte de tiers Commune de Lichtenberg 600 000,00 150 000,00 45810206 Travaux pour compte de tiers Commune de Lohr 56 600,00 14 150,00 45810207 Travaux pour compte de tiers Commune de Petersbach 4 000,00 1 000,00 45810214 Travaux pour compte de tiers Commune de Struth 33 000,00 8 250,00 45810232 Travaux pour compte de tiers Commune de Menchhoffen 614 000,00 153 500,00 45810233 Travaux pour compte de tiers Commune de Mulhausen 174 000,00 43 500,00 45810235 Travaux pour compte de tiers Commune de Niedersoultzbach 36 400,00 9 100,00 45810236 Travaux pour compte de tiers Commune de Obermodern-Zutz. 736 000,00 184 000,00 45810238 Travaux pour compte de tiers Commune de Ringendorf 63 000,00 15 750,00 45810239 Travaux pour compte de tiers Commune de Schalkendorf 39 000,00 9 750,00 45810800 Travaux pour compte de tiers SIVOM de la Haute Moder 8 000,00 2 000,00 45810801 Travaux pour compte de tiers CeA 500 000,00 125 000,00 Total 6 997 781,95 1 749 445,48
(*) 25 % des crédits ouverts en 2025
Budget annexe « Château de Lichtenberg » :
Chapitres budgétaires Crédits ouverts au BP 2025 Autorisations 2026 (*) 21 Immobilisations corporelles 619 734,86 154 933,72 Total 619 734,86 154 933,72
(*) 25 % des crédits ouverts en 2025
Budget annexe « Office de Tourisme » :
Chapitres budgétaires Crédits ouverts au BP 2025 Autorisations 2026 (*) 21 Immobilisations corporelles 40 000,00 10 000,00 Total 40 000,00 10 000,00
(*) 25 % des crédits ouverts en 2025
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Pascal HERRMANN Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président