Arrêté - ARRETE2026 65

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Arrêté - ARRETE2026 65 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Nyons. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE2026 65)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, Envoyé en préfecture le 13/04/2026

Reçu en préfecture le 13/04/2026

COMMUNE Publié le

Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du À 55 :626:212602205-20260409-ARRETE2026_65-AI NYONS

N° 65 / 2026

ARRETÉ DU MAIRE

PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DU MAIRE A MME MARTINE BERGER-SABATIER, CINQUIEME ADJOINTE

Nous, Christian TEULADE, Maire de la Ville de NYONS (Drôme),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux Adjoints et à des membres du Conseil Municipal,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026, fixant à HUIT le nombre des Adjoints au Maire,

VU le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame Martine BERGER-SABATIER en qualité de Cinquième Adjointe au Maire, en date du 27 mars 2026,

VU la délibération du 8 avril 2026 portant fixation des indemnités de fonction,

CONSIDERANT la nécessité de déléguer une partie des fonctions du Maire pour la bonne marche de l'administration communale,

ARRETONS

ARTICLE 1FR :

En application de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Martine BERGER- SABATIER, Cinquième Adjointe, est désignée pour remplir les fonctions suivantes et signer en conséquence les actes et documents concernant :

- La définition et l'exécution de la politique municipale en matière de développement social de la Commune, - Les relations avec les associations caritatives, et, d'une manière générale, l'ensemble des associations et organismes œuvrant dans le domaine social,

- L'exécution des conventions passées avec les organismes de logement social ainsi que le développement des actions liées à l’accès au logement,

- La définition et l'exécution de l’action municipale en faveur des séniors, - Les relations avec les associations et les organismes en charge à divers titres des séniors (maisons de retraite, C.L.I.C., C.C.A.S. ...),

- La mise en place et l'exécution de la politique municipale de la santé, en lien avec tous les acteurs locaux, régionaux et nationaux de ce secteur.

ARTICLE 2 : L'adjointe déléguée assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra signer tous les documents y ayant droit.

ARTICLE 3 : La signature par Madame Martine BERGER-SABATIER devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».

ARTICLE 4 : En cas d'empêchement de Madame BERGER-SABATIER, Monsieur Christian CARRERE, Huitième Adjoint, la suppléera dans les fonctions désignées à l'article 1 pendant toute la durée de son indisponibilité.

ARTICLE 5 : L'indemnité de fonction due à Madame Martine BERGER-SABATIER, Cinquième Adjointe, est égale à 23,96 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit : 1027.

Elle trouve à s'appliquer dès le 8 avril 2026.

ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie, notifié à l’intéressée et transmis à Madame la Préfète de la Drôme.

Fait à NYONS, le 9 avril 2026

Christian FEULADE

Notifié le :

4 eL 220