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Convocation - 2023 37 fixation du produit de la taxe gemapi pour
Convocation - 2026 43 fixation du produit de la taxe gemapi pour l annee 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Daumazan-sur-Arize.
Lien du pdf (Convocation - 2026 43 fixation du produit de la taxe gemapi pour l annee 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE Arrondissement de Saint Girons Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 29 avril 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
29
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté, sous la présidence de Monsieur
PANIFOUS Laurent.
Date de convocation :
17/04/2026
Nombre de membres en exercice : 46 Nombre de membres présents :
44
Nombre de procurations :
1
[Votes pour
:
45
Votes contre
:
0
Abstentions
:
O
ETAIENT PRESENTS : AZEMA Lionel, FABRE Damien
(Artigat),
MONNEREAU Estelle (La Bastide de Besplas),
PÉREIRA-SANTERRE
Jérôme (Les Bordes sur Arize),
GUION DE
MÉRITENS Alix (Camarade),
COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize),
SANS Jean-François,
ALLEN
Vincent,
(Le
Carla
Bayle),
MOREAUD
Rosine
(Castéras),
COURTIAL Anne
(Castex),
MAURETTE
Carole,
ABIVEN Jacques,
MILHORAT Christian (Daumazan sur Arize),
BUFFA Stéphane (Durfort),
BUSATO Philippe (Fornex),
ARNAUD François, BRIET Sandrine,
PANIFOUS Laurent, COMMENGE Audrey (Le Fossat), FOURNIÉ Arièle (Gabre),
DE KÉRIMEL
Mathieu (Lanoux),
GILAMA Marie, CASTAGNÉ Dominique, ARABEYRE Josiane, REDINI Serge, MAGNET Béatrice, MOROZZO
Daniel, BLANDINIÈRES Lydia, PEZÉ Alain (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond, ARAGON-DUPONT Mylène, COMMENGE Patrice, EYCHENNE
Valérie
(Le
Mas-d'Azil)},
SANCERRY
Patrick
(Méras),
RUMEAU
Colette
(Monesple),
CARAMEL
Luc
(Montfa),
GIRAULT Julie (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), BOSCH Ëlise (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), GIORDANO Gaël (Sieuras), TATAREAU André (Thouars sur Arize), LAURENS Didier (Villeneuve du Latou). ETAIENT ABSENTS :
MAINGUY Agaïhe (Loubaut), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES :
LAVABRE Christine (Le Carla Bayle)
PROCURATIONS :
LAVABRE Christine à SANS Jean-François
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
MAURETTE Carole
Délibération n° 2026-43
Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet :
:Fixation du produit
de la Taxe GEMAPI
pour l'année 2026
Monsieur le
Président informe le Conseil
Communautaire que
la
Communauté de Communes a institué au
1e
janvier
2019
la
taxe
GEMAPI.
Il
convient
de
fixer
pour
2026
le
montant
nécessaire
afin
de
couvrir
les
dépenses
prévisionnelles à verser aux deux syndicats de rivières le SMIVAL et le SMBVA qui s'élèvent à la somme de 87 864 €.
Monsieur le Président propose de fixer le produit de la taxe GEMAPI à la somme de 87 864 € pour l'année 2026. Le Conseil Communautaire, ouf l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - décide d'arrêter
le produit de la taxe GEMAPI à la somme de
87 864 € pour l'année 2026.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme.
La secrétaire de séance,
id
ÿ.
MAURETTE Carole
PrOAEQU
30
AVR. 2026
LA
SOUS-PREFECTURE DE STGIRONS