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Arrêté - DEC 2025 059
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025 059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2025.059
OBJET Avenant n°1 au marché n°2023-32 relatif à la maintenance et à
l'entretien des aires de jeux de la commune de Chessy conclu
avec La société PASS SPORT
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L2122-22 alinéa 4 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2122-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et
de services ;
Vu le marché n°2023-32, notifié le 14 novembre 2023, à la société PASS SPORT, relatif à la maintenance et à l’entretien des aires de jeux de la commune de Chessy, pour un montant forfaitaire de 4952,52 € HT ;
Considérant que le groupe scolaire n°4 « Champignac » et Le City Stade situés au 10, rue
Haddock à Chessy, ont ouvert le 1° septembre 2024 ;
qu’il est nécessaire de procéder à la maintenance et à l'entretien de ces
équipements
qu’il y a lieu de conclure un avenant au marché afin de prendre en compte
les conséquences financières liées à l'intégration de ces nouveaux
équipements ;
Décide Article 1
Un avenant n°1 est conclu au marché n°2023-32 relatif à la maintenance et
à l'entretien des aires de jeux de la commune de Chessy, avec l’entreprise
PASS SPORT sise 1, rue du Château de Vindey à SAUDOY (51120) afin
d'intégrer au marché n°2023-32, la maintenance de l’aire de jeu du Groupe
Registre des décisions du maire : 2025
1143 Avenant -services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250616-DEC_2025_059-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025
Mise en ligne le 16/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2025.059
scolaire « Champignac » ainsi que celles des d'équipements au City Stade
sises 10 rue Haddock à Chessy.
Article 2
Le coût de cette maintenance est :
- Groupe scolaire « Champignac » pour un montant de 171,10 € HT
- City Stade pour un montant de 224,08 € HT
Soit 395,18 € HT.
Ainsi, le montant global du marché de 495252 € HT est porté
à 5 347,70 € HT soit une hausse du montant initial du marché de 6 ,63 %.
Article 3
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet
au budget de la Ville.
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de
Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 116 JUIN n®
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’ objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire : 2025
1143 Avenant -services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250616-DEC_2025_059-AR
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Date de réception préfecture : 16/06/2025