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Déliberation - DEL 088 Modification DES Horaires Douverture de la Mairie
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 088 Modification DES Horaires Douverture de la Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
NS
… an AÉbrèt ne,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20 |
Votants : 28
OBJET :
Modification des horaires
d'ouverture de la Mairie
N° 088/2024
RAPPORTEUR :
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 6 juin 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 6 juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 31 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZEILLI VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEi, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DULOUARD, PRADO, BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur DAVID qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Monsieur TAROZZI qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame GREGOIRE.
I a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur BARRERE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 4 avril 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame CASEROTTO
Monsieur te Maire rappelle « aux Conseillers Municipaux que les horaires actuels d'ouverture de ta Mairie sont les suivants :
Lundi: 14h à 17h
Mardi: 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h15
Mercredi: 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h15.
Jeudi: 08h30 à 17h15
Vendredi: 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h15
Samedi de 08h30 à 12h00
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AR Prefecture
047-214701955-20240606-DEL0882024-DE
Reçu le 12/06/2024 Depuis quelques années, le service « Administration Générale » voit le comportement des usagers se modifier.
A la demande de Monsieur le Maire, les agents ont pu noter chaque passage et appel pour rendre compte de leur activité d'accueil notamment le samedi matin.
ll est constaté que la fréquentation baisse significativement et que le marché hebdomadaire n'a plus d'impact sur cette fréquentation.
Par ailleurs, la journée continue du jeudi permet de se rendre compte que les administrés sont plus enclins à venir durant leur pause méridienne, notamment, pour venir faire leur demande de carte d'identité ou de passeport.
Le principe de mutabilité du service public, nous amène à devoir nous adapter aux besoins des usagers, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les horaires d'ouverture de la Mairie, à compter du 1°" juillet 2024, comme suit :
Lundi : 13h45 à 17h
Mardi : 08h15 à 17h30
Mercredi : 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Jeudi : 08h15 à 17h30
Vendredi : 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
Après consultation, les agents et le Comité Social Territorial sont favorables à cette modification.
La durée de travail hebdomadaire des agents ne se trouve pas modifiée, ni la durée d'ouverture de la Mairie.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial du 16 avril 2024 Après en délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE MODIFIER les horaires d'ouverture de la Maire comme suit à compter du 1°" juillet 2024 :
Lundi : 13h45 à 17h
Mardi : 08h15 à 17h30
Mercredi : 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Jeudi : 08h15 à 17h30
Vendredi : 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240606-DEL0882024-DE
Reçu le 12/06/2024