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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Yssac-la-Tourette.
Lien du pdf (unknown - Note synthétique BP Général)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
______________
MAIRIE
d’YSSAC-LA-TOURETTE
__________
1, place Guillaume Douarre
63200 Yssac-la-Tourette
04 73 63 30 66 - yssac@wanadoo.fr
@ https://www.yssac-la-tourette.fr
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2025
La Loi NOTRe du 7 août 2015 crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
Une présentation brève et synthétique doit retracer les informations financières essentielles qui doivent être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la commune d’YSSAC-LA-TOURETTE.
Section de fonctionnement Montant 2025 = 281 544,78 €
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant.
Elles se répartissent comme suit :
Comptes Libellés DÉPENSES Propos. BP Comptes Libellés RECETTES Propos. BP
013 Atténuation de charges 2 695,00 €
70 Produits des services, du domaine et ventes 9 265,00 €
011 Charges à caractère général 129 771,78 € 73 Impôts et taxes 12 448,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 73 654,00 € 731 Fiscalité locale 112 100,00 €
014 Atténuation de produits 11 722,00 € 74 Dotations et participations 51 651,00 €
65 Autres charges de gestion courante 55 101,00 € 75 Autres produits de gestion courante 22 952,00 €
Total des dépenses de gestion courante 270 248,78 € Total des recette de gestion courante 211 111,00 €
66 Charges financières 5 000,00 € 76 Produits financiers 5,00 €
Total des dépenses réelles 275 248,78 € Total des recettes réelles 211 116,00 €
023 Virement à la section d'investissement 1 326,00 € 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 €
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 4 970,00 € 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00 €
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 6 296,00 € Total des recettes d'ordre 0,00 €
002 Résultat reporté 0,00 € 002 Résultat reporté 70 428,78 €
TOTAL DES DEPENSES 281 544,78 € TOTAL DES RECETTES 281 544,78 €
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________2
➢ les dépenses :
Chap 11 :
Les principaux éléments à financer sur l’année 2025 sont les suivants :
− Changement d’une chaudière ;
− Réfection des chemins ;
− Participation aux frais de la Commission d’action sociale ;
− Coûts énergétiques des bâtiments ;
− Frais notariaux ;
− Contributions au service urbanisme.
Chap 14 : transfert des charges de voirie à la communauté de communes
Chap 65 : frais de scolarisations, participation au SDIS, TE 63
Chap 66 : intérêts des emprunts.
➢ les recettes :
Chapitre 002 : le résultat reporté intègre l’excédent 2024 de la section de fonctionnement du budget communal soit 70 428,78 €.
Chapitre 731 : Montants de la fiscalité directe (impôts locaux) et taxe sur pylônes électriques
Chapitre 74 : Les dotations de l’état
Chapitre 75 : Produits de la location des logements communaux et de la salle polyvalente
Section d’investissement Montant 2025 = 86 375 €
Elles se répartissent comme suit :
➢ les dépenses :
Chapitre 21 et 204 :
Les principaux projets ou travaux à financer sur l’année 2025 sont les suivants :
- Eclairage public ;
- Voirie (versement d’un fond de concours à la Communauté de communes) ;
- Achat de terrains ;
- Fin de versements des travaux du cimetière ;
- Matériel d’espace vert ;
- Changements d’éclairages à l’école et à la mairie ;
➢ les recettes :
Chapitre 13 :
Les subventions d’investissements attendues :
- Région : 41 802,00 €
- Département : 4 680 €
Etat de la Dette :
Le montant de remboursement en capital des emprunts bancaires et créances s’élève à 17 910 € pour 2025.