Déliberation - 2023.01.03.09 curbaja suprana

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Déliberation - 2023.01.03.09 curbaja suprana Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.03.09 curbaja suprana)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, 2023/MARS/01/09

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 9 mars 2023

Objet : Approbation du plan de financement relatif à la création de la voie Curbaja Suprana

Date de la convocation : 3 mars 2023

Date d’affichage de la convocation : 3 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de mars à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 32

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Monsieur TIERI Paul à Madame LACAVE Mattea ;

Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DALCOLETTO François à Madame MATTEI Mathilde ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau2023/MARS//01/09

Le conseil municipal,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L151-15 ; L332-11-3, L332-11-4, L 332-15, L 123-15, L331-7, R 332-25-1 et R332-25-2 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles R.2121-10 et R 5211-41 ;

Vu la délibération de notre collectivité n° 2018/01/JUIL/18 en date du 24 juillet 2018 portant approbation d’un périmètre de Projet urbain partenarial en vue de la réalisation d’une nouvelle voirie dite de Curbaja Suprana ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 7 mars 2023 ;

Considérant que le Projet Urbain Partenarial concerne l’aménagement de la voie Curbaja Suprana sur environ 500m, à l’Ouest du quartier de Montesoru, sur la commune de Bastia ;

Considérant qu’il a été convenu de faire contribuer les opérateurs au coût des équipements publics réalisés par la Ville de Bastia au prorata de la surface de plancher qui sera édifiée par chacun d’eux à la suite de la délivrance des permis de construire, ce qui représente un mode de répartition validé par le juge administratif ;

Considérant la convention de projet urbain partenarial qui a été signée entre la commune et la SARL SYNERGIE ;

Considérant que la SARL SYNERGIE prévoit la création de près de 250 logements dans cette zone ;

Considérant que cette convention a pour objet la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par la commune est rendue nécessaire par l’opération d’aménagement dénommée « Résidence Perla Rossa» et située au lieu-dit Ondina à Bastia, parcelles cadastrées E n°313, 315, 316, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323 et 324, faisant l’objet d’un permis de construire n° PC 02B 033 21 A délivré ;

Considérant le montant de participation de la SARL SYNERGIE de 1 370 420,17 euros HT (soit 1 507 462.19 € TTC) sur l’ensemble de l’opération (prestations intellectuelles, mission de maîtrise d’œuvre, travaux et acquisition foncière) soit 1 096 336.14 € sur la part travaux (cette dernière représentant près de 80.57% du montant global de l’opération) ;

Considérant que le montant estimatif des travaux est de 1 726 105 € HT détaillé comme suit:

- Terrassements et réseaux : 978 105 € HT

- Eclairage Public : 118 590 € HT

- Voirie : 608 355 € HT

- Espaces verts : 21 055 € HT

Considérant que la réalisation de cette opération est éligible au titre du règlement des aides aux communes de la Collectivité de Corse ;

Considérant qu’une révision de l’AP (baisse) sera proposée dans le cadre de l’examen du BP2023.

Après avoir entendu le rapport de Madame Jeromine VIVARELLI-MARI, Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article 1:2023/MARS//01/09

- Approuve le plan de financement suivant :

Article 2 :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements et signer tous les documents s’y rapportant.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Dépenses Recettes

Libellé Montant HT Libellé Montant HT

PUP 1 096 336.14 €

CDC – dotation

quinquennale 2020-

2024 284 547.86 €

Création de la voie

de Curbaja Suprana

(travaux)

1 726 105.00€

Ville 345 221.00 €

Total Dépenses Tx 1 726 105.00 € Total Budget Travaux 1 726 105.00 €

Total Opération HT

y/c maitrise d’œuvre

et foncier

2 142 366.89 €

Signé électroniquement le 21/03/2023