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Arrêté - 2026 015 DE Demenagement 2 rue Marechal Joffre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 015 DE Demenagement 2 rue Marechal Joffre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2026_015_DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R 411-25,
R
411-29,
R 411-30,
R 411-31,
R
411-32, R
417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-
1,
L 2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.650-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le
17
mai
2026
par
le pétitionnaire.
Considérant
qu’en
raison
d’un
déménagement
au
2
rue
Maréchal
Joffre
et
d’un
emménagement
au
31
avenue
de
la
République,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
En
raison
d’un
déménagement
au
2
rue
Maréchal
Joffre
et
d’un
emménagement
au
31
avenue
de
la
République,
prévus
le
samedi
13
juin
2026,
de
07h00
à
18h00,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
:
>
Rue
Maréchal
Foch
: les
deux
emplacements
de
stationnement
situés
à
droite
des
conteneurs,
au
plus
près
de
la
rue
Maréchal
Joffre
seront
neutralisés
et
réservés
aux
véhicules
en
charge
de
ce
déménagement. >
Avenue
de
la
République
: les
deux
emplacements
de
stationnement
situés
au
plus
près
du
N°31
seront
neutralisés
et réservés
aux
véhicules
en
charge
de
l’emménagement.
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R
417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2 :
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
à l’avance
par
le pétitionnaire.
ARTICLE 3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
:
www.telerecours.fr. ARTICLE
4 :
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
19
m4
A INA
©
Publié
et exécutoire
le 22
Hoi
LoèC