Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20260810387 Restriction de stationnement 65 et 67
Arrêté - 20260810385 Autorisation de voirie rue des Placett
Arrêté - 20260811388 Restriction de stationnement sur 3 emp
Arrêté - 20261009436 Restriction de stationnement et de cir
Arrêté - 20260817395 Restriction de circulation Grande Rue
Arrêté - 20260804374 Restriction de circulation Grande Rue
Arrêté - 20261006429 Restriction de stationnement Grande Ru
Arrêté - 20260715348 Restriction de circulation pour déména
Arrêté - 20261001424 Restriction de stationnement pour démé
Arrêté - 20260803373 Restriction de stationnement place Maz
Arrêté - 20260820396 Restriction de stationnement Grande Rue pour déménagement au n°117 du 28 08 au 30 08 2026
Document publié le Dimanche 30 août 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260820396 Restriction de stationnement Grande Rue pour déménagement au n°117 du 28 08 au 30 08 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° PM — 2026 - 396
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant autorisation d'utilisation du domaine public et restriction de stationnement Grande Rue
du vendredi 28 août au dimanche 30 août 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 19 août 2026 de Madame MATTIO Aurélie, tendant à obtenir l’autorisation
d'utiliser le domaine public communal dans le cadre d’un déménagement Grande Rue,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique et de faciliter l'exécution des opérations,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à stationner sur le domaine public communal afin de procéder à un déménagement au
n° 117 Grande Rue, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière
que ce soit ladite voie.
Article 2 :
Pendant la durée des opérations, le stationnement sera interdit sur deux emplacements situés devant le n°138
Grande Rue, et réservé aux seuls véhicules nécessaires au déménagement. L’interdiction sera matérialisée par une
signalisation adéquate.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable du vendredi 28 août 2026 à 10h au dimanche 30 août 2026 à 19h.
Article 4 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat
d'infraction. L’enlèvement immédiat pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné conformément
notamment à l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 5
La signalisation réglementaire sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par le pétitionnaire ou
son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de
ces opérations.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 20 août 2026.
Le Maire, TI x 3
- certifie sous sa respon$abilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
"