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Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL191020 14 sub blanche neige AR)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2020/14
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUÜUMORBO
Séance du 19 OCTOBRE 2020
Convocation en date du 12 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, le dix-neuf octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ;
FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent ; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie; COLOMBANI Victoria; PAOLI Franck; BARBONI Toussaint ; MICAELLI Marie-Luce ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; FABRE- ACHILLI Nadine; PAOLI Jules François; SALDANA Esteban; VILLARD-ANGELI Dominique ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : MURGIA Sandrine a PAOLI Christian
ANGELI Filippu Antone à SUSINI Vincent
FRANCISCI Lisa à FILIPPINI Marie-Laure
OTTOMANI Jean-François à GUIDICELLI Sébastien
ELEGANTINI Muriele à DAMIANI-CHIODI Anne-Marie
PIREDDA Albert à SALDANA Esteban
Secrétaire : Madame COLOMBANI Victoria
Domaine : Finances locales
Sous-Domaine : Subventions
Objet : Attribution d’une subvention de 37 856,82 € au bénéfice de l’association « BLANCHE NEIGE - accueil petite enfance ».
Exercice 2019
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI - Madame Marie-Laure FILIPPINI — Monsieur Esteban SALDANA
Vote pour : 26
Vote contre : 0
Abstention : 1
Affichage en date du : 22 Octobre 2020
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201019-DEL191020-14-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 7 modifié par ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015,
Vu la présentation des rapports d’activités de l’ Association « BLANCHE NEIGE -— accueil petite enfance » sur l’exercice 2019,
Considérant la signature du Contrat Enfance Jeunesse en date du 28 Octobre 2019.
Considérant que le versement de la subvention à l’association est subordonné à la présentation du rapport d’activité de l’exercice antérieur,
Considérant qu’après étude des rapports financiers 2019, l’ Association « BLANCHE NEIGE — accueil petite enfance » satisfait aux conditions susvisées,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil décide :
Madame ANDREANI Agnulina ne prend pas part au vote.
- D’attribuer au titre de l’année 2019 à l’association « BLANCHE NEIGE -— accueil petite enfance » une subvention d’un montant de 37 856,82 € (Trente Sept Mille Huit Cent Cinquante Six Euros Quatre Vingt Deux Centimes).
- D’autoriser le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
- Dit que la dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au Budget Primitif Principal de l’exercice 2020 - Chapitre 65.
Aïnsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Confgrme, Mure
et par délégation
Le 1‘ Adjoint au Maire
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201019-DEL191020-14-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020