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Déliberation - 2025 001 Plan de financement Operation de rehabilitation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 001 Plan de financement Operation de rehabilitation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Ruralité,
Date dépôt Préfecture :
Date affichage :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
——D'ÉPRRTENTERTT DES TER ENT ES En pgms ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
2025-001
OPERATIONS DE REHABILITATION D’EQUIPEMENTS
PUBLICS :
VOIRIE, TOILETTES PUBLIQUES ET MUR DU CIMETIERE
Séance du : 18 février 2025
Date de convocation : 10 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit, à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement
convoqué, se réunit au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du
Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 9
Présents ou représentés : 8
Présents : PIC Jean-Pierre, SIONNET Philippe, PIQUEMAL Michel, FAUST Alain, FERRIER Stéphane, MATHON Sylvie, SIONNET Anthony
Pouvoir de : FERRIER Nathalie à FERRIER Stéphane
Absent : ONOL LANG Per
Secrétaire de séance élu : SIONNET Philippe
OBJET : OPERATIONS DE REHABILITATION D’EQUIPEMENTS PUBLICS : VOIRIE, TOILETTES PUBLIQUES ET MUR DU CIMETIERE
La commune de La Grave va engager des travaux de réhabilitation de plusieurs équipement publics :
La voirie doit être améliorée :
- A la Grave : goudronnage du chemin du Pont Romain
- _ ATerrasses : goudronnage chemin d’accès sous le village
Deux toilettes publics vont être restaurés, le long du GR54, dans les hameaux du Chazelet et de
Terrasses.
Le mur du cimetière du hameau de Terrasses doit être repris.
Plan de financement : Montant investissement = 151 906.00€ HT
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES 40% | 60 762.40 €
Autofinancement communal 91 143.52 €
TOTAL 151 906.00 €
Après avoir étudié le dossier, le Conseil Municipal :
- Approuve le projet ;
- Approuve le plan de financement prévisionnel des travaux du projet ;
- Donne mandat à Mr Jean-Pierre PIC, Maire de la commune, ou à un adjoint, pour
instruire le dossier et entreprendre toutes les démarches nécessaires à
l'aboutissement du projet ;
- S'engage à respecter le code des marchés publics.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire Le secrétaire de sé
Jean-Pierre PIC Philippe NET
Réhabilitation d’squipeffent pubs + 1/1 énabliitation d equip ent puDIICs
AR Prefecture
005-210500633-20250218-2025_D001-DE
Reçu le 21/02/2025