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Arrêté - Préfecture - Mayotte - ATTEST~2
Document publié le Mardi 12 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - ATTEST~2)
Thèmes du document : Banque, Exploration spatiale, Justice et droit,
VV ."
Notaires A + LE
Jean-Marc MAREL \ 2 Christophe POPINEAU OFFICE NOTARIAL Valérie ROCCA Marie-Josée AH-FENNE
Nathalie CHAN KHU HINE
Sylvie PONS-SERVEL
Didier POPINEAU
Jonathan ROCCA
Alexandra AFXENDIO
Salma LALA
Sabrina AMANT ATTESTATION
Evelyne LAI-CHEUNG-KIT Dee
Fisabeth Pons Aux termes d’un acte reçu par Maître Sabrina AMANT Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle «Jean-Marc MAREL, Christophe POPINEAU, Valérie ROCCA, Marie- Josée AH-FENNE, Nathalie CHAN KHU HINE et Sylvie PONS-SERVEL, Notaires associés», titulaire d’un office notarial dont le siège est à SAINT-DENIS (Réunion), 23 Rue de Paris, le 5 mars 2020 il a été constaté l'échange,
Entre :
La Société dénommée ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE
SARL, Société à responsabilité limitée au capital de 80000,00 €, dont le siège est à KOUNGOU
(97690), Route de la carrière BP 256 KAWENI, identifiée au SIREN sous le numéro 099378333 et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MAMOUDZOU.
Et:
Madame Riziki AHAMADI OUSSENI, 06.67.11.36.67, demeurant à SAINT-BENOIT
(97470) 40 Avenue Jean Monnet Appartement 05, Les Cascades.
Née à KOUNGOU (97690), le 22 août 1954.
Divorcée de Monsieur Madi MADIMDAHOMA, suivant acte de divorce n°22/05 établi par le
Cadi de KOUNGOU (97690), le 7 octobre 2005, et non remariée.
Monsieur Mouridi Ahamadi OUSSENI, Agent forrestier, demeurant à KOUNGOU (97690) 4
Impasse Platax.
Né à KOUNGOU (97690), le 15 août 1960.
Célibataire.
Madame Kourati AHAMADI, sans profession, demeurant à KOUNGOU (97690) 2 Place de
l'ancienne Mairie.
Née à KOUNGOU (97690), le 12 mai 1965.
Divorcée de Monsieur Ramzani SOULA, suivant acte de divorce n°06/03 établi par le Cadi
de KOUNGOU (97600), le 4 avril 2003, et non remariée.
Monsieur Saïd AHAMADI, Professeur, époux de Madame Mariame CHEBANI, demeurant
à KOUNGOU (97690) 6 Rue Ahmed Ahamadi Bachehou.
Né à KOUNGOU (97690), le 11 novembre 1967.
Monsieur Oustadhe OUSSENI, Employé municipal, époux de Madame Hadidja Saïd
MAJANI, demeurant à KOUNGOU (97690) 11 Rue Kalimi.
Né à KOUNGOU (97690), le 9 mars 1970.
ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE SARL CEDE à titre
d'ECHANGE, en s'obligeant à toutes les garanties ordinaires et de droit,
Au profit de :
Madame Riziki AHAMADI OUSSENI Monsieur Mouridi Ahamadi OUSSENI Madame
Kourati AHAMADI Monsieur Saïd AHAMADI Monsieur Oustadhe OUSSENI Qui acceptent,
>
Les BIENS dont la désignation suit.
D —— 23 rue de Paris - BP 126 7 place du Marché - BP 1426 a = 97463 SAINT DENIS Cédex (Réunion) 97600 MAMOUDZOU (Mayotte) GROUPEMONASSIER Æ 0262 94 89 29 - = 0262 94 89 30 & 0269 61 21 71 - = 0269 61 21 72 qualité Réseau Notaral e-mail : notaires-popineau-marel@notaires.fr e-mail : notaires.popineau.marel.mayotte@notaires.fr EST
MEMBRE D'UNE ASSOCIATION AGRÉÉE - LE RÈGLEMENT DES HONORAIRES PAR CHÈQUE EST ACCEPTÉDESIGNATION
A KOUNGOU (MAYOTTE) 97690 M'JINI.
Une parcelle de terrain nu faisant partie du titre foncier n°112-DO, propriété dite
"DOMAINE DE KAOUENI"
Figurant ainsi au cadastre :
Section | N° Lieudit Surface
AV 594 | M'YJINI 01 ha 00 a 13 ca
AV 595 |MYINI 01ha00a13 ca
AV 596 | M'JINI 01ha00 a 13 ca
AV 597 |MYINI 01 ha 00 a 13 ca
AV 598 _|M'YJINI 01ha00 a 13ca
Total surface : 05 ha 00 a 65 ca
EN CONTRE ECHANGE
Madame Riziki AHAMADI OUSSENI Monsieur Mouridi Ahamadi OUSSENI Madame
Kourati AHAMADI Monsieur Saïd AHAMADI Monsieur Oustadhe OUSSENI CEDENT à titre
d'ECHANGE, en s'obligeant à toutes les garanties ordinaires et de droit,
Au profit de :
ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE SARL qui accepte,
Les BIENS dont la désignation suit.
DESIGNATION
A KOUNGOU (MAYOTTE) 97690 KIRISSONI.
Une parcelle de terrain nu objet du titre foncier n°1681-DO, propriété dite "MASSULAHA"
Figurant ainsi au cadastre :
Section |N° |Lieudit Surface
BD 6 KIRISSONI 03 ha 18a 90 ca
En foi de quoi j’ai délivré la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit.
FAIT À MAMOUDZOU (Mayotte),
LE 5 mars 2020
1 54
= ASS à Notaires PEMONASSIER MEMBRE D'UNE ASSOCIATION AGRÉÉE - LE REGLEMENT DES HONORAIRES PAR CHÈQUE EST ACCEPTÉ Page 2 sur 2