Arrêté - 23 208 41 Boulevard Gassendi

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Arrêté - 23 208 41 Boulevard Gassendi Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - 23 208 41 Boulevard Gassendi)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, PAYAYAN Digne-les-Bains, le 0 9 MAR 2073

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EXTRAIT

D I G N E du registre des arrêtés du maire

les- Ba In S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,

RÉuuquE FRANÇAISE VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence

— VU le code de la route,

VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil

municipal N°30 en date du 25 juin 2015,

VU la demande en date du 6 Mars 2023 formulée par Mr Joris MARTINEZ

41 boulevard Gassendi 04000 DIGNE LES BAINS. Services techniques municipaux

TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour effectuer des travaux d'intérieur, il est nécessaire

N°23.20$ de réglementer le stationnement et la circulation.

(sC/SB/MM)

OBJET : Réglementation du stationnement- 41 boulevard Gassendi.

ARRÊTONS

Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Vendredi 10 Mars 2023 au Vendredi 14 Avril 2023. L'arrêté devra

impérativement être affiché dans les véhicules et sur le lieu des travaux.

Article 2 : Le pétitionnaire est autorisé à privatiser 2 places de stationnement au plus près du n °41 boulevard Gassendi. (Hors jour de marché ou manifestations).

La circulation piétonne ainsi que l’accès aux commerces seront impérativement maintenues, déviés et sécurisés, conformément aux normes en vigueur si nécessaire.

Article 3 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise

chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle n’aura

plus d'utilité. À la fin des travaux, l’espace privatisé sera réouvert, nettoyé et remis à l'identique

d’avant travaux.

Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.

Article 4 : L'entrepreneur prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies

publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires. Les

dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.

En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d'une

entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.

Article 5 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents et

dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.

Article 6 : Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise

chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites.

Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de

publication/affichage ou de notification par :- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de

notification de rejet du recours gracieux où à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la

commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE

Cédex 6.

- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca,

13235 MARSEILLE cédex 2

Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de

l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet

www.telerecours.fr.

Pour le Maire de Digne-les-Bains

L'Adjoint délégué

M.BLANC

Hôtel de Ville Place Général de Gaulle

B.P 214 04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex

wwwdignelesbains.fr

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