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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Crécy-en-Ponthieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+27+novembre+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 N OVEMBRE 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, se sont réunis publiquement, en mairie de Crécy-en-Ponthieu, les membres du Conseil Municipal en exercice, sous la présidence de Monsieur Gérard LHEUREUX, Maire, suite à la convocation du 18 novembre 2024.
Sont présents : Gérard LHEUREUX, Franck BOUCHEZ, Christèle RICHARD, Joël LEFEBVRE, Myriam VARLET, Michel MACHY, Christine VANHEE, Christophe CAULIER, Laura MACHY, Michel KLAPSIA, Sébastien HAUTBOUT et Godleine DÉTRÉ
Absents excusés : Patrick FLAMENT (qui a donné procuration à Michel MACHY)
Alice PLOMMET (qui a donné procuration à Joël LEFEBVRE)
Absente : Gaëlle PETIT
Le quorum est atteint ; la séance est ouverte.
Madame Christine VANHÉE est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 7 octobre 2024 est adopté à l’unanimité par le Conseil
Municipal.
Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour de la séance :
- attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des jeunes sapeurs pompiers - et l’adoption d’une décision modificative au budget communal
Le Conseil Municipal donne un accord unanime.
L’ordre du jour de la séance, ainsi complété, est abordé.
Ordre du jour :
1) ACQUISITION IMMOBILIERE :
Monsieur le Maire expose que l’immeuble cadastré AC n° 73, sis 39 rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque est présumé vacant.
Il est désormais sous la tutelle des Domaines qui vendent le bien aux enchères au prix de
départ de 30 000 euros.
La surface cadastrée est de 855 m°. L’immeuble est composé d’un ancien commerce au rez-de- chaussée, et d’une habitation sur deux niveaux.
I! a façade à la fois sur la rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque et la rue des écoles.
Il est rappelé, par ailleurs, que la mairie a fait valoir l’occupation trentenaire des terres, et leur enretien, pour en devenir propriétaire, de droit. M. BOUCHEZ ajoute que la Sous-Préfecture avait donné son accord pour l’acquisition à
leuro symbolique par la mairie de l’ensemble immobilier, mais cela n’a pas abouti.
L'intérêt pour la mairie d’acquérir le bien est de préserver le commerce au rez-de-chaussée.
Le reste du bâtiment pourrait être aménagé en logements, après signature d’accord avec un bailleut social.
. M. HAUTBOUT demande si le projet est abouti. « La finalité, c’est de vendre au bailleur
social ? « demande t-il.
M. BOUCHEZ : « Non. Nous avons juste une esquisse du projet. Rien de définitif. »
Monsieur le Maire : « Avec la loi ZAN, les terrains à bâtir vont se compter sur les doigts de la
main. Il faut prévoir l’avenir. »
M. HAUTBOUT : « Oui, il faut prévoir l’avenir. Et celui-ci est incertain. Le contexte
économique n’est pas favorable. Les dotations d’État sont à la baisse. Et nous on va dépenser ! Quel est l’intérêt pout la commune ? »
M. BOUCHEZ : « Ton avis est abrupt. On ne dépense pas sans compter. »
Monsieur le Maire : « Nous sommes prudents pour 2025. Mais ne pourrait-on pas nous
reprocher d’avoit laissé filer un local commercial ? »
M. KLAPSIA intervient : « En terme de logements, il y a un projet d’extension du lotissement vallée des Clercs qui permettra d’assurer une mixité sociale. Je suis tout à fait d’accord avec ce projet. Concernant l’immeuble dont il est question aujourd’hui, il sera vendu au prix du marché, et il faut
prévoir le coût des travaux. Vous avez chiffré le projet à combien ? »
M. BOUCHEZ : « L'évaluation a été faite par le promoteur. Nous, commune, il nous faut la maîtrise du foncier, »
M. HAUTBOUT : « On ne peut pas légitimer le maire pour un projet dont on ne connaît pas
les coûts. »
M. CAULIER : « Moi j'estime qu’on a déjà trop de bâtiments à entretenir. Je cite pour
exemple l’ancienne école de Caumartin qui est à l’abandon depuis plusieurs années. »
M. BOUCHEZ : « Je vous répète que ce n’est pas nous qui allons gérer. »
M. HAUTBOUT : « Question complémentaire concernant les terres : y a t-il un exploitant en place sur la parcelle ? »
Monsieur le Maire : « M. DUBOIS l’utilisait parfois comme pâturage pour ses moutons, sans bail d’occupation. »
M. KLAPSIA exprime ses craintes pour l’avenir. « La situation économique est incertaine.
Les finances communales ne sont pas superflues. Et la commune n’a pas vocation à gérer
l’immobilier. Beaucoup de privés investissent, et c’est très bien. » déclare t-il.
Monsieur le Maire rappelle que les biens sans maître, ça coûte à la commune : taxe foncière non acquittée, prise en charge de frais de remise en état ou de mise en sécurité lorsqu’un péril est
constaté.
Il rappelle également que l’ancienne municipalité a acheté un ancien garage automobile pour y installer l’Office de tourisme. Les logements prévus à l’étage n’ont jamais vu le jour.
M. KLAPSIA : « On achète pour revendre. Que fait-on si l’on diagnostique un gros problème qui rend le bâtiment invendable ? »
Mme DÉTRÉ : « La mairie envisage une offre à combien ? »
M. LEFEBVRE augumente en faveur d’une proposition d’achat : « Il existe suffisamment de biens en état d’abandon. Exemples : à côté du Cyrano, à côté du Saint-Hubert. »
M. KLAPSIA : « Il existe des moyens d’agir pour la commune. En 2014, la commune a fait démolir l’ancien silo. Ne serait-il pas judicieux de racheter l’habitation à côté du Cyrano ? » Réponse de Mme
VARLET : « Il existe un propriétaire qui n’est pas vendeur. »
M. KLAPSIA : « Est-ce prioritaire d’acquérir ce bâtiment ? Restons prudents ! » M. BOUCHEZ : « La situation financière de la commune est saine. Le niveau d’endettement est tout à fait correct.
2 « Dans le cadre du dispositif Petites villes de demain, nous avons bénéficié d’une mission gratuite d’expertise financière. Je demanderai une présentation de cette analyse au Conseil Municipal. Combien d’investissements avons-nous réalisé ? Et combien de subventions avons-nous demandé ? Le savez-vous ? »
Mme DÉTRÉ demande une visite du patrimoine bâti communal. « Certains bâtiments, je ne les ai jamais vus » déclare t-elle. Monsieur le Maire s’engage à proposer une date.
M. HAUTBOUT réitère sa question : « L'offre d’achat par la mairie est-elle en lien avec le
projet d’aménagement du bailleur social ? »
M. BOUCHEZ : « Oui. C’est un beau projet. Mais il ne sera pas financé par la mairie. »
Il est procédé au vote pour décider de déposer ou pas une offre d’achat de la propriété PLEY.
Résultat du vote :
7 voix pour,
3 abstentions de M. MACHY, M. FLAMENT et Mme MACHY,
4 voix contre de M. CAULIER, M. KLAPSIA, M. HAUTBOUT et Mme DÉTRÉ
Monsieur le Maire est autorisé, à la majorité, à déposer une offre d’achat.
M. HAUTBOUT réaffirme son opinion : « La mairie n’est pas une agence immobilière. » Réponse de Monsieur le Maire : « Lorsque vous avez acheté la propriété DAILLY en 1992, l’idée
était la même : éviter la friche. »
M. HAUTBOUT : « Proposez le à la vente. Je propose de porter à l’ordre du jour de la
prochaine réunion la mise en vente des immeubles pour lesquels on n’est pas en capacité d’assurer l’entretien. »
Une seconde question est posée : combien propose la mairie pour l’acquisition ?
M. KLAPSIA : « Puisque vous maîtrisez vos finances, fixez le montant que vous voulez. »
Il est décidé de ne pas annoncer le montant de l’offre en séance, pour ne pas le divulguer avant la clôture des offres, fixée au 6 décembre à 13 heures.
M. HAUTBOUT : « Je le répète : la mairie n’a aucun intérêt à faire ça. »
Monsieur le Maire est chargé de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
I visitera les lieux ce jeudi 28 novembre.
2) INVESTISSEMENTS 2025 - DEMANDES DE SUBVENTIONS :
En 2025, sont programmés :
- le remplacement des menuiseries de la mairie (1* et 2ème étages)
Financement Etat/DETR : 28 %
- les travaux d'aménagement de 3 logements, rue des écoles
Co-financement Etat/Département (80%)
- l’aménagement de salles dans les anciennes écoles
. - les travaux de rénovation énergétique des 2 logements, rue du Général de Gaulle
3 Financement Etat/DSIL (40%)
En attente du Fonds Vert demandé au taux de 40 %
- Renforcement de la défense incendie à Caumartin — Mise en place d’une citerne de 30 m°
L’ONF accepte de mettre à disposition la surface de terrain nécessaire, rue des Ramolleux. Le SDIS a validé l’emplacement.
Tout Caumartin serait alors couvert.
- Aménagement de l’ensemble immobilier de Caumartin : logement et ancienne école | Nous ne disposons pas des devis. Les demandes de subventions seront mises au vote lorsd’une prochaine séance.
3) RENOUVELLEMENT DE LA SUBVENTION A L'ASSOCIATION
EMHISARC :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer quant à l’octroi de la subvention à
l’association EMHISARC pour 2025.
Celle-ci couvre habituellement le montant des salaires bruts et des charges patronales de l’agent d’accueil du centre historique (hors primes éventuelles accordées par l’association).
Le budget annuel est fixé à 29 000 euros maximum.
Mme VANHÉE souligne la disponibilité de Florent lorsque la mairie le sollicite.
Le Conseil Municipal donne un accord unanime au renouvellement de la subvention à
l’association EMHISARC en 2025.
4) VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU C.C.A.S. EN 2025 :
La subvention annuelle versée par la commune au C.C.A.S. s’élève à 5 000 euros.
Celle-ci couvre les dépenses de fin d’année : bons d’achat aux personnes de plus de 70 ans.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une subvention de 5 000 euros au
C.C.A.S. en 2025.
5) FIXATION DES TARIFS DE REDEVANCES DE PERFORMANCE DES
SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT :
En 2025, l’Agence de l’Eau opère une profonde réforme des redevances, suite au décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modification des dispositions relatives aux redevances des agences de l’eau.
Deux lignes n’apparaîtront plus sur la facture des usagers.
- Redevance pour pollution de l’eau : 0,35 €/m° :
- Redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0,21 €/m°
Celles-ci seront remplacées par trois nouvelles redevances.
4 - Redevance sur la consommation d’eau potable : 0,40 €/m°
Le montant unitaire est fixé par l’ Agence de l’Eau.
En revanche, pour les redevances qui suivent :
- Redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif
- Redevance pour la performance des réseaux d’eau potable,
la collectivité est l’assujettie.
I] lui appartient de fixer un tarif de facturation à l’usager en contrepartie.
Tarifs proposés :
- Contre-valeur redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif : 0,035 HT - Contre-valeur redevance pour la performance des réseaux d’eau potable : 0,023 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (- 3 voix contre de M. KLAPSIA, M. HAUTBOUT et Mme DÉTRÉ), adopte les tarifs suivants :
- Contre-valeur redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif : 0,035 HT - Contre-valeur redevance pour la performance des réseaux d’eau potable : 0,023 € HT
M. HAUTBOUT constate que si le prix du mètre cube n’augmente pas en 2025, ce sera le cas
les années suivantes.
Proposition de signature d’un avenant au contrat d’affermage assainissement :
L’avenant au contrat DSP proposé est consécutif à la mise en place de la station de traitement du H2S. Les frais de fonctionnement de l’unité de traitement mise en place avenue des Fusillés (frais de personnel, coût du réactif « NUTRIOX ») s’élèvent à 13 304,10 € HT par an.
Tarif ramené au m° d’eau : 0,2742 € HT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’avenant n° 2 au contrat DSP assainissement pour intégrer ce nouveau paramètre.
Pour rappel, un avenant a été signé en mars 2023 pour intégrer l’unité de traitement du
phosphore. Tarif complémentaire 0,1982 € par m° d’eau et par an.
M. KLAPSIA : « Avant les travaux de renouvellement du réseau en centre bourg, ça ne sentait pas. »
M. LEFEBVRE : « Oui, c’est vrai. Du fait que le réseau est plus étanche. »
Monsieur le Maire: « On nous a obligés à créer un réseau en domaine public, mais les
riverains d’une portion de la rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque restent raccordés à l’arrière. » M. KLAPSIA : « Ÿ a-t-il eu une contre expertise ? L’odeur d’H2S était localisée à deux endroits : devant le Café du Commerce, et devant les Marronniers. L'entreprise qui a réalisé les
travaux s’est engagée sur un résultat. »
« Et ça coûte aux usagers. Au vu des charges, un acheteur préférera acheter à Marcheville ou Caumartin plutôt qu’à Crécy. »
Monsieur le Maire conclut: « Le transfert de la compétence assainissement à l’intercom- munalité sera peut-être reporté au-delà du 01/01/2026 comme prévu initialement.
5 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (- 3 voix contre de M. KLAPSIA, M. HAUTBOUT et Mme DÉTRE), autorise le Maire à signer l’avenant n° 2 au contrat de DSP pour le service assainissement.
M. HAUTBOUT : « Nous sommes contre l’idée de répercuter auprès de l’usager le coût de ces travaux. »
6) PARTICIPATION AU FINANCEMENT D’UN SÉJOUR EN IRLANDE
ORGANISE PAR LE COLLEGE JULES ROY :
Le collège Jules Roy organise un séjour en Irlande, du 16 au 21 mars 2025, pour les élèves de 4ème et 3ème.
Le coût réel par élève est de 632,70 €.
Grâce aux actions menées par le collège, au financement de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre, le montant demandé aux familles est de 470 €.
Une participation est demandée aux communes de résidence, qui viendrait diminuer encore la part des familles.
11 élèves habitant Crécy sont concernés.
Monsieur le Maire propose de verser une participation de 50 euros par élève, soit 550 euros.
Le Conseil Municipal donne un accord unanime.
7) MODIFICATION DES RYTHMES DE TRAVAIL, APRES AVIS DU CST :
Une expérimentation des 35 heures de travail en 4 jours a été faite pour les deux agents du service administratif à temps complet.
Celle-ci semble concluante :
- en terme de productivité : les plages horaires du matin (8 h — 9 h), et du soir (17 h — 18 h} sont plus propices aux tâches qui demandent de la concentration
- l’amplitude horaire de présence en mairie est plus large : 8h—-18h
Un agent est absent le mercredi ; l’autre le vendredi.
Le Comité Social Territorial a donné son accord le 8 octobre 2024.
Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité à cette modification des rythmes de travail.
8) REPRISE DE CONCESSIONS CIMETIERE EN ÉTAT D’ABANDON :
Huit concessions dans le cimetière de Crécy ont été déclarées en état d’abandon. Celles-ci éyant été acordées à perpétuité, seule la procédure de reprise, après constatation de l’état d’abandon, permet de les reprendre au terme d’une année.
Deux procès-verbaux de constatation ont été dressés, le 17 juillet 2023 et le 4 septembre 2024. 6 Les procès-verbaux, avec photos à l’appui, sont communiqués au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à finaliser la procédure de reprise de 8 concessions dans le cimetière de Crécy :
- Concession de Mme CAULIER née FACQUER Augustine, délivrée le 20 mars 1885, N° 122
- Concession de Mme GAMBIER née DEMARET Marie, délivrée le 24 avril 1892, N° 141
- Concession de Monsieur MAILLET BELOIS, sans autre renseignement
- Concession de Monsieur TELLIER-BELOIS et TELLIER Arthur, délivrée le 12 mars 1909, N° 193
- Concession de Monsieur COURCAUT Marcel, délivrée le 7 mars 1926, N° 278
- Concession sans autre renseignement (ni nom ni numéro), juste une croix sur le plan
- Concession de Monsieur CAILLET Jules, délivrée le 1% novembre 1898, N° 161
- Concession de Monsieur THERET-QUIENOT, délivrée le 12 novembre 1911 , N° 207
9) AVIS PAR RAPPORT A UNE DEMANDE D’INSTALLATION
D’EOLIENNES :
Monsieur le Maire souhaite recueillir l’avis du Conseil Municipal sur un projet d’installation
de 4 à 5 machines entre Marcheville et Crécy.
Il s’agit d’un accord de principe qui permettrait à la société JPEE de poursuivre l’étude de
faisabilité.
La recette communale pourrait être de l’ordre de 87 000 € par an.
M. HAUTBOUT estime que cela gâcherait le paysage.
Il rappelle que le règlement du Plan Local d'Urbanisme interdit l’implantation d’éoliennes en zone Agricole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (- 1 voix de M. LHEUREUX),
rejette le projet d’installation d’éoliennes, au vu des nuisances attendues.
M. CAULIER quitte la salle, et ne prend pas part au vote des délibérations qui suivent.
10) SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION SIGNÉE AVEC L'ETAT POUR LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE
LEGALITE :
Nous avons signé le 23 janvier 2020 une convention avec la Préfecture de la Somme pour la
transmission électronique des actes au contrôle de légalité.
Dans le cadre du prochain passage au CFU (Compte Financier Unique), il est nécessaire de signer un avenant à la convention afin d’intégrer cette évolution réglementaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention relative à la transmission électronique des actes au contrôle de légalité.
7 11) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L'ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande de subvention émanant des jeunes sapeurs pompiers de Crécy-en-Ponthieu pour l’achat d’habillement (survètements, shorts et tee shirts sérigraphiés).
Mme RICHARD rappelle que l’association n’a pas demandé de subvention depuis 2 ans. M. HAUTBOUT précise que les recettes reposent sur les cotisations des parents. L'assurance des jeunes est une dépense obligatoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide d’attribuer à l’association des jeunes sapeurs pompiers une subvention d’un montant de 1 800 €
- précise que cette subvention revêt un caractère exceptionnel en-dehors de la délibération portant attribution de la subvention annuelle aux associations locales sur présentation de dossier
12) DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET COMMUNAL :
La décision modificative proposée consiste à ajouter 15 000 euros au compte de comptabilisation des travaux réalisés en régie par le personnel communal. Il s’agit des travaux réalisés en mairie (isolation, électricité, plomberie/sanitaire, peinture, remplacement de fenêtres).
Il manque 15 000 €, correspondant au remplacement des menuiseries en façade avant, rez-de- chaussée.
Décision modificative proposée :
- 72 Travaux en régie : + 15 000 €
- 2131/367 : Travaux extension mairie : + 15 000 €
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision modificative proposée.
Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal de l’attribution par l’État d’une subvention Etat au titre de la DETR au taux de 28 % pour le remplacement des menuiseries restant à remplacer : 1° et 2ème étage.
13) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Informations diverses :
: Procédure d’élaboration du PLUIh en cours par la CCPM
Plusieurs réunions et ateliers ont eu lieu, permettant à chaque commune de faire part de ses observations. Le PLUI doit prendre en compte la loi ZAN du 20 juillet 2023, qui vise à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols et à répondre aux difficultés de mise en œuvre du ZAN sur le terrain.
Chaque commune se verra attribuer une surface foncière urbanisable à ne pas dépasser. Le bâti existant vacant ou à rénover n’est pas inclus dans cette surface foncière.
- Procédure de logement insalubre mise en œuvre par les services de l’État sur l’immeuble 4/6 rue de l’église
- Réglementation sur la circulation et le stationnement, rue de Saint-Riquier Monsieur le Maire rappelle que les places de stationnement sont mises en place à titre expérimental pendant 3 mois. Nous avons des remontées positives et négatives.
L'objectif est triple :
libérer les trottoirs pour les piétons
hiérarchiser le stationnement : il y a effectivement moins de places car il a fallu supprimer les emplacements non réglementaires
casser la vitesse
La Chambre d’Agriculture a sollicité une rencontre. Monsieur le Maire recevra ses représentants le 18 décembre à 10 heures. Néanmoins, il rappelle que lors de la réunion du 13 septembre, avait été évoquée la convention signée entre le Département et la Chambre d’Agriculture. M. HAUTBOUT s'assure que les agriculteurs locaux sont tous associés à la réunion. Il propose, par ailleurs, de faire un essai avec le gros camion de pompiers. Monsieur le Maire répond qu’il est impossible d'élargir la voie (3,60 mètres). M. KLAPSIA : « Ça ne nous dédouanera pas de prévoir un îlot en entrée d’agglomération. »
- Monsieur le Maire déclare envisager l’installation de feux récompense aux entrées de bourg rue du Général de Gaulle, avenue des Fusillés, et à Marcheville. Le feu récompense est au rouge, et ne passe au vert que lorsque la vitesse est respectée.
- M. HAUTBOUT suggère l’utilisation plus fréquente du radar mobile.
Mme DÉTRÉ quitte la séance.
- Cantine : La CCPM a déclaré lors du dernier conseil d’école que le manque de places était résolu. M. HAUTBOUT souligne que le président de la CCPM est également conseiller départemental. Cela a du faciliter la négociation.
M. KLAPSIA doute d’une solution durable, car le manque de places à la cantine du collège persiste, pour des raisons évidentes de sécurité.
Questions diverses :
- Mme VANHÉE suggère le traçage de places de stationnement sur le parking devant l’EHPAD. Mme VARLET répond que c’est un parking privé, appartenant à l'EHPAD.
- M. KLAPSIA signale que la priorité à droite au carrefour entre la place Jean de Luxembourg et la rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque est peu respectée. « N’y aura-t-il pas un manque de signalisation ? »
Monsieur le Maire répond que les panneaux existent bien, sur la départementale.
9 - M. HAUTBOUT : constaté un sursaut du devoir de mémoire ce 11 novembre. « Peut-on solliciter
une fanfare lors des prochaines commémorations ? « demande t-il.
- M. HAUTBOUT rappelle l’opération lavage de voitures par les jeunes sapeurs pompiers à
l’occasion du Téléthon ce samedi 30 novembre. On ne peut que les féliciter.
- Lutte contre le frelon asiatique : la commune a pris en charge la destruction de 10 nids, soit 900 €
En l’absence d’autres questions, la séance est levée à 21 heures 20.
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
érard LHEUREUX
Le PV de la séance du 27 novembre 2024 est approuvé à l'unanimité, après prise en compte des remarques de M. HAUTBOUT :
Point 5) Redevances de performance des services eau et assainissement : - M. HAUTBOUT demande que soit précisée l’augmentation progressive de la redevance fixée par l’Agence de l’Eau :
Redevance de Performance des réseaux Eau : 0,10 € par m° d’eau de 2025 à 2027, 0,13 € en 2028, 0,14 € en 2029, 0,15 € en 2030 |
Redevance de Performance du système d’assainissement : 0,10 € par m° de 2025 à 2027, 0,11 € en 2028 et 2029, 0,12 € en 2030
Point 9) Avis par rapport au projet d’éoliennes :
- « Etait-ce judicieux de délibérer alors que le Plan Local d'Urbanisme ne le permet pas ? Un avis du Conseil Municipal était suffisant. »
Réponse de M. BOUCHEZ : « La délibération a été prise. Le Conseil Municipal aurait pu donner un accord de principe et engager la révision du PLU. »
Page 10 :
- M. HAUTBOUT : « Je n’ai pas eu de réponse pour la fanfare. »
Monsieur le Maire : « C’est très difficile d’en avoir une ; elles sont demandées partout les jours fériés. J'aimerais que l’école de musique intercommunale se déplace dans les communes. » Mme VANHÉE : « Les enfants qui apprennent un instrument n’intègrent pas forcément une fanfare. Il faut se rendre disponible le week-end. »
Monsieur le Maire : « Je suis satisfait d’avoir pu accueillir un joueur de biniou le 3 septembre. Cela a plu. »
M. HAUTBOUT : « Merci pour ces précisions. »
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