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Compte-Rendu - 30.03.26+
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Belmont-Sainte-Foi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30.03.26+)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de Belmont-Sainte-Foi
Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2026
Président de séance : Thierry Romanet
Secrétaire de séance : Chloé Maupin
Présents : Thierry Romanet, Frédéric Brugidou, Anne-Sophie Salgues, Catherine Souchard, Carine Lefranc, Chloé Maupin, Ornella Biau,
Charles-Louis Alibert Sens, Lilian Marty, Pierre-Etienne Lenzi
Représentés : John Ratcliffe représenté par Frédéric Brugidou Absents : -
La séance est ouverte à 20 Heures et 35 minutes.
Résumé exécutif : La séance du conseil municipal du 30 mars 2026 a porté sur plusieurs sujets administratifs, budgétaires et organisationnels cruciaux. Les délégations au maire et les indemnités des élus ont été votées, entraînant une économie annuelle de près de 10 000 € pour la commune. Le Compte Financier Unique (CFU) 2025 a été présenté, montrant un excédent de fonctionnement mais un déficit d'investissement, et le résultat positif global de 39 471,70 € a été affecté au budget de fonctionnement de 2026. Les conseillers ont ensuite procédé à la désignation des représentants pour divers syndicats intercommunaux.
1. Délégations du conseil municipal au maire
▪ Sur les 31 compétences que le conseil peut déléguer au maire au titre de l’article
L.2122‑22 du CGCT, le maire en a proposé 14 au conseil municipal afin de simplifier la
gestion quotidienne de la commune.
▪ Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de déléguer ces 14
compétences au maire.
Votes "Contre" Abstentions Votes "Pour" 0 0 11
2. Fixation des indemnités des élus
▪ Le maire présente les délégations de fonction attribuées au 1er adjoint, Frédéric
Brudidou. Celles-ci concernent en particulier la gestion de la voirie et des infrastructures
communales et le suivi de la bonne application des Obligations Légales de
Débroussaillement (OLD) qui rentreront en application de manière progressive. Le maire
précise que ces délégations ne confèrent ni responsabilité budgétaire propre, ni pouvoir
de police, qui reste une prérogative exclusive du maire.
▪ Sur ce, le maire propose d’augmenter l’indemnité du 1er adjoint de 447€ à 560€ bruts
mensuels et de réduire celle du maire de 1 155€ à 660€ bruts mensuels.
▪ Ces niveaux d’indemnisation, conjugués au fait qu’il n’y ait plus qu’un seul poste
d’adjoint permet une économie annuelle d’environ 10 000€ sur les dépenses de
fonctionnement de la municipalité.
▪ Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité les indemnités des élus.
Votes "Contre" Abstentions Votes "Pour" 0 0 11 3. Approbation du Compte Financier Unique (CFU)
▪ Le maire présente le tableau simplifié du compte financier unique (anciennement
compte administratif) clôturant l’exercice 2025.
▪ Lignes de fonctionnement et d’investissement combinées, les comptes de la commune
à la fin de l’exercice 2025 présentent un excédent de 39 471,70€.
▪ Après délibération et sans la participation du maire à ce vote (non autorisé), le conseil
municipal approuve le CFU 2025 à l’unanimité.
Votes « Contre » Abstentions Votes « Pour » 0 0 10
4. Affectation du résultat
▪ Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter cet excédent de
39 471,70€ au budget de fonctionnement de 2026.
Votes "Contre" Abstentions Votes "Pour" 0 0 11
5. Admissions en non-valeur des petites créances
▪ L’admission en non-valeur autorise l’agent comptable (DGFIP) a ne pas engager de
dépenses inconséquentes pour le recouvrement de créances de faible montant (200€).
▪ Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de cette admission en non-
valeur des petites créances.
Votes "Contre" Abstentions Votes "Pour" 0 0 11
6. Désignation des délégations aux syndicats
▪ Le conseil municipal se penche sur l’attribution des postes des référents (titulaires et
suppléants) auprès des divers syndicats et fédérations.
▪ Après délibération, le conseil municipal a décidé des postes de représentant aux
différents syndicats comme suit :
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats
reportés 0,00 26 777,29
Opérations
exercice 30 570,28 6 568,22
Total 30 570,28 33 345,51
Résultat de
clôture 2 775,23
Restes à
réaliser 24 000,00 0,00
Total
cumulé 24 000,00 2 775,23
Résultat
définitif 21 224,77
186 487,75 156 361,56 219 833,26
Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
0,00 44 484,42 0,00 71 261,71
60 696,47 39 471,70
0,00 60 696,47 24 000,00 63 471,70
Fonctionnement Investissement Ensemble
0,00 0,00 24 000,00 0,00
125 791,28
60 696,47 63 471,70
125 791,28 142 003,33 156 361,56 148 571,55 Fédération/Syndicat Titulaire Suppléant
TE46 (FDEL) Pierre-Etienne Lenzi Lilian Marty SIFA Chloé Maupin Carine Lefranc SDAIL (Lot Ingénierie) Thierry Romanet Pierre-Etienne Lenzi SYDED Frédéric Brugidou Thierry Romanet SICTOM Frédéric Brugidou Thierry Romanet Défense / Armées Pierre-Etienne Lenzi Ornella Biau AGEDI (Comptabilité) Ornella Biau Thierry Romanet Moustique Tigre Myriam Crouzal -
▪ Pas de candidat pour l’instant au poste de titulaire du Parc Régional des Causses du
Quercy. La désignation d’un(e) titulaire est reportée au prochain conseil municipal.
▪ Myriam Crouzal qui n’est plus membre du conseil municipal a accepté de rester
référente pour le "Moustique Tigre" ; le conseil municipal l’en remercie.
7. Questions et points divers
▪ Des bruits courent sur le fait que le nouveau conseil municipal va procéder à une
diminution du nombre de points de collecte d’ordures ménagères sur la commune ;
ceux-ci étant actuellement au nombre de 10. Le maire tient à rappeler qu’il s’agit là
d’une proposition du SICTOM présentée à ses adhérents il y a plus d’un an, visant à
réduire les coûts. Que le sujet est sur la table, et que celui-ci sera étudié en temps et en
heure.
▪ Un courrier sera prochainement adressé à l’ensemble des administrés pour savoir quels
sont ceux qui désireraient recevoir les comptes rendus des conseils municipaux en
version papier. Nous vous remercions par avance de bien vouloir répondre à ce courrier.
▪ Les travaux sur l’appartement T4 du Presbytère sont terminés. Celui-ci sera mis en
location le plus tôt possible.
▪ Une réflexion sera prochainement menée sur le parc/système informatique de la mairie
actuellement sous contrat de location, afin d’éventuellement dégager quelques
économies supplémentaires.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures et 12 minutes.
La date du prochain conseil municipal est prévue le 13 avril 2026 à 20h30.
Thierry Romanet
Président de séance
Chloé Maupin
Secrétaire de séance