Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 32.11.2020 ECR travaux rue chef de ville et gue
Arrêté - 04.01.2021 ECR travaux rue du Gue et Chef de Ville
Arrêté - 11.05.2021 ECR travaux rue du Gue et Chef de Ville
Arrêté - 04 2020 Branchement coffret ENEDIS 10 rue Chef de
Arrêté - 06.04.2023 Pose barrieres de ville rue du gue
Arrêté - 07.05.2022 filloux nids de poules rue Jagny
Arrêté - 12.06.2021 SNEF TELECOM rue chef de ville
Arrêté - 29.10.2020 DEMARTY trevaux rue chef de ville
Arrêté - 03 2020 Fourreaux telecom 1 rue Jeanest
Arrêté - 06.02.2022 Elaguage arbre 28 rue Jeanest
Compte-Rendu - 20.07.2020 ECR angle rue Jeanet CR 10
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Jagny-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20.07.2020 ECR angle rue Jeanet CR 10)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté n°- 20.07.2020
Le Maire de JAGNY sous BOIS
Vu le code de la route
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses textes d’application, notamment la Circulaire du 22 Juillet 1982,
Vu l’instruction interministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière, modifiée par arrêtés successifs ou modifiée par :
- L’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - L’arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - L’arrêté du 26 juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - L’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - L’arrêté du 20 juin 1991 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - L’arrêté du 21 juin 1991 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
- L’arrêté du 16 février 1988 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
- La circulaire n° 78-48 du 25 janvier 1979 portant modification et compléments à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
- La circulaire n° 81-86 du 23 septembre 1981 portant modification et compléments à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
- L’arrêté du 8 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière,
Vu l’instruction interministérielle du 6 novembre 1992 sur les signalisations routières temporaires,
Vu la demande de l’entreprise ECR 5 rue Gay Lussac 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE devant réaliser des travaux de pose de dalle de poste, pour le compte de ENEDIS.
ARRETE
Article 1 – La circulation dans la rue Jeanest sera règlementée, la vitesse sera limitée, pour la durée du chantier. Les travaux débuteront à compter du 15 juillet 2020 au 31 juillet 2020.
Le présent arrêté est prolongé jusqu’au 31 août 2020.
Article 2 – La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux de signalisation sont à la charge de l’entreprise ECR. Les engins évoluant sur la chaussée seront équipés par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de Jagny-sous-Bois et ampliation sera adressé à Monsieur le Chef de Brigade la Gendarmerie de Luzarches.
Fait à JAGNY-SOUS-BOIS, le 10 JUILLET 2020
Fait a Jagny-sous-Bois, le 14/08/2020
Le Maire, J. HOLLINGER Le Maire, J. HOLLINGER