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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 17 Affectation des résultats 2024 budget annexe Centre de Loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L O Léc
ID : 064-216400689-20250410-DELIB_2025_17-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 10 avril 2025
Date de convocation : 4 avril 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Procurations : 4 Votants : 18
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Audrey
VANHOOREN, Jean-Marc DOURAU, Michel LAUVAUX, Christian CLAVARET, Francine BOURDA, Claire
PEAUDECERF-BADET, Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Corinne PANATIER, Edith GRAVELEAU
EXCUSÉS : Guy LABARRERE, Olivier CHARRET, Isabelle MONTIN, Bérénice DABAN, Frédéric TABONE
PROCURATIONS : Guy LABARRERE à Antoine CUYAUBERE, Olivier CHARRET à Marc CANTON, Bérénice DABAN à
Audrey VANHOOREN, Frédéric TABONE à Christian CLAVARET
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2025-17 :
Affectation des résultats 2024 - budget annexe Centre de Loisirs
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Marc CANTON, après avoir approuvé le compte
financier unique de l'exercice 2024
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le CFU fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 9 482.33
- un excédent reporté de : 28 541.25
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 38 023.58
- un déficit d'investissement de : 0,00
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 0,00
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 38 023.58
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 38 023.58
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00
VOTE POUR 18
CONTRE
ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-d
Pour copie conforme,
Le Maire