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Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 174 2023 st)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230911-174-2023-ST-AR
Date de télétransmission : 11/09/2023
|Date de réception préfecture : 11/09/2023
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 174/2023/ST
| NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
INAUGURATION DE L'AGENCE IMMOBILIERE « L’ADRESSE » 50 AVENUE GAVROCHE
JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux à la circulation et à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 11 septembre, de Monsieur Michaël
BLOUINEAU, d’un emplacement pour permettre l’inauguration de son agence
immobilière « L’ ADRESSE »,
CONSIDERANT la nécessité d’occuper la voie publique sur deux places de
stationnement, devant le 50, avenue Gavroche, le jeudi 14 septembre 2023, de 17h00 à 20h00, pour permettre le déroulé de l’inauguration de l’agence immobilière
« L’ADRESSE » dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: Une autorisation d'occupation du domaine public sur deux places de stationnement est accordée pour le jeudi 14 septembre 2023, de 17h00 à 20h00 devant le 50 avenue Gavroche.
ARTICLE 2 : L’inauguration de cet établissement sera organisée par Monsieur Michaël BLOUINEAU (Tél. 06.45.03.49.82), en sa qualité de gérant de l’agence immobilière. ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit au droit du 50, avenue Gavroche sur deux
places matérialisées.
ARTICLE 4 : Les agents communaux poseront des barrières avec l’arrêté pour réserver
l’espace public.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire
l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 7 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 11 septembre 2023
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
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Date exécutoire : \ =]
Date de notification :
UTSEP. 2023
Date de mise en ligne :
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Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un.recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.