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Procès Verbal - Arrêté 105 2026 circulation D221 travaux dintertage le 30 06 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 13h58 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté 105 2026 circulation D221 travaux dintertage le 30 06 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°105/2026
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
pv
Bot
JUA
€
SITE
LINGOLSHEIM
Eden
to
_.
|
Commune
HATENRET
DE
LA
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
cgmmure
ca
AE
cg
(tc
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
de
portant
modification
provisoire
de
la circulation
D221
- le 30
juin
2026
Le
Maire
de
la ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
L2542-2
et 2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
la société
ARTELIA
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
pour
des
raisons
de
sécurité,
d’encadrer
la
circulation
sur
la
D221
à
l’occasion
d'opérations
d’inertage
de
deux
piézomètres
en
bordure
de
voie,
|
ARRETE
Article
1°
La
société
ARTELIA
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
d’inertage
définitif
de
deux
piézomètres
existants
situés
en
fossé
routier
le
long
de
la
D221,
hors
bande
de
roulement
et
hors
BAU,
sur
l’axe
ouest-est
au
niveau
de
la station
météo
de
l’aéroport
d’Entzheim,
le 30
juin
2026
de
8h
à
12h.
Article
2
Durant
la
période
indiquée
à
l’article
1°’,
la
société
ARTELIA
est
autorisée
à
accéder
sur
les
lieux
de
l'intervention
et à y stationner
ses
véhicules
de
chantier.
Article
3
La
circulation
des
usagers
sur
le
D221
au
niveau
de
l'intervention
sera
limitée
à
50km/h.
Afin
d’assurer
la
sécurité
des
agents
de
travail
de
la
société
ARTELIA,
la
voie
de
droite
sera
neutralisée.
Un
balisage
de
sécurité
encadrera
leur
périmètre
de
travail.
Article
4
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
SAERT.
Article
5
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d’office
aux
frais
de
l'entreprise
qui
exécute
les
travaux.
Article
6
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne sur le site internet
de
la commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
Société
ARTELIA
Holtzheim
le
16
juin
2026
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Christian
SUDERMANN