Conseil Municipal - acte 00128986 D

Documents similaires

Conseil Municipal - acte 20095343 D

Conseil Municipal - acte 20100003 C

Conseil Municipal - acte 20110100 C

Conseil Municipal - acte 00137289 D

Conseil Municipal - acte 00122539 D

Conseil Municipal - acte 20070006 D

Conseil Municipal - acte 20100002 C

Conseil Municipal - acte 00007497 D

Conseil Municipal - acte 20075675 D

Conseil Municipal - acte 00009463 D

Conseil Municipal - acte 00128986 D Document publié le Jeudi 1 janvier 2088 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00128986 D)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 09/03/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20230308-128986-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 10/03/2023

certifié exact,

Séance du mercredi 8 mars

2023

D-2023/45

Aujourd'hui 8 mars 2023, à 14h11,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Le maire quitte la séance et laisse la présidence à Madame Claudine BICHET de 16H23 à 16H25

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Didier CUGY présent à partir de 15h32

Excusés :

Monsieur Dominique BOUISSON, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Marie- Julie POULAT, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Madame Léa ANDRE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU,

Absents :

Mme Béatrice SABOURET, Mme Alexandra SIARRI, Mme Géraldine AMOUROUX, M. Nicolas FLORIAN, M. Fabien ROBERT, M. Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM, M. Marik FETOUH, M. Guillaume CHABAN-DELMAS, Mme Pascale ROUX, Mme Catherine FABRE, Mme Anne FAHMY, M. Thomas CAZENAVE, M. Aziz SKALLI,Contrats de co-développement de 5ème génération - 2021-

2023 - Avenant 2023

Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le contrat de co-développement est un outil de convergence de l’action de Bordeaux Métropole et de chacune de ses communes sur son territoire, qui se traduit par des engagements réciproques et négociés.

Les contrats de 5

ème

génération 2021-2023 ont été adoptés par le conseil métropolitain du 23 septembre 2021 pour la période d’octobre 2021 à décembre 2023. En ce qui concerne la ville de Bordeaux, le conseil municipal approuvé le contrat par délibération n° 2021/409 du 14 décembre 2021.

Plusieurs feuilles de routes stratégiques ayant été validées après, il est nécessaire aujourd’hui de les intégrer aux contrats.

De plus, des modifications interviennent régulièrement en cours d’exécution, modifications qu’il convient aussi de prendre en compte.

La Métropole a donc adopté par délibération n°2022-708 du 24 novembre 2022 un avenant général aux contrats de développement 2021-2023 qui intègre les éléments suivants : - Les nouvelles feuilles de route métropolitaines

- Les substitutions demandées par les communes

- Les modifications ou rectifications proposées par la Métropole

33 fiches sont modifiées, substituées ou créées pour la ville de Bordeaux dans le cadre de cet avenant qui vous est proposé aujourd’hui.

1 - Les feuilles de route métropolitaines

La stratégie des mobilités

Le nouveau schéma des mobilités de Bordeaux Métropole a été adopté par le conseil métropolitain du 23 septembre 2021. Ce schéma se décline autour de 5 enjeux stratégiques majeurs des mobilités métropolitaines :

- Décongestionner le territoire métropolitain

- Fluidifier les liaisons Rive-droite / Rive-gauche

- Offrir des alternatives attractives aux liaisons métropole/ hors-métropoles - Décarboner les mobilités

- Favoriser une nouvelle gouvernance

Ont ensuite été adoptés en novembre 2021 le 3

ème

plan Vélo ainsi que le Plan marche,

complété juin 2022 par le fonds de désencombrement des trottoirs.

Ces différents plans se traduisent dans les contrats de co-développement par : - La modification de toutes les fiches RCHNS :

o Nouvelle dénomination ReVE (Réseau Vélo Express)

o Ajustement des descriptifs (itinéraires, calendriers et estimations financières)

- La modification de la fiche « Plan Marche » :

o Elargissement du périmètre de la fiche

o Intégration du fonds de désencombrement des trottoirs

- La création de nouvelles fiches en lien avec les nouvelles orientations o « Bus express : étude de faisabilité d’une liaison bus express entre rocade et boulevards »

- La modification de certaines fiches, en lien avec les évolutions des projets : BHNS, Route de Toulouse

Plan climat

Pour répondre à l’urgence climatique, Bordeaux Métropole a souhaité, évaluer et réviser sonPlan Climat en intégrant notamment l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. L’ambition de ce nouveau Plan Climat consiste à faire converger toutes les politiques publiques métropolitaines et toutes les actions du territoire vers la neutralité carbone en embarquant l’ensemble des acteurs (habitants, associations, entreprises) dans ce défi, ceci sur la durée du mandat et au-delà. Ainsi il s’appuie sur des actions et projets déjà engagés dans les différentes feuilles de route adoptées (mobilité, économie, déchets, rénovation énergétique du bâti privé, productions d’énergies renouvelables...) et ouvre des voies pour aller plus loin et plus vite (vers davantage de coopération avec les différents acteurs, vers des innovations ou l’accélération d’actions engagées, vers l’accompagnement renforcé à l’évolution des comportements...). Le Plan Climat, adopté lors du Conseil du 30 septembre 2022, s’appuie sur le triptyque « Penser autrement, faire autrement, vivre autrement » et promeut une approche équilibrée entre les projets relevant de la compétence directe de la Métropole et les actions d’animation territoriales.

Une fiche action relative au Plan Climat a donc été proposée et ajoutée au contrat. Cette fiche action reprend les principales actions prévues par le Plan Climat en direction des communes ; il s’agit essentiellement de la mise à disposition d’ingénierie métropolitaine ou d’outils :

- Mise à disposition d’ingénierie ;

- Aide au montage de projet et à la recherche de financement ;

- Valorisation et capitalisation des initiatives ;

- Mise à disposition d’outils de comptabilité carbone ;

- Création d’une coopérative carbone ;

- Construction d’un laboratoire des changements ;

- Structuration d’un conseil des partenaires du territoire et instauration d’un conseil citoyen

Le subventionnement de certaines actions est par ailleurs à l’étude.

Plan stratégique déchet 2021- 2026

Le plan de prévention et de valorisation des déchets 2021-2026 a été adopté par le conseil métropolitain le 25 mars 2022. Ce plan place la réduction des quantités de déchets comme priorité absolue, avant la valorisation.

4 flux majeurs et prioritaires ont été identifiés, qui représentent plus de la moitié du tonnage des déchets de la Métropole :

- Les emballages et plastiques,

- Les végétaux,

- Le tout venant

- Les restes alimentaires

Au regard de la priorité donnée à la réduction de ces quatre flux, ce plan propose d’adapter les services apportés aux habitants, notamment en :

- Renforçant les moyens dédiés à la prévention

- Proposant de nouvelles modalités de gestion des restes alimentaires - Faisant évoluer la fréquence des collectes

- Faisant évoluer les centres de recyclage

La traduction de ces priorités dans les contrats de co-développement a abouti à la création ou modification des fiches suivantes :

- Moderniser les centres de recyclage existants et construire des centres de ressources et de réemploi (création de la fiche pour toutes les communes) - Déployer la gestion de proximité des déchets de cuisine (création de la fiche pour toutes les communes, en substitution de la fiche « Promotion du compostage en habitat dense », qui est supprimée)

- Réduire et valoriser in situ les végétaux (création de la fiche pour toutes les communes)

- Promotion des écogestes en faveur de la réduction des déchets (modification de la fiche pour toutes les communes)

3 – Une substitution partielleLe principe de substitution est défini à l’article 6 du contrat : « Toute action nouvelle demandée devra s’accompagner d’une substitution avec une action d’ampleur équivalente et de même niveau d’enjeu ».

Ne peuvent être substituées que des fiches non démarrées ou dont la mise en œuvre opérationnelle est arrêtée, sans possibilité de reprise au cours du contrat. Les communes peuvent solliciter à tout moment de la vie du contrat la substitution d’une action. Bordeaux Métropole peut aussi être à l’origine d’une proposition de substitution. Les substitutions interviennent généralement dans trois cas de figure :

- La modification du niveau d’engagement ou du périmètre d’une action par Bordeaux Métropole ou la commune ;

- La modification substantielle à la hausse du montant prévisionnel de l’action du fait d’une évolution du programme ;

- L’ajout ou l’abandon d’une action par l’une ou l’autre des parties.

Les demandes de substitution sont instruites par Bordeaux Métropole ; elles ne doivent pas remettre en cause l’équilibre global des engagements contractualisés, opérationnels ou financiers.

Pour Bordeaux, il est proposé de substituer partiellement le projet « continuité écologique de la Jalle et sécurisation de l’avenue de Labarde et stade ».

En effet, la phase travaux initialement inscrite ne pourra pas être réalisée dans le calendrier initialement prévu et devra être discutée dans le cadre du prochain contrat. Cette substitution partielle permet de financer la subvention d’équipement à la Fabrique Pola.

4 – Les évolutions

Plusieurs fiches sont modifiées ou ajoutées afin de :

- Préciser le descriptif de certaines fiches, dont le contenu a été affiné depuis l’adoption des contrats

- Ajuster les montants ou calendriers de réalisation des projets, en tenant compte des nouvelles programmations budgétaires votées

Toutes ces évolutions ont été travaillées et partagées avec les communes.

5 – Détail du contenu de l’avenant

La répartition des fiches impactées par l’avenant est la suivante :

Création 7

Modification 24

Substitution 1

Suppression 1

Total 33

Les autres fiches du contrat restent inchangées.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

VU la délibération n°2021-526 du conseil de Métropole en date du 23 septembre 2021 adoptant les 28 contrats de co-développement 2021-2023,

VU la délibération n°2021-409 du conseil municipal de Bordeaux du 14 décembre 2021, adoptant le contrat de co-développement de la ville de Bordeaux 2021-2023,

VU la délibération du conseil de Métropole n°2022-708 du 24 novembre 2022 adoptant l’avenant général permettant d’intégrer les évolutions du contrat pour les 28 communes

ENTENDU le rapport de présentation

CONSIDERANT que la nécessité d’intégrer diverses évolutions dans le contrat de co- développement 2021-2023 de la ville de Bordeaux,DECIDE

Article unique : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant pour la ville de Bordeaux du co-développement 2021-2023.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 mars 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Claudine BICHETTitre Descriptif de la fiche Niv. Enjeux Évaluation Totale Action

Estimation

dépenses BM sur

durée du contrat

Avenant 2022 (Modification) : PRU Les Aubiers - groupe

scolaire "Les Aubiers" : mise en état correct avant transfert

Dans le cadre du nouveau projet urbain des Aubiers, le groupe scolaire Jean Monnet sera démoli et remplacé par un nouveau groupe scolaire.

Le plan guide prévoit de passer de 14 à 20 classes, sachant que le groupe scolaire sera configuré pour les dédoublements.

Avenant 2022 : actualisation des montants de l'opération et du calendrier. La date de livraison de l'équipement est décalée fin 2023 (initialement début 2023).

Communal 16 109 000 € 16 109 000 €

Avenant 2022 (Modification - substitution partielle) Continuité

écologique de la jalle et sécurisation de l'avenue de Labarde et

stade - travaux

Les espaces publics autour du stade Matmut nécessitent une évolution de leur aménagement : - Pour sécuriser les déplacements

- Pour restaurer des continuités écologiques

La mise en place de passages piétons, ilôts, barrières pivotantes, signalisation et dispositifs anti-stationnement a constitué une première série de réponses à l’échelle du Stade, mais il est nécessaire de compléter ce dispositif en lançant une étude spécifique visant une amélioration pérenne des accès. Bordeaux Métropole s'engage à poursuivre les études et réaliser les travaux en vue de la Coupe du Monde de Rugby en 2023.

Avenant 2022 : substitution partielle de la partie travaux (-930 000€) pour une subvention d'investissement à la fabrique Pola

Communal 1 150 000 € 220 000 €

Avenant 2022 (modification) SECTEUR STRATEGIQUE DE

BORDEAUX NORD - secteur du grand stade - mise à jour du

plan guide et accompagnement des porteurs de projets privés

Les élus ont besoin de réinterroger le projet de ce quartier pour le mettre en cohérence avec les nouvelles orientations politiques.

Ce quartier s'inscrit désormais dans une étude à plus grande échelle (le secteur Bordeaux Nord), au même titre que le lac de Bordeaux Nord, l'OAIM Parc des Jalles ou que les quartiers constitués des Aubiers ou de Ginko. Il est néanmoins nécessaire d'accompagner la réalisation des "coups partis" : projet des Compagnons, projet de nouveau lycée, autres opérations immobilières portées par des opérateurs privés, ferme urbaine...

Métropolitain 30 000 € 30 000 €

Avenant 2022 (Modification) : Ecole élémentaire Lac II : mise

en état correct avant transfert

Réhabilitation et extension de l'école élémentaire Lac II dans le cadre du PRU et des mises en état correct avant rétrocession à la commune : études et début des travaux.

Avenant 2022 : actualisation et lissage des montants financiers sur les 3 années du codev 5.

Communal 6 400 000 € 3 365 000 €

Avenant 2022 (modification) : Groupe scolaire Nuyens : mise

en état correct avant transfert

Mise en état correct du groupe scolaire Nuyens avant transfert.

Le démarrage de l'opération dépend de l'avancée de l'expertise judiciaire.

Avenant 2022 : Décalage du planning deux ans car toujours en attente de l'expertise judiciaire.

Communal 5 800 000 € 400 000 €

Avenant 2022 (Modification) : Brazza - Groupe scolaire Brazza

1 : création

Création d'un groupe scolaire Brazza 1 (18 classes) dans le cadre du projet urbain Brazza

Avenant 2022 : Mise à jour des montants.

Intercommunal 25 313 000 € 25 313 000 €

Avenant 2022 (Modification) : Brazza : Groupe Scolaire Brazza

2 : création

Création du groupe scolaire Brazza 2 dans le cadre de la ZAC Brazza 18 classes.

Avenant 2022 : actualisation du calendrier de l'action et des montants de la fiche. Intercommunal 17 000 000 € 550 000 €

Avenant 2022 (Modification) : ZAC Niel - Groupe scolaire Niel

2 : création

Création du Groupe scolaire Niel 2 dans le cadre de la ZAC Niel : 15 classes à livrer vers 2023. S'ajoutent un gymnase et une crèche financés par la Ville de Bordeaux. Pour l'école, Bordeaux Métropole s'engage à réaliser sur ce contrat CoDev4 : - les diagnostics ;

- les études de faisabilité ;

- le programme ;

- le concours de maîtrise d'œuvre.

Avenant 2022 : Dans l'attente du choix définitif du terrain sur le périmètre de la ZAC Niel 2, actualisation du calendrier de l'action et des montants de la fiche.

Intercommunal 13 800 000 € 550 000 €Avenant 2022 (Modification) : ReVE 11 : Bordeaux –

Martignas sur Jalle

Dans le cadre du 3e plan vélo métropolitain, Bordeaux Métropole souhaite mettre en place un Réseau Vélo Express (ReVE) répondant à des critères élevés en matière de qualité de l’aménagement (privilégier les pistes et voies vertes, d’une largeur d’au moins 2 mètres par sens de circulation, établir la priorité aux intersections…), de continuité (réalisation d’un itinéraire de bout en bout) et de signalisation (création d’une identité visuelle propre, déclinée en signalisation verticale et horizontale).

14 Itinéraires sont ainsi imaginés.

La présente fiche propose d’étudier l’itinéraire 11 dans le cadre du présent Codev, allant de Bordeaux à Martignas sur Jalle en passant par la commune de Mérignac (Mondésir, avenue de la Marne, Boulevard technologique…).

Les tracés ont été élaborés avec les communes et/ou avec les pôles territoriaux et ont été validés dans le cadre du 3e plan vélo voté au conseil de novembre 2021.

Le budget global indiqué sera également affiné et réparti par itinéraire, à l’occasion d’études ultérieures.

Le financement provient d’une enveloppe dédiée votée dans le cadre du Plan vélo qui financera les études et la partie vélo des investissements, quel que soit le portage opérationnel (pôle territorial ou direction générale mobilités). Dans le cas d’opérations plus larges que la seule réalisation d’un aménagement cyclable, les crédits du Plan vélo ne financeront que les montants correspondants à la réalisation de ce dernier ; le reste devra être financé par les crédits du Codev (/pôles territoriaux) et/ou du FIC.

Avenant 2022 : Modification du titre et du descriptif de la fiche

Métropolitain 150 000 000 € 49 700 000 €

Avenant 2022 (Modification) : ReVE 14 : Périphérique

Dans le cadre du 3e plan vélo métropolitain, Bordeaux Métropole souhaite mettre en place un Réseau Vélo Express (ReVE) répondant à des critères élevés en matière de qualité de l’aménagement (privilégier les pistes et voies vertes, d’une largeur d’au moins 2 mètres par sens de circulation, établir la priorité aux intersections…), de continuité (réalisation d’un itinéraire de bout en bout) et de signalisation (création d’une identité visuelle propre, déclinée en signalisation verticale et horizontale).

14 Itinéraires sont ainsi imaginés.

La présente fiche propose d’étudier l’itinéraire 14 dans le cadre du présent Codev, itinéraire circulaire passant par les communes de Bordeaux, Bruges, Le Bouscat, Eysines, Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon, Bègles, Bouliac, Floirac, Cenon, et Lormont (traversant la Garonne par les Ponts Mitterrand et d'Aquitaine).

Les tracés ont été élaborés avec les communes et/ou avec les pôles territoriaux et ont été validés dans le cadre du 3e plan vélo voté au conseil de novembre 2021.

Le budget global indiqué sera également affiné et réparti par itinéraire, à l’occasion d’études ultérieures.

Le financement provient d’une enveloppe dédiée votée dans le cadre du Plan vélo qui financera les études et la partie vélo des investissements, quel que soit le portage opérationnel (pôle territorial ou direction générale mobilités). Dans le cas d’opérations plus larges que la seule réalisation d’un aménagement cyclable, les crédits du Plan vélo ne financeront que les montants correspondants à la réalisation de ce dernier ; le reste devra être financé par les crédits du Codev (/pôles territoriaux) et/ou du FIC.

Avenant 2022 : Modification du titre et du descriptif de la fiche

Métropolitain 150 000 000 € 49 700 000 €Avenant 2022 (Modification) : ReVE 12 : Saint Médard en

Jalles – Saint Vincent de Paul

Dans le cadre du 3e plan vélo métropolitain, Bordeaux Métropole souhaite mettre en place un Réseau Vélo Express (ReVE) répondant à des critères élevés en matière de qualité de l’aménagement (privilégier les pistes et voies vertes, d’une largeur d’au moins 2 mètres par sens de circulation, établir la priorité aux intersections…), de continuité (réalisation d’un itinéraire de bout en bout) et de signalisation (création d’une identité visuelle propre, déclinée en signalisation verticale et horizontale).

14 Itinéraires sont ainsi imaginés.

La présente fiche propose d’étudier l’itinéraire 12 dans le cadre du présent Codev, allant de Saint Médard en Jalle à Saint-Vincent de Paul en passant par les communes de Eysines, Bruges, Bordeaux (piste Bordeaux-Lacanau), Lormont (via le Pont d’Aquitaine), Carbon-blanc et Ambares-et-Lagrave.

Les tracés ont été élaborés avec les communes et/ou avec les pôles territoriaux et ont été validés dans le cadre du 3e plan vélo voté au conseil de novembre 2021.

Le budget global indiqué sera également affiné et réparti par itinéraire, à l’occasion d’études ultérieures.

Le financement provient d’une enveloppe dédiée votée dans le cadre du Plan vélo qui financera les études et la partie vélo des investissements, quel que soit le portage opérationnel (pôle territorial ou direction générale mobilités). Dans le cas d’opérations plus larges que la seule réalisation d’un aménagement cyclable, les crédits du Plan vélo ne financeront que les montants correspondants à la réalisation de ce dernier ; le reste devra être financé par les crédits du Codev (/pôles territoriaux) et/ou du FIC.

Avenant 2022 : Modification du titre et du descriptif de la fiche

Métropolitain 150 000 000 € 49 700 000 €

Avenant 2022 (Modification) : ReVE 4 : Villenave d’Ornon –

Saint Louis de Montferrand

Dans le cadre du 3e plan vélo métropolitain, Bordeaux Métropole souhaite mettre en place un Réseau Vélo Express (ReVE) répondant à des critères élevés en matière de qualité de l’aménagement (privilégier les pistes et voies vertes, d’une largeur d’au moins 2 mètres par sens de circulation, établir la priorité aux intersections…), de continuité (réalisation d’un itinéraire de bout en bout) et de signalisation (création d’une identité visuelle propre, déclinée en signalisation verticale et horizontale).

14 Itinéraires sont ainsi imaginés.

La présente fiche propose d’étudier l’itinéraire 4 dans le cadre du présent Codev, allant de Villenave d’Ornon à Saint- Louis de Montferrand en passant par les communes de Villenave d’Ornon, Bègles (le long de la rive gauche de la Garonne), Floirac, Bordeaux, Lormont et Bassens (le long de la rive droite de la Garonne, traversée par le Pont Simone Veil).

Les tracés ont été élaborés avec les communes et/ou avec les pôles territoriaux et ont été validés dans le cadre du 3e plan vélo voté au conseil de novembre 2021.

Le budget global indiqué sera également affiné et réparti par itinéraire, à l’occasion d’études ultérieures.

Le financement provient d’une enveloppe dédiée votée dans le cadre du Plan vélo qui financera les études et la partie vélo des investissements, quel que soit le portage opérationnel (pôle territorial ou direction générale mobilités). Dans le cas d’opérations plus larges que la seule réalisation d’un aménagement cyclable, les crédits du Plan vélo ne financeront que les montants correspondants à la réalisation de ce dernier ; le reste devra être financé par les crédits du Codev (/pôles territoriaux) et/ou du FIC.

Avenant 2022 : Modification du titre et du descriptif de la fiche

Métropolitain 150 000 000 € 49 700 000 €Avenant 2022 (Modification) : ReVE 8 : Bordeaux Inno

Campus

Dans le cadre du 3e plan vélo métropolitain, Bordeaux Métropole souhaite mettre en place un Réseau Vélo Express (ReVE) répondant à des critères élevés en matière de qualité de l’aménagement (privilégier les pistes et voies vertes, d’une largeur d’au moins 2 mètres par sens de circulation, établir la priorité aux intersections…), de continuité (réalisation d’un itinéraire de bout en bout) et de signalisation (création d’une identité visuelle propre, déclinée en signalisation verticale et horizontale).

14 Itinéraires sont ainsi imaginés.

La présente fiche propose d’étudier l’itinéraire 8 dans le cadre du présent Codev, allant de Bordeaux à Pessac en passant par la commune de Talence et traversant le campus universitaire puis la zone de Bersol, en direction de Cestas.

Les tracés ont été élaborés avec les communes et/ou avec les pôles territoriaux et ont été validés dans le cadre du 3e plan vélo voté au conseil de novembre 2021.

Le budget global indiqué sera également affiné et réparti par itinéraire, à l’occasion d’études ultérieures.

Le financement provient d’une enveloppe dédiée votée dans le cadre du Plan vélo qui financera les études et la partie vélo des investissements, quel que soit le portage opérationnel (pôle territorial ou direction générale mobilités). Dans le cas d’opérations plus larges que la seule réalisation d’un aménagement cyclable, les crédits du Plan vélo ne financeront que les montants correspondants à la réalisation de ce dernier ; le reste devra être financé par les crédits du Codev (/pôles territoriaux) et/ou du FIC.

Avenant 2022 : Modification du titre et du descriptif de la fiche

Métropolitain 150 000 000 € 49 700 000 €

Avenant 2022 (Modification) : ReVE 9 : Bordeaux – Pessac

Dans le cadre du 3e plan vélo métropolitain, Bordeaux Métropole souhaite mettre en place un Réseau Vélo Express (ReVE) répondant à des critères élevés en matière de qualité de l’aménagement (privilégier les pistes et voies vertes, d’une largeur d’au moins 2 mètres par sens de circulation, établir la priorité aux intersections…), de continuité (réalisation d’un itinéraire de bout en bout) et de signalisation (création d’une identité visuelle propre, déclinée en signalisation verticale et horizontale).

14 Itinéraires sont ainsi imaginés.

La présente fiche propose d’étudier l’itinéraire 9 dans le cadre du présent Codev, allant de Bordeaux à Pessac en passant par le centre de Pessac puis rejoignant l'avenue du Mal Tassigny en direction de Cestas.

Les tracés ont été élaborés avec les communes et/ou avec les pôles territoriaux et ont été validés dans le cadre du 3e plan vélo voté au conseil de novembre 2021.

Le budget global indiqué sera également affiné et réparti par itinéraire, à l’occasion d’études ultérieures.

Le financement provient d’une enveloppe dédiée votée dans le cadre du Plan vélo qui financera les études et la partie vélo des investissements, quel que soit le portage opérationnel (pôle territorial ou direction générale mobilités). Dans le cas d’opérations plus larges que la seule réalisation d’un aménagement cyclable, les crédits du Plan vélo ne financeront que les montants correspondants à la réalisation de ce dernier ; le reste devra être financé par les crédits du Codev (/pôles territoriaux) et/ou du FIC.

Avenant 2022 : Modification du titre et du descriptif de la fiche

Métropolitain 150 000 000 € 49 700 000 €Avenant 2022 (Modification) : ReVE 10 : Bordeaux – Saint

Jean D'Illac

Dans le cadre du 3e plan vélo métropolitain, Bordeaux Métropole souhaite mettre en place un Réseau Vélo Express (ReVE) répondant à des critères élevés en matière de qualité de l’aménagement (privilégier les pistes et voies vertes, d’une largeur d’au moins 2 mètres par sens de circulation, établir la priorité aux intersections…), de continuité (réalisation d’un itinéraire de bout en bout) et de signalisation (création d’une identité visuelle propre, déclinée en signalisation verticale et horizontale).

14 Itinéraires sont ainsi imaginés.

La présente fiche propose d’étudier l’itinéraire 10 dans le cadre du présent Codev, allant de Bordeaux à Mérignac en passant par le CHU Pellegrin puis par la VDO en direction de Saint-d’Illac.

Les tracés ont été élaborés avec les communes et/ou avec les pôles territoriaux et ont été validés dans le cadre du 3e plan vélo voté au conseil de novembre 2021.

Le budget global indiqué sera également affiné et réparti par itinéraire, à l’occasion d’études ultérieures. Le financement provient d’une enveloppe dédiée votée dans le cadre du Plan vélo qui financera les études et la partie vélo des investissements, quel que soit le portage opérationnel (pôle territorial ou direction générale mobilités). Dans le cas d’opérations plus larges que la seule réalisation d’un aménagement cyclable, les crédits du Plan vélo ne financeront que les montants correspondants à la réalisation de ce dernier ; le reste devra être financé par les crédits du Codev (/pôles territoriaux) et/ou du FIC.

Avenant 2022 : Modification du titre et du descriptif de la fiche

Métropolitain 150 000 000 € 49 700 000 €

Avenant 2022 (Modification) : ReVE 7 : Bordeaux – Villenave

d'Ornon

Dans le cadre du 3e plan vélo métropolitain, Bordeaux Métropole souhaite mettre en place un Réseau Vélo Express (ReVE) répondant à des critères élevés en matière de qualité de l’aménagement (privilégier les pistes et voies vertes, d’une largeur d’au moins 2 mètres par sens de circulation, établir la priorité aux intersections…), de continuité (réalisation d’un itinéraire de bout en bout) et de signalisation (création d’une identité visuelle propre, déclinée en signalisation verticale et horizontale).

14 Itinéraires sont ainsi imaginés.

La présente fiche propose d’étudier l’itinéraire 7 dans le cadre du présent Codev, allant de Bordeaux à Villenave d'Ornon en passant du cours de la Somme à Bordeaux à l'Avenue des Pyrénées à Villenave d'Ornon en passant par la route de Toulouse (Bordeaux, Talence, Bègles et Villenave d'Ornon).

Les tracés ont été élaborés avec les communes et/ou avec les pôles territoriaux et ont été validés dans le cadre du 3e plan vélo voté au conseil de novembre 2021.

Le budget global indiqué sera également affiné et réparti par itinéraire, à l’occasion d’études ultérieures.

Le financement provient d’une enveloppe dédiée votée dans le cadre du Plan vélo qui financera les études et la partie vélo des investissements, quel que soit le portage opérationnel (pôle territorial ou direction générale mobilités). Dans le cas d’opérations plus larges que la seule réalisation d’un aménagement cyclable, les crédits du Plan vélo ne financeront que les montants correspondants à la réalisation de ce dernier ; le reste devra être financé par les crédits du Codev (/pôles territoriaux) et/ou du FIC.

Avenant 2022 : Modification du titre et du descriptif de la fiche

Métropolitain 150 000 000 € 49 700 000 €Avenant 2022 (Modification) : ReVE 1 : Bordeaux – Saint

Aubin de Médoc

Dans le cadre du 3e plan vélo métropolitain, Bordeaux Métropole souhaite mettre en place un Réseau Vélo Express (ReVE) répondant à des critères élevés en matière de qualité de l’aménagement (privilégier les pistes et voies vertes, d’une largeur d’au moins 2 mètres par sens de circulation, établir la priorité aux intersections…), de continuité (réalisation d’un itinéraire de bout en bout) et de signalisation (création d’une identité visuelle propre, déclinée en signalisation verticale et horizontale).

14 Itinéraires sont ainsi imaginés.

La présente fiche propose d’étudier l’itinéraire 1 dans le cadre du présent Codev, allant de Bordeaux à Saint Aubin de Médoc en passant par les communes de Mérignac, Eysines et Le Haillan, Saint Médard en Jalles (par le tracé du BHNS notamment).

Les tracés sont en discussion avec les communes directement et/ou avec les pôles territoriaux et devront être validés dans le cadre de l’élaboration du 3e plan vélo dont l’objectif d’approbation est le conseil de novembre 2021.

Le budget global indiqué sera également affiné et réparti par itinéraire, à l’occasion d’études ultérieures.

Le financement proviendra d’une enveloppe dédiée qui sera votée dans le cadre du Plan vélo et qui financera les études et la partie vélo des investissements, quel que soit le portage opérationnel (pôle territorial ou direction générale mobilités). Dans le cas d’opérations plus larges que la seule réalisation d’un aménagement cyclable, les crédits du Plan vélo ne financeront que les montants correspondants à la réalisation de ce dernier ; le reste devra être financé par les crédits du Codev (/pôles territoriaux) et/ou du FIC.

Avenant 2022 : Modification du titre et du descriptif de la fiche

Métropolitain 150 000 000 € 49 700 000 €

Avenant 2022 (Modification) : ReVE 13 : Boulevards

Dans le cadre du 3e plan vélo métropolitain, Bordeaux Métropole souhaite mettre en place un Réseau Vélo Express (ReVE) répondant à des critères élevés en matière de qualité de l’aménagement (privilégier les pistes et voies vertes, d’une largeur d’au moins 2 mètres par sens de circulation, établir la priorité aux intersections…), de continuité (réalisation d’un itinéraire de bout en bout) et de signalisation (création d’une identité visuelle propre, déclinée en signalisation verticale et horizontale).

14 Itinéraires sont ainsi imaginés.

La présente fiche propose d’étudier l’itinéraire circulaire 13 le long des boulevards de Bordeaux (rive gauche) et bouclé rive droite ,soit concernant les communes de Bordeaux, Bègles, Talence, Le Bouscat, Floirac et Cenon (traversant la Garonne par les Ponts Simone Veil et Chaban Delmas)

Les tracés ont été élaborés avec les communes et/ou avec les pôles territoriaux et ont été validés dans le cadre du 3e plan vélo voté au conseil de novembre 2021.

Le budget global indiqué sera également affiné et réparti par itinéraire, à l’occasion d’études ultérieures.

Le financement provient d’une enveloppe dédiée votée dans le cadre du Plan vélo qui financera les études et la partie vélo des investissements, quel que soit le portage opérationnel (pôle territorial ou direction générale mobilités). Dans le cas d’opérations plus larges que la seule réalisation d’un aménagement cyclable, les crédits du Plan vélo ne financeront que les montants correspondants à la réalisation de ce dernier ; le reste devra être financé par les crédits du Codev (/pôles territoriaux) et/ou du FIC.

Avenant 2022 : Modification du titre et du descriptif de la fiche

Métropolitain 150 000 000 € 49 700 000 €Avenant 2022 (Modification) : ReVE 6 : Bordeaux – Entre-deux-

mers

Dans le cadre du 3e plan vélo métropolitain, Bordeaux Métropole souhaite mettre en place un Réseau Vélo Express (ReVE) répondant à des critères élevés en matière de qualité de l’aménagement (privilégier les pistes et voies vertes, d’une largeur d’au moins 2 mètres par sens de circulation, établir la priorité aux intersections…), de continuité (réalisation d’un itinéraire de bout en bout) et de signalisation (création d’une identité visuelle propre, déclinée en signalisation verticale et horizontale).

14 Itinéraires sont ainsi imaginés.

La présente fiche propose d’étudier l’itinéraire 6 dans le cadre du présent Codev, allant de Bordeaux à Artigues-près- Bordeaux en passant par les communes de Cenon et Floirac (en passant par les boulevards entre-deux-mers et Joliot Curie).

Les tracés ont été élaborés avec les communes et/ou avec les pôles territoriaux et ont été validés dans le cadre du 3e plan vélo voté au conseil de novembre 2021.

Le budget global indiqué sera également affiné et réparti par itinéraire, à l’occasion d’études ultérieures.

Le financement provient d’une enveloppe dédiée votée dans le cadre du Plan vélo qui financera les études et la partie vélo des investissements, quel que soit le portage opérationnel (pôle territorial ou direction générale mobilités). Dans le cas d’opérations plus larges que la seule réalisation d’un aménagement cyclable, les crédits du Plan vélo ne financeront que les montants correspondants à la réalisation de ce dernier ; le reste devra être financé par les crédits du Codev (/pôles territoriaux) et/ou du FIC.

Avenant 2022 : Modification du titre et du descriptif de la fiche

Métropolitain 150 000 000 € 49 700 000 €

Avenant 2022 (Modification) ReVE 3 et 5 : Bordeaux -

Parempuyre et Bordeaux Artigues

Etudes et travaux liées à la mise en place d'un Réseau Vélo Express (ReVE) Itinéraire N°3 : Bordeaux / Parempuyre.

Itinéraire N°5: Bordeaux Artigues-Près-Bordeaux

Réaliser les études, les travaux et mise en service progressive de l'itinéraire par grand tronçon. Le planning et les montants seront consolidés lors des études ultérieures

Avenant 2022 : Modification du titre et du descriptif de la fiche

Métropolitain 150 000 000 € 49 700 000 €Avenant 2022 (Modification) : Plan Marche : accompagnement

des communes dans les actions de désencombrement et de

mise en accessibilité des trottoirs; et d'apaisement des

quartiers d'école

Bordeaux Métropole a approuvé son 1er plan marche le 25 novembre 2021. Ce dernier vise à atteindre une part modale de 32% pour la marche en 2030, et surtout d’améliorer les conditions de marche dans toute la métropole pour augmenter la pratique et pour un meilleur cadre de vie.

Le plan marche prévoit 19 actions réparties en 5 axes parmi lesquelles les 4 actions suivantes : 1.1 - Poursuivre l'apaisement des quartiers par la mise en œuvre de zones marchables 1.2 - Désencombrer les trottoirs ciblés comme priorités piétonnes

2.1 - Expérimenter la fermeture de rues d'écoles

2.2 - Favoriser l'écomobilité scolaire

Pour accompagner ces 4 actions, un fonds de 30M€ en investissements a été voté avec le Budget Principal 2022, lors du Conseil de métropole de janvier 2022 :

1M€ en 2022

5M€ en 2023

7M€ en 2024

7M€ en 2025

7M€ en 2026

3M€ en 2027

19M€ de ce fonds seront consacrés à l’aide aux communes pour l’enfouissement des réseaux d’éclairage public et telecom, à la suppression de potelets ou autres équipements reconnus gênants pour la marche et à la mise en accessibilité des trottoirs pour les personnes à mobilité réduite (application des Plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, PAVE). Une délibération a été votée par le Conseil de Métropole le 8 juillet 2022 pour définir les modalités d’usage de ces 19M€.

11M€ de ce fonds seront ensuite consacrés pour le soutien des actions en faveur de l’écomobilité scolaire, en particulier l’apaisement des quartiers d’école et la fermeture totale ou partielle des rues d’école. Une délibération sera présentée au Conseil de Métropole en fin d’année 2022 ou début d’année 2023 pour définir les modalités d’usage de ces 11 M€.

Avenant 2022 : La fiche a été élargie à l’ensemble des actions du Plan marche qui bénéficieront du fonds de 30M€ votée en début d’année 2022. Le titre, le descriptif et les financements ont ainsi été mis à jour.

Métropolitain 6 000 000 € 6 000 000 €

Avenant 2022 (Modification) : Aménagement de la Route de

Toulouse

Amélioration de la vitesse commerciale.

Etudes et travaux pour l'aménagement de la Route de Toulouse: en faveur des modes actifs et des transports en commun entre les boulevards et la rue Alexis Labro (concertation en 2021 sur une possible requalification en réseau cyclable à haut niveau de service)

Avenant 2022 : Elargissement du périmètre jusqu’au Pont de la Maye

Métropolitain 9 000 000 € 5 000 000 €

Avenant 2022 (Modification) Fabrique Pola - soutien au

fonctionnement et à l'investissement

Le projet de la Fabrique POLA se déploie sur trois axes forts pour le territoire métropolitain et la ville de Bordeaux, tant pour la politique de développement économique, la politique culturelle et le rayonnement métropolitain.

La Fabrique Pola, implantée au cœur de la Métropole, est un équipement associatif à rayonnement métropolitain. Structure intermédiaire entre l’ensemble des acteurs professionnels de la filière des arts visuels, la création contemporaine et les populations des territoires, elle est devenue un équipement porteur d’un projet de développement territorial, conçu en extension de l’espace public.

Bordeaux Métropole accompagne POLA dans le cadre d'une subvention annuelle de fonctionnement à hauteur de 114 000€.

Avenant 2022 : par délibérations de 2022, la ville et Bordeaux Métropole ont acté le soutien en investissement à la Fabrique Pola pour un projet de travaux et d'extension de locaux afin de développer son projet actuel via une diversification de ses ressources économiques ainsi que pour un projet de réduction de l'empreinte énergétique de ses bâtiments.

Métropolitain 642 000 € 1 158 000 €Avenant 2022 (Modification) Etudes opérationnelles

d'installation de pontons

Etudes préliminaires pour l'installation de pontons dans le cadre du schéma global de réflexion sur le fleuve Cette fiche concerne la réalisation d'études sur l'implantation d'un réseau d'une vingtaine pontons sur l'agglomération ainsi que la réalisation des éventuels travaux préliminaires. Les travaux de réalisation des pontons seront validés dans le cadre du schéma directeur des équipements fluviaux. les pontons prioritaires pour Bordeaux sont les suivants:

- Adaptation de port bastide aux bat3

- Adaptation du ponton Benauge aux bat3 (réalisé cette année)

- Création du ponton belvédère (pompier, bat3, paquebots fluviaux)

- Création de la jetée bacalanaise (bat3, daycruise, plaisance, pécheurs, avirons) - Création d’un ponton quai de brazza (bat3, scouts marins)

- Création d’un ponton à saint michel (bat3, logistique urbaine)

- Création d’un ponton secteur gare (bat3, daycruise, bateaux taxi)

- Electrification de postes à paquebots fluviaux quai des chartrons

Avenant 2022 : précision des pontons et actions prioritaires.

Métropolitain 1 100 000 € 1 100 000 €

Avenant 2022 (Modification) : Plan stratégique Déchets 2026 –

promotion des écogestes en faveur de la réduction des

déchets

L'enjeu désormais est de réduire la production des déchets (prévention) tout en maintenant la nécessaire qualité de service pour l’usager. Les objectifs réglementaires de réduction des tonnages et de valorisation matière sont ambitieux : - 10 % de Déchets Ménagers et Assimilés en kg/habitant/an à l’horizon 2020, - 15 % à l’horizon 2030 et 65 % de valorisation matière à l’horizon 2025. Le plan stratégique Déchets a défini plusieurs axes, déclinés en actions. La commune facilite et relaye la mise en place de ces axes et actions et notamment :

- axe 2 - Sensibiliser les acteurs et favoriser la visibilité en faveur de la prévention déchet

-axe 3 - Mettre en place et renforcer les actions favorisant la consommation éco-responsable

axe 4 - Lutter contre le gaspillage alimentaire

axe 5 - Réduire et valoriser in situ les végétaux (cf. FA avenant 2022 dédiée)

Avenant 2022 : modification du descriptif, conformément au plan Déchets voté en mars 2022.

Métropolitain 0 € 0 €Avenant 2022 (Suppression) : Plan stratégique Déchets 2026

– promotion du compostage collectif en habitat dense

Accompagner les habitants pour leur proposer des solutions de tri à la source de biodéchets (déchets de cuisine, végétaux) permet de répondre aux nouveaux objectifs réglementaires liés à la loi de transition énergétique (2015) et la loi AGEC (2020). Ils imposent la généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici 2023 pour tous les producteurs de biodéchets en France.

Le compostage collectif est une solution particulièrement adaptée à l’habitat dense, avec des implantations possibles dans le domaine public et en foncier privé. Bordeaux Métropole est mobilisée sur cette mission avec 172 sites de compostage collectifs accompagnés fin 2019.

La commune s’engage dans les actions suivantes à :

- Identifier des espaces publics à proximité d’habitations permettant l’installation de sites de compostage collectif - Donner les Autorisations d’Occupation Temporaire nécessaires à l’installation de nouveaux sites sur le domaine public

- Intégrer – lorsque c’est possible – des composteurs collectifs dans les projets d’aménagement à proximité d’habitations et dans les jardins partagés

- Faire la promotion du compostage collectif dans sa communication auprès des habitants, des associations, entreprises, bailleurs et syndics de copropriété, centres sociaux et d’animation - Favoriser la mise en contact entre les bailleurs et syndics gestionnaires de logements dans votre commune et Bordeaux Métropole

- Faciliter la fourniture de broyat de branchage sur les sites de compostage collectif existant avec votre service espace vert – lorsque c’est possible.

Bordeaux métropole s’engage à mettre à disposition :

- Une boite à outils de communication (affiches / bannières web, etc…) - Un cahier des charges (en précisant conditions minimales et optimales) pour l’installation d’un site de compostage collectif dans l’espace public

- Une équipe dédiée à la mobilisation des habitants sur un site de compostage collectif potentiel (en porte à porte, appels téléphoniques, boitage, affichage)

- Une équipe dédiée à l’accompagnement des habitants pendant 1 an une fois le site installé - Une assistance téléphonique pour toutes les questions techniques liées à l’installation d’un site de compostage - Une équipe technique dédiée à l’installation d’équipement de tri à la source de biodéchets dans vos établissements et sur les sites identifiés

Avenant 2022 : Fiche action substituée - création de nouvelles FA intégrant les actions votées dans le cadre du Plan stratégique Déchets.

Métropolitain 0 € 0 €

Avenant 2022 (Création) : Etude de faisabilité d’une liaison bus

express circulaire entre rocade et boulevards

Afin d’améliorer les déplacements, et répondre à aux enjeux de congestion urbaine, Bordeaux Métropole a validé son schéma des mobilités en septembre 2021, fixant ainsi les grandes orientations du développement de son réseau de transports en commun à l'horizon 2030.

Dans le but de répondre à l’objectif 1 « Décongestionner le territoire métropolitain » de ce nouveau schéma, il est prévu de réaliser des études de faisabilité de dessertes en bus express, dont une nouvelle liaison de bus express circulaire située entre la rocade et les boulevards. L’objet de celle-ci est de définir des tracés en bus express en vue de proposer le tracé le plus opportun pour la ligne circulaire, tout en définissant son coût et son calendrier prévisionnel de réalisation.

9 Communes sont concernées par le projet : Bordeaux, Bègles, Talence, Villenave-d’Ornon, Pessac, Mérignac, Eysines, Le Bouscat et Bruges.

Un bureau d'étude a été recruté en juin 2022. L'étude devrait être terminée début 2023. Le service Grands Projets de Transport poursuivra le projet en phase opérationnelle.

Métropolitain 153 600 € 153 600 €Avenant 2022 (Création) : Plan stratégique Déchets -

Moderniser les centres de recyclage existants et construire

des centres de ressources et de réemploi

Le plan stratégique Déchets a été adopté par le conseil métropolitain le 25 mars 2022 (n°2022-145) dont l'objectif majeur est celui de la réduction des quantités de déchets. Une évolution des services apportés aux habitants visent l'évolution des centres de recyclage : le réemploi est une des pierres angulaires de la réduction des déchets : le déchet de l'un peut devenir la ressource d'un autre.

L'action 32 du plan - moderniser les centres de recyclage existants pour diversifier les flux accueillis et construire des centres de ressources et de réemploi :

- travaux d'aménagement de 7 sites de centres de recyclage pour les faire évoluer et mettre en place du réemploi; - travaux de construction de 5 sites nouvelle génération de centre de recyclage appelés centres de ressources pour faire du réemploi la porte d'entrée de l'usager et orienter les usagers vers la valorisation en leur proposant un maximum de filières (site de 8 000 à 12 000m²) ;

- création de 3 centres de réemploi en milieu urbain en pied d'immeuble ou dans des parkings.

Un schéma directeur définira la planification (date et lieu) de déploiement de ces travaux et construction.

Action 31 - mettre en place 6 aires de réemploi éphémères installées temporairement à fréquence régulière au cœur de quartier et des villes pour permettre l'accroitre l'offre et faciliter l'accès aux personnes les moins mobiles.

Métropolitain 0 € 0 €

Avenant 2022 (Création) : Réduire et valoriser in situ les

végétaux

Bordeaux Métropole observe une quantité importante des végétaux apportés en centres de recyclage. Actuellement les végétaux représentent 116 kg produits en moyenne par habitant chaque année et représentent un des gisements de déchets les plus importants sur le territoire. Le jardinage au naturel et le broyage des végétaux sont deux solutions qui permettent d'éviter la production de végétaux : c'est l'objet de l'action 22 du plan stratégique Déchets 2026.

Bordeaux métropole s'engage à promouvoir, former les habitants au jardinage naturel et promouvoir la pratique et des opérations de broyage permettant la valorisation de cette matière végétale par les habitants et sur leurs parcelles.

La commune s'engage à relayer et faciliter cette pratique auprès de ses habitants et à veiller à la mise en cohérence des actions proposées par elle aux habitants sur le traitement des végétaux.

Métropolitain 0 € 0 €

Avenant 2022 (Création) : Plan stratégique Déchets - Déployer

la gestion de proximité des déchets de cuisine

Le plan stratégique Déchets a acté le déploiement de la gestion de proximité des déchets de cuisine qui, selon la règlementation, doivent être valorisés et sortir de la poubelle des ordures ménagères résiduelles : le principe arrêté consiste, en cohérence avec les politiques métropolitaines, au déploiement du compostage individuel ou collectif et à une solution d’apport des déchets de cuisine en points d’apport volontaire à proximité des habitations. L'un des objectifs de cette action est de promouvoir le tri à la source des déchets de cuisine en les considérant non plus comme des déchets mais comme une ressource.

Le plan stratégique Déchets a adopté 5 actions :

- Action 23 - Développer le compostage individuel avec pour objectif d'atteindre un taux de distribution de 95% de composteurs en habitat individuel en maison sur le périmètre extra-rocade; - Action 24 -Développer le compostage partagé avec pour objectif de couvrir la totalité de l'habitat collectif extra rocade par une solution de gestion des biodéchets par compostage partagé et participer à son extension sur l('intra rocade en fonction des opportunités;

- Action 25 - Mettre en œuvre une collecte séparée des restes de cuisine en points d'apport volontaire avec pour objectif de le déployer sur la totalité de l'intra rocade;

- Action 26 - Mettre en place une collecte séparée par une collecte innovante pour l'hyper centre de Bordeaux.

Métropolitain 0 € 0 €

Avenant 2022 (Création) : Sécurisation du bassin d'eaux

pluviales sur le Boulevard de l'Entre deux Mers

L'objectif de cette action est de sécuriser le débordement des bassins d'eaux pluviales sur le boulevard de l'Entre deux Mers par une nouvelle gestion automatisée des circulations en lien avec les alertes envoyées par RAMSES. Création de deux points de retournements dissociés des carrefours sur le Boulevard de l'Entre deux Mers (l'un à Cenon, l'autre à Bordeaux) gérés par des feux barrage R24 supervisés au PC circulation et actionnés en temps réel (centralisation sur le système GERTRUDE). Deux bretelles descendant du Boulevard Joliot curie seront aussi équipées et des dispositifs complémentaires envisagés (barrières déployables, information et signalisation, procédures de gestion d'évènement) en lien avec la direction de la prévention et les pôles territoriaux concernés.

Intercommunal 300 000 € 300 000 €Avenant 2022 (Création) : Plan Climat Métropolitain

Bordeaux Métropole a approuvé son Plan Climat le 30 septembre 2022. Cette nouvelle ambition fixe le cap d’une métropole neutre en carbone à l’horizon 2050. Pour atteindre cet objectif, chaque acteur du territoire doit pouvoir être mobilisé et impliqué pour co-construire un territoire résilient, inclusif, préservant les ressources naturelles et proche des citoyens.

Le plan climat comprend 3 axes, 12 objectifs déclinés en 55 actions. Pour permettre aux communes de s’inscrire dans l’ambition métropolitaine, plusieurs outils leur sont proposés :

Certains ont été intégrés aux contrats de codev 5 : apport d’une ingénierie pour la rénovation énergétique du patrimoine communal, pour le développement du photovoltaïque, pour la sensibilisation et l’accompagnement des habitants (rénovation de l’habitat, juniors du développement durable, supers défis), pour le partage et l’échange de bonnes pratiques au travers du Club DD des communes et du Club des élus territoires en transition.

En complément, Bordeaux Métropole propose de partager un outil de comptabilité carbone, des formations à destination des élus et des agents telle que la fresque du Climat et celles à créer avec le Labo des transitions, la coopérative carbone (outil de développement de projets locaux financés par des crédits carbone), de réaliser avec le soutien de l’ALEC des bilans énergétiques, également de co-construire une bibliothèque des initiatives qui permettra de valoriser les initiatives locales à des fins de réplicabilité, d’élaborer des programmes d’animations partagés avec les associations notamment dans le cadre des Assises européennes de la transition énergétique organisées à Bordeaux en mai 2023. Ces dispositifs seront construits en 2023 avec le soutien des communes volontaires.

Un état des lieux des besoins des communes sera réalisé pour déterminer avec chacune un programme de travail qui se poursuivra au-delà du présent contrat par la signature d'un engagement partagé sur les enjeux du Plan climat.

Métropolitain 0 € 0 €

Avenant 2022 (Création) - intégration de la feuille de route de

développement économique - subvention au Garage Moderne

Le Garage moderne est le lieu hybride emblématique du territoire, dont l’objet mêle accueil de structures de l’Economie sociale et solidaire, programmation culturelle, réparation automobile et de cycles, restauration, etc. Il porte un projet de réhabilitation de ses locaux, moyennant une opération de travaux à hauteur de 5 751 545 € hors taxes (HT). Ce projet nécessite aujourd’hui l’engagement des 2 principales collectivités publiques locales : la ville de Bordeaux qui a déjà acté son financement en investissement d’1,5 million € au titre de la culture, il incombe à la Métropole de s’y engager en proposant une participation financière pour l’investissement immobilier d’un montant d’1,5 million d’euros étalée sur les exercices 2022, 2023 et 2024.

Par ailleurs, au titre de son programme d’actions 2022 et pour appuyer la transition de son activité, le Garage moderne sollicite auprès de Bordeaux Métropole une aide en fonctionnement de 30 000 €.

Intercommunal 1 530 000 € 1 530 000 €