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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 02 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique,
C- 66-02-2025
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 03 février 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 10 février 2025
ETUDES ET PROJETS NEUFS - FIXATION DU PRIX DE CESSION DES DÉBLAIS DE TERRASSEMENT CALCAIRE SUITE AUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT EN ZAE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Thibault HEBRARD, Romain DUPEYROU pouvoir à Gérard LEFEVRE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Séverine VACHON, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marcel MOINARD pouvoir à Anne-Sophie GUICHET, Rose-Marie NIETO pouvoir à Florent SIMMONET, Claire RICHECOEUR pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Johann SPITZ pouvoir à Jacques BILLY.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Gérard LABORDERIE.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Emmanuel EXPOSITO, Christophe GUINOT, Elisabeth MAILLARD, Lucy MOREAU, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 66-02-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 10 FÉVRIER 2025
ETUDES ET PROJETS NEUFS - FIXATION DU PRIX DE CESSION DES DÉBLAIS DE TERRASSEMENT CALCAIRE SUITE AUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT EN ZAE
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de la réalisation de travaux de terrassement en zone d’activités économique, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) dispose de remblais calcaires de bonne qualité qu’elle souhaite valoriser pour ses propres chantiers ou pour des chantiers à proximité des lieux de stockage, permettant ainsi de limiter l’empreinte carbone liée au transport de matériaux. L’entreprise EIFFAGE a manifesté son intérêt pour récupérer 1 500 m3 de matériaux sur la ZAE des Pierrailleuses.
Le prix de cession envisagé est établi à 3 € HT/m3.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Fixe le prix de cession des remblais calcaire issus des travaux de terrassement en zone d’activi - tés économique à 3 € HT/m3.
- Autorise la cession de 1 500 m3 à l’entreprise EIFFAGE.
- Impute les recettes correspondantes sur le ou les budgets concernés.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué