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Arrêté - 1297a circulation reglementee route de dieulefit prolongation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1297a circulation reglementee route de dieulefit prolongation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
PROLONGATION
ROUTE DE DIEULEFIT
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022121297A
Le Maire de la ville de Montélimar
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3221-5,
Vu l'arrêté 2022111128A du 07/11/2022, par laquelle PASCAL TERRAS QUARTIER MASTAIZE 26160 LA TOUCHE était autorisé à effectuer les travaux demandés sur le domaine public.
Considérant que les travaux ne sont pas terminés à ce jour.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l'arrêté 2022111128A du 07/11/2022, autorisant l'occupation du domaine public pour travaux localisé sur 68 ROUTE DE DIEULEFIT, sont prorogées jusqu'au 13/01/2023 (inclus).
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de. MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 16/12/2022
Le Maire
Pour le Maire
L'Adjoint délégur
Jean-Mich
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent. d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
m Hôtel de Ville. place Émile Loubet. 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet. maire@montelimar.fr