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Compte-Rendu - 2 compte rendu du 21 03 2025&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Trémuson. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 compte rendu du 21 03 2025&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE TREMUSON

SEANCE DU 21 MARS 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt et un mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Yvon ORGEBIN, Maire.

Etaient présents : M. ORGEBIN Yvon, Maire, M. MAHE Jean-Paul, Mme CALVEZ Laurence, M. DELAPORTE René-Yves, Mme GUILLO Sylvie, M. ETES Cyrille, Adjoints au Maire, M. LE GALL Gérard, Mme JANOT-MONFORT Annie, M. BONGRE Raymond, Mme CONAN Sylvie, Mme BONENFANT Gaëlle, M. PHILIPPE Stéphane, Mme ASSON Pascale, M. LE COUTURIER Arnaud, Mme JEAN Florence, Conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme LE FORBAN Roselyne a donné procuration à M. ORGEBIN Yvon et Mme BATTAS Guénaëlle a donné procuration à Mme GUILLO Sylvie.

Madame Annie JANOT-MONFORT a été élue secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

=========================

Monsieur le Maire présente le compte rendu du précédent Conseil Municipal (27 janvier 2025) qui a été transmis par courrier dématérialisé aux élus. Ce-dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents.

L’ordre du jour de la séance du 21 mars 2025 est le suivant :

1 Adoptions des comptes financiers uniques pour l’exercice 2024

2 Affectations des résultats 2024

3 Budget primitif 2025 de la commune

4 Budget primitif 2025 du lotissement du Coin des Petits Clos

5 Budget primitif 2025 du lotissement du Manoir

6 Taux d’imposition 2025

7 Lotissement du Manoir – Désignation d’un notaire pour la vente des lots

8 Aménagement de la Place Anne de Bretagne – Participation financière de la société Commespace

9 Devis relatif à la réparation du système de chauffage de la salle du Bûchon

10 Rénovation de l’éclairage public Rue du Verger et Rue d’Anjou

11 Stage Pocket Films – Fixation de la participation financière des familles et mise en place d’un régime d’équivalence horaire

12 Modification du tableau des effectifs – Augmentations de durée hebdomadaire de service et recrutement d’un responsable périscolaire

13 Avenant à la convention de partenariat conclue entre Plérin et Trémuson pour l’accueil de loisirs des vacances d’été et de Noël

14 Entrée de la commune d’Hénon au capital des Pompes Funèbres Intercommunales

15 Informations diverses1) Adoption des comptes financiers uniques pour l’exercice 2024

1.1) Adoption du compte financier unique du budget principal de la commune de Trémuson

Le compte financier unique constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion. Il vise à satisfaire plusieurs objectifs : - Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; - Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; - Aboutir à une confection 100 % dématérialisée des comptes de la collectivité.

Monsieur le Maire précise que la commune de Trémuson a opté pour la mise en place du compte financier unique pour son budget principal et ses budgets annexes dès l’année 2024. Le recours au compte financier unique est obligatoire à partir de 2026 mais sa mise en place anticipée permet de bénéficier d’un appui renforcé des services de la Direction Départementale des Finances Publiques.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte financier unique 2024 du budget principal établit comme suit :

Section de fonctionnement Budget primitif 2024 Réalisations 2024 Reste à réaliser

Recettes 2 207 436,71 € 2 259 990,70 € Dépenses 2 207 436,71 € 1 716 922,17 €

Résultat 2024 + 543 068,53 € Résultat de clôture (qui tient

compte du résultat de

fonctionnement N-1)

+ 543 068,53 €

Section d’investissement Budget primitif 2024 Réalisations 2024 Reste à réaliser

Recettes 2 201 443,84 € 1 483 658,47 € 52 365,00€ Dépenses 2 201 443,84 € 1 701 356,05 € 426 240,20 €

Résultat 2024 - 217 697,58 € Résultat de clôture (qui tient

compte du résultat de

fonctionnement N-1)

+ 313 799,39 €

*19h17 : Arrivée de M. Arnaud LE COUTURIER

Après avoir terminé son exposé et répondu aux questions des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire cède la présidence à Monsieur Jean-Paul MAHE, Premier Adjoint, avant de quitter la salle.

Monsieur MAHE propose d’adopter le compte financier unique pour l’année 2024.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le compte financier unique 2024 du budget principal de la commune de Trémuson.

1.2) Adoption du compte financier unique du budget annexe du lotissement du Coin des Petits Clos

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte financier unique 2024 du budget annexe du lotissement du Coin des Petits Clos établit comme suit :Section de fonctionnement Budget primitif 2024 Réalisations 2024 Reste à réaliser

Recettes 329 707,86 € 109 492,00 € Dépenses 329 707,86 € 177 159,52 €

Résultat 2024 - 67 667,52 € Résultat de clôture (qui tient

compte du résultat de

fonctionnement N-1)

+ 5 655,94 €

Section d’investissement Budget primitif 2024 Réalisations 2024 Reste à réaliser

Recettes 124 336,19 € 91 469,07 € Dépenses 124 336,19 € 0,00 €

Résultat 2024 + 91 469,07€ Résultat de clôture (qui tient

compte du résultat de

fonctionnement N-1)

- 32 867,12 €

Après avoir terminé son exposé et répondu aux questions des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire cède la présidence à Monsieur Jean-Paul MAHE, Premier Adjoint, avant de quitter la salle.

Monsieur MAHE propose d’adopter le compte financier unique pour l’année 2024.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le compte financier unique 2024 du budget annexe du lotissement du Coin des Petits Clos.

1.3) Adoption du compte financier unique du budget annexe du lotissement du Manoir

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte financier unique 2024 du budget annexe du lotissement du Manoir établit comme suit :

Section de fonctionnement Budget primitif 2024 Réalisations 2024 Reste à réaliser

Recettes 842 205,41 € 353 986,80 € Dépenses 842 205,41 € 353 985,65 €

Résultat 2024 + 1,15 €

Résultat de clôture (qui tient

compte du résultat de

fonctionnement N-1)

+ 1,15 €

Section d’investissement Budget primitif 2024 Réalisations 2024 Reste à réaliser

Recettes 1 014 031,82 € 321 826,41 € Dépenses 1 014 031,82 € 353 985,65 €

Résultat 2024 - 32 159,24 € Résultat de clôture (qui tient

compte du résultat de

fonctionnement N-1)

- 353 985,65 €Après avoir terminé son exposé et répondu aux questions des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire cède la présidence à Monsieur Jean-Paul MAHE, Premier Adjoint, avant de quitter la salle.

Monsieur MAHE propose d’adopter le compte financier unique pour l’année 2024.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le compte financier unique 2024 du budget annexe du lotissement du Manoir.

2) Affectations des résultats 2024

2.1) Budget principal de la commune de Trémuson – Affectations des résultats 2024

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient conformément à la nomenclature M57 d’affecter le résultat 2024 du budget principal de la commune.

Le compte administratif 2024 du budget principal fait apparaître le résultat suivant :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement : + 543 068,53 € - Résultat de clôture de la section d’investissement : + 313 799,39 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VU l’avis favorable de la commission des finances en date du 6 mars 2025.

- DECIDE de reprendre en excédent d’investissement reporté au compte 001 la somme de 313 799,39 € ;

- DECIDE de reprendre en excédent de fonctionnement reporté au compte 002 la somme de 100 000,00 € ;

- DECIDE d’affecter en excédent de fonctionnement capitalisé au compte 1068 la somme de 443 068,53 €.

2.2) Budget annexe du lotissement du Coin des Petits Clos – Affectations des résultats 2024

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient conformément à la nomenclature M57 d’affecter le résultat 2024 du budget annexe du lotissement du Coin des Petits Clos.

Le compte administratif 2024 du budget annexe fait apparaître le résultat suivant :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement : + 5 655,94 € - Résultat de clôture de la section d’investissement : - 32 867,12 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de reprendre en excédent de fonctionnement reporté au compte 002 la somme de 5 655,94 € ;

- DECIDE de reprendre en déficit d’investissement reporté au compte 001 la somme de 32 867,12 €.

2.3) Budget annexe du lotissement du Manoir – Affectation des résultats 2024

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient conformément à la nomenclature M57 d’affecter le résultat 2024 du budget annexe du lotissement du Manoir.Le compte administratif 2024 du budget annexe fait apparaître le résultat suivant :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement : + 1,15 €

- Résultat de clôture de la section d’investissement : - 353 985,65 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de reprendre en excédent de fonctionnement reporté au compte 002 la somme de 1,15 € ;

- DECIDE de reprendre en déficit d’investissement reporté au compte 001 la somme de 353 958,65 €.

3) Budget primitif 2025 de la commune

Madame Laurence CALVEZ, adjointe aux finances, présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2025 de la commune.

Libellés Budget 2024 Budget 2025 DEPENSES

Fonctionnement

Investissement

4 623 285,34 €

2 172 436,71 €

2 450 848,63 €

4 119 407,74 €

2 269 877,00 €

1 849 530,74 €

RECETTES

Fonctionnement

Investissement

4 623 285,34 €

2 172 436,71 €

2 450 848,63 €

4 119 407,74 €

2 269 877,00 €

1 849 530,74 €

Après avoir terminé son exposé et répondu aux questions des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire met le budget primitif 2025 aux voix. Il propose de reconduire le principe de fongibilité des crédits pour faciliter l’exécution des dépenses techniques (titres annulés sur exercice antérieur, amortissements…) durant l’exercice 2025. Cette autorisation donnée par l’Assemblée au Maire lui permet de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles des sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VU l’avis favorable de la commission des finances en date du 6 mars 2025.

- ADOPTE le budget primitif 2025 de la commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles des sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal ; - DIT que Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits.

4) Budget primitif 2025 du lotissement du Coin des Petits Clos

Madame Laurence CALVEZ, adjointe aux finances, présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2025 du Lotissement le Coin des Petits Clos.

Libellés Budget 2024 Budget 2025 DEPENSES

Fonctionnement

Investissement

454 044,05 €

329 707,86 €

124 336,19 €

181 339,24 €

148 472,12 €

32 867,12 €

RECETTES

Fonctionnement

Investissement

454 044,05 €

329 707,86 €

124 336,19 €

181 339,24 €

148 472,12 €

32 867,12 €Après avoir terminé son exposé et répondu aux questions des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire met le budget primitif 2025 aux voix.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le budget primitif 2025 du Lotissement Le Coin des Petits Clos.

5) Budget primitif 2025 du lotissement du Manoir

Madame Laurence CALVEZ, adjointe aux finances, présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2025 du Lotissement du Manoir.

Libellés Budget 2024 Budget 2025 DEPENSES

Fonctionnement

Investissement

1 856 237,23 €

842 205,41 €

1 014 031,82 €

1 647 701,65 €

865 205,00 €

782 496,65 €

RECETTES

Fonctionnement

Investissement

1 856 237,23 €

842 205,41 €

1 014 031,82 €

1 647 701,65 €

865 205,00 €

782 496,65 €

Après avoir terminé son exposé et répondu aux questions des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire met le budget primitif 2025 aux voix.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le budget primitif 2025 du Lotissement du Manoir.

6) Taux d’imposition 2025

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du montant de recettes prévisionnelles tirées des taxes directes locales pour l’année 2025 qui se chiffre à 1 119 699 €. Il précise que la commune a cessé de percevoir le produit de la taxe d’habitation sauf pour les résidences secondaires. La suppression de ce produit fiscal est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux pour l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VU l’avis favorable de la commission des finances en date du 6 mars 2025.

- DECIDE de maintenir les taux d’imposition des taxes locales pour 2025 comme suit :

 Foncier bâti : 45,93 % (taux communal de 26,40 % auquel est additionné l’ancien taux départemental de 19,53 %)

 Foncier non bâti : 107,27 %

- PRECISE que le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est figé à 19,34 %.

7) Lotissement du Manoir – Désignation d’un notaire pour la vente des lots

L’aménagement du lotissement du Manoir situé Rue de la Morandais à Trémuson va permettre la commercialisation de vingt lots. Cette commercialisation des lots ayant débuté, il convient de désigner une étude notariale pour assurer le formalisme des ventes.Monsieur le Maire propose de retenir l’office notarial de Maître Ronald CHEVALIER à Ploufragan. Il précise qu’une promesse de vente sera établie avec les futurs acquéreurs avant d’envisager la signature définitive de l’acte de vente. Par ailleurs, plusieurs régularisations foncières annexes en cours seront opérées par Maître CHEVALIER concernant des délaissés de voirie.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de retenir l’office notarial de Maître Ronald CHEVALIER pour les ventes de terrain dans le cadre de l’opération du lotissement du Manoir.

8) Aménagement de la Place Anne de Bretagne – Participation financière de la société Commespace

Les modalités de la participation financière de la société COMMESPACE pour l’aménagement de la Place Anne de Bretagne ont été arrêtées par convention en date du 20 novembre 2019. Cet aménagement prévoyait la création d’un parking ainsi que la mise en place d’un éclairage public.

L’aménagement de la Place Anne de Bretagne ayant été réalisé dans le cadre de la phase n°3 des travaux du lotissement du Coin des Petits Clos, il convient de solliciter le versement de cette participation financière auprès de COMMESPACE. Pour rappel, le montant de cette participation est égal à la moitié du coût des travaux avec un plafonnement à hauteur de 15 000 €.

Les travaux payés par la commune de Trémuson se chiffrent à 38 487,26 € HT décomposé comme suit :

- 35 850,26 € HT pour la voirie

- 2 637 € pour l’éclairage public

Compte tenu de ce chiffrage, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à demander le montant maximal de la participation, soit 15 000 €. Il précise qu’elle sera reversée en tant que recette sur le budget annexe du lotissement du Coin des Petits Clos.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la participation financière de la société COMMESPACE pour un montant de 15 000 € TTC ;

- DIT que cette somme est inscrite au budget primitif 2025 du lotissement du Coin des Petits Clos.

9) Devis relatif à la réparation du système de chauffage de la salle du Bûchon

Monsieur Cyrille ETES, adjoint en charge des bâtiments communaux, expose les anomalies de fonctionnement rencontrées sur le système de chauffage de la salle du Bûchon. La programmation des plages horaires de chauffe est rendue difficile car le boîtier de commande est défectueux. Par ailleurs, la sonde de température n’est plus opérationnelle. L’ancienneté de ces équipements ne permet pas leur remplacement, ce qui suppose de trouver une solution alternative.

Deux devis ont été sollicités pour la remise en état du système de chauffage de la salle polyvalente. La proposition financière de la société CSA a été jugée la plus adaptée car l’entreprise est en capacité de réaliser la maintenance du nouvel équipement dans les années à venir. Elle se chiffre à 14 400 € HT, soit 17 280 € TTC.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à signer la proposition financière de la société CSA.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de la société CSA pour un montant de 14 400 € HT, soit 17 280 € TTC ;

- DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.10) Rénovation de l’éclairage public Rue du Verger et Rue d’Anjou

10.1) Rénovation de l’éclairage public Rue du Verger

Monsieur René-Yves DELAPORTE, adjoint aux travaux, présente le devis du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE 22) pour la modernisation de l’éclairage public Rue du Verger. Ce devis ayant été évoqué lors de la réunion du Conseil Municipal du 27 janvier 2025, il est nécessaire d’actualiser son montant suite aux précisions du Syndicat Départemental d’Energie.

Le coût total de la prestation se chiffre 7 560 € TTC, dont 4 087,04 € de participation communale.

Monsieur le Maire propose d’approuver l’offre financière du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE le remplacement de 3 mâts et de leurs lanternes situés Rue du Verger par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 7 560 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

- DIT que la commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A et percevra de la commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 4 087,04 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.

10.2) Rénovation de l’éclairage public Rue d’Anjou

Monsieur René-Yves DELAPORTE, adjoint aux travaux, présente le devis du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE 22) pour la modernisation de l’éclairage public Rue d’Anjou. Ce devis ayant été évoqué lors de la réunion du Conseil Municipal du 27 janvier 2025, il est nécessaire d’actualiser son montant suite aux précisions du Syndicat Départemental d’Energie.

Le coût total de la prestation se chiffre 3 960 € TTC, dont 2 142,60 € de participation communale.

Monsieur le Maire propose d’approuver l’offre financière du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le remplacement de 3 mâts et de leurs lanternes situés Rue d’Anjou par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 3 960 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

- DIT que la commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A et percevra de la commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 2 142,60 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.

11) Stage Pocket Films – Fixation de la participation des familles et mise en place d’un régime d’équivalence horaire

Madame Sylvie GUILLO, adjointe à l’enfance jeunesse, expose que six jeunes Trémusonnais participeront au stage Pocket Films durant les vacances de Printemps du 7 au 10 avril 2025. Ce stage ouvert uniquement aux adhérents du local jeunes vise à créer un court métrage sur un sujet d’actualité. Il se déroule en internat au lycée du Restmeur à Pabu durant 4 journées et 3 nuits.Les jeunes seront accompagnés par un animateur communal. Le coût du stage est de 700 € et il sera refacturé à la commune de Trémuson. La projection des courts métrages aura lieu le vendredi 23 mai 2025 à la salle Bleu Pluriel de Trégueux.

Mme GUILLO propose de reconduire la participation des familles à hauteur de 70 € par enfant compte tenu du coût financier de cette activité. Le reste à charge sera supporté par la collectivité, soit 280 €.

Par ailleurs, il convient de définir un régime d’équivalence horaire pour ce séjour avec nuitées. En effet, l’animateur communal sera amené à encadrer les jeunes y compris durant la nuit, soit en dehors de ses horaires de travail classiques. Il sera présent sur son lieu de travail sans pouvoir vaquer librement à ses occupations.

Le régime d’équivalence sera le suivant :

Stage avec nuitées Pocket Films 2025

Présence de jour (entre 5h et 22h) Journée du lundi au jeudi : 12 heures

Présence de nuit (de 22h à 5h) Nuit de lundi à jeudi : Forfait de 3 heures

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à retenir ses propositions.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- FIXE la participation des familles à 70 € par enfant pour le stage Pocket Films ; - APPROUVE le régime d’équivalence horaire susmentionné ;

- PRECISE que ce régime d’équivalence horaire a vocation à s’appliquer exclusivement pour le stage Pocket Films ;

- DIT que ces heures seront récupérées ou à défaut rémunérées.

12) Modification du tableau des effectifs – Augmentations de durée hebdomadaire de service et recrutement d’un responsable enfance- jeunesse

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de modifier le tableau des effectifs communaux afin de tenir compte du recrutement de Madame Coline JEGOU au sein du service enfance-jeunesse à compter du 1er mai 2025. Par ailleurs, la mise en place du centre de loisirs durant la période estivale suppose de réévaluer la durée hebdomadaire de 2 agents communaux qui interviendront pour assurer des animations auprès des enfants. Enfin, la nomination de Monsieur Emeric PARANTHOEN sur le grade d’agent de maîtrise nécessite la suppression de son ancien grade.

Il est proposé au Conseil Municipal la suppression des postes suivants :

- un poste d’adjoint technique à temps non complet (26/35ème)

- un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps non complet (25/35ème) - un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

Il est proposé au Conseil Municipal la création des postes suivants :

- un poste d’adjoint technique à temps non complet (28/35ème)

- un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps non complet (27/35ème) - un poste d’adjoint d’animation à temps completAprès avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VU les dispositions du Code Générale de la Fonction Publique,

VU la saisine du Comité Social Territorial du 18 mars 2025 ;

- DECIDE de supprimer les emplois susmentionnés ;

- DECIDE de créer les emplois susmentionnés ;

- MODIFIE le tableau des effectifs communaux comme suit à compter du 1er mai 2025 :SERVICES EMPLOI NOMBRE D’ETP

DUREE HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

ADMINISTRATIF Attaché territorial

Rédacteur principal de 2ème classe

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif principal de 2ème classe

1

1

1

0,80

Temps complet

Temps complet

Temps complet

Temps non complet (28h)

TECHNIQUES Agent de maîtrise

Adjoint technique principal 1ère classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial

1

2

1

1

1

1

Temps complet

Temps complet

Temps complet

Temps complet

Temps complet

Temps complet

SCOLAIRE Agent de maîtrise

Adjoint technique principal 1ère classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

A.T.S.E.M principal 1ère classe

Adjoint d’animation principal de 1ère classe

Adjoint d’animation principal de 1ère classe

Adjoint d’animation principal de 2ème classe

Adjoint d'animation

Adjoint d'animation

Adjoint d’animation

1

2

0,80

0,80

0,74

0,68

2

0,77

0,71

0,85

1

1

0,88

Temps complet

Temps complet

Temps non complet (28h)

Temps non complet (28h)

Temps non complet (26h)

Temps non complet (24h)

Temps complet

Temps non complet (27h)

Temps non complet (25h)

Temps non complet (30h)

Temps complet

Temps complet

Temps non complet (31h)

MEDIATHEQUE Adjoint territorial du patrimoine 1 Temps completTOTAL 22,58

- DIT qu’une expédition de la présente sera transmise à Monsieur le Préfet ainsi qu’à Monsieur Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d’Armor.

13) Avenant à la convention de partenariat conclue entre Plérin et Trémuson pour l’accueil de loisirs des vacances d’été et de Noël

Par délibération en date du 18 novembre 2024, le Conseil Municipal de Trémuson a approuvé la mise en place d’un centre de loisirs dans les locaux du groupe scolaire Louis Blériot du 7 juillet 2025 au 1er août 2025. La création de ce nouveau service à la population suppose de revoir la convention de partenariat conclue entre Plérin et Trémuson. Celle-ci prévoyait la possibilité pour les familles Trémusonnaises d’inscrire leurs enfants au centre de loisirs de Plérin pour les vacances d’été (juillet et août) et les vacances de Noël en bénéficiant d’un tarif identique à celui pratiqué pour l’accueil extrascolaire des petites vacances à Trémuson.

Mme Sylvie GUILLO, Adjointe à l’enfance-jeunesse, expose que l’accueil des enfants Trémusonnais au centre de loisirs de Plérin durant le mois de juillet ne sera plus possible car il existera un service identique à Trémuson sur cette période. Cet accueil sera toujours possible sur le mois d’août ainsi que durant les vacances de Noël avec un nombre de places limitées :

Accueil de loisirs du mois d’août

-La Ritournelle (accueil de loisirs PS à GS) : 8 places ouvertes aux trémusonnais au démarrage de la période des inscriptions ;

-La Citadelle (accueil de loisirs CP à CE2) : 7 places ouvertes aux trémusonnais au démarrage de la période des inscriptions ;

-La Passerelle (accueil de loisirs CM1 à CM2) : 3 places ouvertes au trémusonnais au démarrage de la période des inscriptions.

Accueil de loisirs des vacances de Noël

-La Ritournelle (accueil de loisirs PS à GS) : 5 places ouvertes aux trémusonnais au démarrage de la période des inscriptions ;

-La Marelle (accueil de loisirs CP au CM2) : 3 places ouvertes aux trémusonnais au démarrage de la période des inscriptions.

Les inscriptions pour le mois d’août se feront en mairie de Trémuson entre le 12 et le 17 mai 2025.

Monsieur le Maire propose d’adopter l’avenant à la convention de partenariat conclue avec Plérin afin de tenir compte de la mise en place du centre de loisirs pour les enfants de 3 à 11 ans durant le mois de juillet à Trémuson.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’avenant à la convention de partenariat conclue avec Plérin pour l’accueil de loisirs des vacances d’été et de Noël.

14) Entrée de la commune d’Hénon au capital des Pompes Funèbres Intercommunales

La SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE LOCALE POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION DE SAINT-BRIEUC (ci-après SEM PFI DE LA REGION DE SAINT-BRIEUC) est une société d’économie mixte locale créée en 2012 à l’initiative de la Ville de SAINT-BRIEUC et de communes associées.

Elle est immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le numéro 539 653 121. Elle a son siège au 41 rue de la Roche Gautier - 22000 SAINT-BRIEUC. Le 18 décembre 2012, la Ville de SAINT-BRIEUC aattribué à la SEM PFCA DE LA REGION DE SAINT-BRIEUC, devenue depuis SEM PFI DE LA REGION DE SAINT-BRIEUC, un traité de concession valant convention de délégation du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium sis 6 rue des Champs de pies - 22000 SAINT-BRIEUC.

A ce jour, les 1.600 actions de la SEM PFI DE LA REGION DE SAINT-BRIEUC sont réparties comme suit :

N° ACTIONNAIRES NOMBRE D’ACTIONS

N°1

COMMUNE DE SAINT-BRIEUC

Place du Général de Gaulle

22000 SAINT-BRIEUC

1 215

N°2

COMMUNE D'HILLION

2 rue Tour du Fa

22120 HILLION

1

N°3

COMMUNE DE LAMBALLE

5 rue Gustave Tery

22400 LAMBALLE

2

N°4

COMMUNE DE LA MEAUGON

Rue des fontaines

22440 LA MEAUGON

1

N°5

COMMUNE DE LANGUEUX

2 rue de Brest

22360 LANGUEUX

1

N°6

COMMUNE DE PLEDRAN

2 rue du Chalonge

22960 PLEDRAN

1

N°7

COMMUNE DE PLERIN

Hôtel de Ville

Rue de l'Espérance

22190 PLERIN

120

N°8

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

22 rue de la Mairie

22440 PLOUFRAGAN

3

N°9

COMMUNE DE TREGUEUX

1 rue de la République

22950 TREGUEUX

2

N°10

COMMUNE DE PORDIC-TREMELOIR

2 rue Odio Baschamps

22590 PORDIC

2

N°11

COMMUNE DE QUESSOY

Place de la Mairie

22120 QUESSOY

1

N°12

COMMUNE DE SAINT-JULIEN

Les Rues d'En Bas

22940 SAINT-JULIEN

1

N°13

COMMUNE DE SAINT-DONAN

1 place de la Mairie

22800 SAINT-DONAN

1

N°14

COMMUNE DE SAINT-JEAN-

KERDANIEL

26 Le Bourg

22170 SAINT-JEAN-KERDANIEL

1N°15

COMMUNE DE TREMUSON

Rue Roselier

22440 TREMUSON

1

N°16

COMMUNE D'YFFINIAC

Place de la mairie

22120 YFFINIAC

1

N°17

COMMUNE DE PLAINTEL

Place du Général de Gaulle

22940 PLAINTEL

1

N°18

COMMUNE DE BINIC ETABLES SUR MER

1 place Jean HEURTEL

22680 BINIC-ETABLES SUR MER

1

N°19

COMMUNE DE PLOURHAN

1 rue du Parc

22410 PLOURHAN

1

N°20

COMMUNE DE SAINT CARREUC

Place de la Mairie

22150 SAINT CARREUC

1

N°21

COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE

Place Louis Morel

22150 PLOEUC L'HERMITAGE

1

N°22

COMMUNE DE LANFAINS

8 rue des Fontaines

22800 LANFAINS

1

N°23

CREDIT MUTUEL ARKEA

1 rue Louis Lichou

29480 LE RELECQ KERHUON

80

N°24

HARMONIE MUTUELLE

143 rue Blomet

75015 PARIS

80

N°25

MUTAC

771 avenue Alfred Sauvy

34477 Pérols cedex

72

N°26

PRESTATIONS FUNERAIRES

INTERCOMMUNALES DU

BOULONNAIS

Rue du ruisseau de la Hayette

Parc d'activités de l'Inquétrie

62200 SAINT-MARTIN-BOULOGNE

2

N°27

POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES

DE LA REGION GRENOBLOISE

Avenue du Grand Sablon

38700 LA TRONCHE

2

N°28

POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES

DE LA SAINTONGE - PFIS

4 avenue de Tombouctou

17100 SAINTES

2

N°29

POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES

DE L'AGGLOMERATION TOURANGELLE

270 rue du Général Renault

37000 TOURS

2

TOTAL 1 600Suivant la délibération de son Conseil municipal du 30 mai 2024, la commune d’HENON (22150), a fait part de son intérêt pour entrer au capital de la SEM PFI DE LA REGION DE SAINT-BRIEUC par l’acquisition d’une action auprès de la Ville de SAINT-BRIEUC.

L’intérêt de la commune d’HENON pour entrer au capital de la SEM PFI DE LA REGION DE SAINT- BRIEUC démontre une nouvelle fois la qualité du service public proposé par cette dernière, très reconnue localement.

L’entrée de la commune d’HENON au capital de la SEM PFI DE LA REGION DE SAINT-BRIEUC est également de bon augure en ce qu’elle permettrait la poursuite le développement territorial de celle-ci, qui compte déjà 22 communes parmi ses actionnaires.

Il apparait donc souhaitable que la commune d’HENON prenne une participation au sein de cette société.

Par délibération n°27 du 18 novembre 2024, la Ville de SAINT-BRIEUC a décidé la cession, à la commune d’HENON, d’UNE (1) action à sa valeur nominale de 500 euros.

Cette cession doit ensuite faire l’objet d’un agrément par le Conseil d’Administration de la SEM PFI DE LA REGION DE SAINT-BRIEUC, pour lequel chacun des administrateurs représentant les collectivités locales doit préalablement être autorisé par l’organe délibérant compétent, par application de l’article L.1524-1 du Code général des collectivités territoriales.

M. Gérard LE GALL, représentant de la commune de TREMUSON au sein de l’Assemblée spéciale et de l’Assemblée générale de la SEM PFI DE LA REGION DE SAINT-BRIEUC, a été nommé Administrateur représentant les communes autres que celles de SAINT-BRIEUC et de PLERIN.

Le Conseil municipal doit donc procéder à l’agrément prévu à l’article L.1524-1 du Code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’autoriser Monsieur LE GALL à voter l’approbation de l’entrée de la commune d’HENON au capital de SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE LOCALE POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION DE SAINT-BRIEUC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et une abstention (M. Gérard LE GALL),

- AUTORISE M. Gérard LE GALL à voter l’approbation de l’entrée de la commune d’HENON au capital de la SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE LOCALE POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION DE SAINT-BRIEUC, par l’acquisition d’UNE (1) action à sa valeur nominale de 500 euros

15) Informations diverses

 L’achat d’un désherbeur thermique pour les services techniques a été opéré. Le montant de cet achat se chiffre à 3 480 € TTC.

 La commune de Trémuson a procédé à la commande d’un nouveau radar pédagogique pour un montant de 2 523,38 € TTC.

 Le terrain annexe de football sera remis en état par la société ARVERT pour un montant de 8 107,50 € TTC.

 Le dépôt du permis de construire pour les ombrières solaires a été réalisé par le cabinet d’architecture KLM pour un montant de 3 600 € TTC.

 Madame Chloé LE ROY intégrera la commune de Trémuson le 2 avril 2025 en remplacement de Madame Aurélie ROLLAND suite à sa mutation vers la commune de Quintin. Elle débutera sa mission sur le poste de comptabilité, état-civil et gestion du cimetière dans le cadre d’un contrat à durée déterminé. La commission d’attribution des lots pour le lotissement du Manoir se réunira le mardi 25 mars 2025 à 9h30 en mairie.

 La prochaine Commission Communale des Impôts Directs aura lieu le mercredi 26 mars 2025 à 17h30 en mairie.

 La prochaine commission enfance-jeunesse aura lieu le samedi 5 avril 2025 à 10h en mairie.

 Une cérémonie pour l’accueil des nouveaux habitants et la réception des nouveaux nés aura lieu le samedi 26 avril 2025 à 10h30 en mairie.

 La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le lundi 28 avril 2025 à 20h en mairie.

L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

La Secrétaire,

Annie JANOT-MONFORT

Affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet communal le 27 mars 2025 conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Yvon ORGEBINANNEXENOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE DE TREMUSON

Sommaire :

I. Le cadre général du budget

II. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

I. Le cadre général du budget

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents municipaux ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

II. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Un parallèle peut être réalisé avec le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).

Pour la commune de Trémuson :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine et garderie, centres de loisirs, locations de salles…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat et à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 2 269 877 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et les consommations en énergie des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les dépenses réelles de fonctionnement 2025 représentent 1 983 579,18euros.L'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune de Trémuson à financer elle-même

ses projets d'investissement sans recourir à un emprunt. En 2025, cette capacité d’autofinancement brute se chiffre à 286 297,82 €.

b) Les principales dépenses et recettes de fonctionnement

Dépenses Montant Recettes Montant

Charges courantes 615 315 € Excédent brut reporté 100 000 €

Dépenses de personnel 1 100 000 € Recettes des services 142 920 €

Autres dépenses de gestion

courante

197 864,18 € Impôts et taxes 1 340 443 €

Dépenses financières 26 500 € Dotations et participations 607 894 €

Dépenses exceptionnelles 600 € Autres recettes de gestion courante 52 320 €

Autres dépenses 800 € Recettes exceptionnelles 0 €

Dépenses imprévues 0 € Atténuation de charges 26 300 €

Charges (écritures d’ordre

entre sections)

42 500 € Autres recettes 0 €

Virement à la section

d’investissement

286 297,82 € Produits (écritures

d’ordre entre

sections

0 €

Total général 2 269 877 € Total général 2 269 877 €c) La répartition des dépenses et des recettes de fonctionnement

€615 315,00

€1 100 000,00

€300,00

€-

€42 500,00

€197 864,18

€26 500,00

€600,00 €500,00

Prévisions dépenses de fonctionnement 2025

011 - Charges à caractère général

012 - Charges de personnel

014 - Atténuations de produits

042 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections

65- Autres charges de gestion

courante

66- Charges financières

67- Charges exceptionnelles

68 - Dotations aux amortissements

et provisionsd) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour l’année 2025 sont les suivants :

. Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants : 19,34 % . Taxe foncière sur le bâti : 45,93 % (taux communal de 26,40 % auquel est additionné l’ancien taux départemental de 19,53 %)

. Taxe foncière sur le non bâti : 107,27 %

III. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule …

Le budget d’investissement de la commune de Trémuson regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement

100 000,00 €

€26 300,00

€- €142 920,00

€251 191,00

€1 089 252,00

€607 894,00

€52 320,00

€-

€-

€-

Prévisions recettes de fonctionnement 2025

002- Résultat de fonctionnement

reporté

013 - Atténuations de charges

042 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections

70 - Produits des services, du domaine

et ventes diverses

73- Impôts et taxes

731- Fiscalité locale

74 - Dotations, subventions et

participations

75 - Autres produits de gestion

couranteperçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un logement de secours, à des travaux de sécurisation routiers...).

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Solde d’investissement

reporté

0 € Résultat d’investissement

reporté 313 799,39 €

Remboursement d’emprunts 104 962,88 € Virement de la section de fonctionnement 286 297,82 €

Subventions d’équipements 94 361,03 € Dotations, fonds divers et réserves 683 068,53 €

Immobilisations incorporelles 59 490 € Immobilisation en cours 111 000 €

Immobilisations corporelles 540 361,39 € Subventions d’investissement 227 365 €

Immobilisations en cours 744 473,08 € Produits (écritures d’ordre entre section) 42 500 €

Autres dépenses 305 882,36 € Dépôts et cautionnement reçus 500 €

Charges (écritures d’ordre

entre sections)

0 € Autres 185 000 €

Total général 1 849 530,74 € Total général 1 849 530,74 €

c) Les principaux projets de l’année 2025 sont les suivants :

Voirie 2025 89 841,00 €

Réfection d'un muret en pierre Rue de Saint-Brieuc 4 400,00 €

Réfection de chemins piétonniers 5 000,00 €

Purges Rue des Bergeons 10 000,00 €

Aménagement de sécurisation aux Mines (2ème écluse) 5 000,00 €

Aménagement de sécurisation piétonnes Rue George Sand 3 845,00 €

Aménagement de sécurisation des passages piétons Rue de Saint-Brieuc et du Roselier 25 000,00 €

Remise en état du chemin de la Grenouillère 1 596,00 €

Aménagement espaces verts lotissement des Sentes 10 000,00 €

Refection rue de la colignière 25 000,00 €

Aménagement de l'espace de loisirs du Bûchon 247 757,16 €

Mission de maîtrise d'œuvre pumptrack 10 000,00 €

Pumptrack 200 000,00 €

Toilettes sèches 22 044,00 €

Pose de lices en bois 9 713,16 €

Finitions autres 6 000,00 €

Signalisation horizontale et verticale 20 000,00 €

Marquage au sol et achat de panneaux 20 000,00 €

Eclairage public et effacements de réseaux 27 460,69 €

Remise en état des coffrets électriques au stade de Tirel 5 922,72 €Effacement de réseaux Rue de Tirel 13 308,33 €

Rénovation éclairage public Rue du Verger 4 087,04 €

Rénovation éclairage public Rue d'Anjou 2 142,60 €

Rénovation lanternes diverses 2 000,00 €

Groupe scolaire Louis Blériot 359 319,68 €

Etude création accueil périscolaire et extrascolaire 10 000,00 €

Etude sur la distribution des réseaux de chauffage à l'école (géothermie) 10 000,00 €

Construction de 2 préaux 41 432,68 €

Pose de panneaux photovoltaïques 26 293,20 €

Remplacement d'une porte à l'école 4 570,80 €

Réfection de toiture 15 000,00 €

Changement du revêtement de sol du restaurant scolaire 10 000,00 €

Sèche linge 500,00 €

Réfrigérateur pour la cantine scolaire 490,00 €

Parmentière cantine 2 500,00 €

Achat d'une cellule de refroidissement pour la cantine 4 500,00 €

Achat d'une imprimante pour la garderie 350,00 €

Achat d'un ordinateur portable pour la maternelle (F. LE BRUN) 683,00 €

Achat d'équipements pour l'école primaire 4 000,00 €

Achat d'équipements pour l'école marternelle 4 000,00 €

Achat de mobilier pour le centre de loisirs d'été 5 000,00 €

Mission de maîtrise d'œuvre pour de la géothermie au groupe scolaire 20 000,00 €

Installation d'un système de chauffage par géothermie au groupe scolaire 200 000,00 €

Local jeunes 1 000,00 €

Achat de mobilier 1 000,00 €

Cabinet médical et paramédical 7 500,00 €

Isolation 7 500,00 €

Médiathèque 1 990,00 €

Achat de mobilier 1 500,00 €

Achat d'une douchette 140,00 €

Vitrine d'affichage extérieure 350,00 €

Mairie 6 100,00 €

Remplacement du poste informatique salle du Conseil 600,00 €

Achat de nouveaux présentoirs pour l'accueil 1 000,00 €

Achat de Mobilier (chaises) 1 500,00 €

Achat de grandes jardinières 3 000,00 €

Complexe de Tirel 31 800,00 €

Etude sur l'aménagement d'un foyer de football 10 000,00 €

Adaptation chauffage salle de Tirel (commande centralisée) 4 000,00 €

Rénovation plaine de Tirel 9 000,00 €

Chauffe eau 6 000,00 €

Achat de 2 chariots de 60 chaises 2 800,00 €Salle du Bûchon 18 450,00 €

Achat d'un sèche main 450,00 €

Programmation du chauffage 18 000,00 €

Réparation de 2 rideaux réparation par ST 0,00 €

Eglise 60 000,00 €

Remise en état du plâtre 60 000,00 €

Achats fonciers 58 746,77 €

Aménagement de l'îlot du Bûchon 20 000,00 €

Achats de terrains pour constituer de la réserve foncière 31 746,77 €

Régularisations foncières diverses en cours 7 000,00 €

Services techniques 156 480,00 €

Etude réaménagement services techniques 9 490,00 €

Enrobé dans le hangar 10 510,00 €

Achat d'un radar pédagogique 3 000,00 €

Achat d'un épandeur d'engrais 3 000,00 €

Désherbeur thermique 3 480,00 € Achat de petits matériels (taille haie électrique, disqueuse, sécateurs électriques, burineur) 5 000,00 €

Remorque tonne à eau 2 000,00 €

Achat de véhicules (Tracteur - Fourgon) 120 000,00 €

d) Les subventions d’investissements en 2025

- de l’Etat : 175 000 € (DETR)

- du Département des Côtes d’Armor : 52 365 € (Contrat de territoire)