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Déliberation - D2023 013 FINANCES Approb CG 2022
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Viuz-en-Sallaz.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 013 FINANCES Approb CG 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
COMMUNE DE Extrait du registre des délibérations du VIUZ EN SALLAZ CONSEIL MUNICIPAL
ll: DU JEUDI 23 FEVRIER 2023
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois février, le Conseil Municipal de la Commune de Viuz-en-Sallaz, dûment convoqué le quatorze février, s'est réuni en Mairie sous la présidence de M. Pascal POCHAT- BARON, Maire.
LC INIGIITC, LA DELVIELGIIC UTC SCGIILEC
P I > RO t YE\ nn 2508 PART N Jose te LABAYE La " 1)
MAIRIE DE VIUZ-EN-SALLAZ Certifié exécutoire
Télétransmission sous-préfecture le 2/02/2232
Publication en ligne le 23 / 22/23
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale des Services
Pascale GRANDGIRARD _ nl
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