Compte-Rendu - 60fe8c573e55f Compte Rendu du Conseil Municipal 18 05 2021

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Compte-Rendu - 60fe8c573e55f Compte Rendu du Conseil Municipal 18 05 2021 Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Creney-près-Troyes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 60fe8c573e55f Compte Rendu du Conseil Municipal 18 05 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 MAI 2021

________

L'an deux mil vingt et un et le dix-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la grande salle de l’Espace Charles de Gaulle, sous la présidence de Monsieur Jacky RAGUIN, Maire.

Présents : Mmes et MM. RAGUIN J., HOMEHR C., ADLOFF G., GUERINOT G., FOURIER J-P., SCHEPENS J., LEBLANC P., DESIREE V., FLOGNY J-P., COLIN T., ROBAT D., DAOUZE C., HOMMET S., DE KEUKELEIRE J.

Absents représentés :

M. LEVAIN Ludovic, ayant donné pouvoir à M. FOURIER Jean-Pierre Mme MINNE Stéphanie, ayant donné pouvoir à M. ADLOFF Gérard

Absent excusés : Mmes et M. HUGUIER C., GAUTREAU B., et RENARD T.

Secrétaire de séance : M. Thierry COLIN

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE PROJET DE LA PLACE DU VILLAGE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une opération a été inscrite au budget de la collectivité, concernant un projet d’aménagement de la place du village. Dans le cadre ce projet, il serait souhaitable de recourir aux services d’un assistant à maître d’ouvrage, compte tenu de la complexité du dossier.

L’Assistant à Maître d’Ouvrage (AMO) exerce un rôle de conseil, d’assistance et de proposition auprès du maître d’ouvrage (la collectivité). Il joue le rôle d’interface entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre.

Monsieur le Maire propose de confier cette mission à la SIABA (Société Immobilière d’Aménagement du Barsuraubois et de l’Aube). Le montant des honoraires de la SIABA s’élèverait à 30 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de confier cette mission d’AMO à la SIABA

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat afférent à cette mission

SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A L’OPERATION DE MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX D’ORANGE, RUE DE LA COUR AUX CHANGEURS

Monsieur FOURIER indique au Conseil Municipal que la Commune de CRENEY-PRES- TROYES a programmé la mise en souterrain des réseaux électroniques aériens (câbles de téléphone aériens), rue de la Cour aux Changeurs. Ces travaux s’inscrivent dans l’opération de réfection de voirie de la rue de la Cour aux Changeurs.

A la demande de la Commune, l’opérateur Orange a réalisé une estimation de la mission incluant les frais d’étude, la dépose du réseau aérien et des poteaux, le câblage en souterrain du réseau principal et la reprise des branchements en service chez les riverains. Les honoraires concernant cette mission s’élèvent à 6 272,26 € net.- 2 -

L’opérateur présente donc une convention ayant pour objet de fixer les conditions dans lesquelles Orange et la Commune s’engagent à exécuter et financer lesdits travaux.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- APPROUVE les termes de la convention qui fixe les conditions de réalisation de ladite opération

- S’ENGAGE à verser à l’opérateur la somme de 6 272,26 € net.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte correspondant à cette opération

REMPLACEMENT DES PROJECTEURS A IODURE DU GYMNASE PAR DES PROJECTEURS A LEDS : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur ADLOFF indique au Conseil Municipal qu’une opération a été inscrite au budget primitif de la Commune, concernant le remplacement des projecteurs à iodure du gymnase par des projecteurs à leds ; l’éclairage du gymnase étant vieillissant.

Il présente un devis établi par la société ELMETHEREN, qui s’élève à 11 398,31 € TTC et précise, par ailleurs, que la commune peut bénéficier d’une aide de l’Etat, au titre du plan de relance dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales. Le montant de cette subvention est plafonné à 40% du coût des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE la réalisation de ces travaux de remplacement de l’éclairage du gymnase, pour un coût de 11 398,31 € TTC

- SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat, dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales

Monsieur ADLOFF informe, également, le Conseil Municipal que la commune peut prétendre à une subvention de l’Etat, pour l’installation du portail « Familles ».

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE 01-2021

Pour régularisation, le Conseil Municipal décide les virements de crédits suivants :

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

011 65888 Autres charges de gestion courante (achat de

cartes-cadeaux pour les 18-25 ans) + 10 000 €

023 Virement à la section d’investissement - 10 000 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

021 Virement de la section de fonctionnement - 10 000 €

13 1321 op 96 Subvention Etat (pour rénovation de l’éclairage du gymnase) + 2 000 €- 3 -

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

21 21318

op 999

Constructions autres bâtiments publics

(cavurnes pour le cimetière) + 4 000 €

21 2135 op

96

Installations générales, agencements,

aménagements des constructions (éclairage

du gymnase)

+ 2 000 €

23 2315 op

99

Constructions (halle sportive) - 14 000 €

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

Madame HOMEHR rappelle au Conseil Municipal que, lors de la séance du 02 février dernier, avait été évoquée l’organisation d’une classe verte, par Madame Féron, enseignante à l’école élémentaire. Le Conseil Municipal avait, alors, donné son accord pour financer ce projet, à hauteur de 40% du montant total, sans dépasser 130 € par élève.

Le projet étant finalisé, le prix de revient par élève est de 162 €. Madame HOMEHR propose donc au Conseil Municipal de participer à hauteur de 64,80 € par élève, soit 40% de 162 €. La classe de Madame FERON comptant 20 élèves ; cette participation s’élèverait à un montant total de 1 296 € et pourrait prendre la forme d’une subvention à la Coopérative Scolaire de l’Ecole Elémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE, dorénavant, de financer, à hauteur de 40%, tous les projets de classe verte, classe découverte ou classe de neige présentés par l’école élémentaire, sans dépasser un montant de 130 € par élève.

- DECIDE de procéder au versement d’une subvention d’un montant de 1 296 €, afin de financer le projet de classe verte de Mme Féron

DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D'ACTIVITE, ET POUR FAIRE FACE AU REMPLACEMENT D'UN FONCTIONNAIRE OU D'UN AGENT NON TITULAIRE ABSENT

VU la loi n° 83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3–1, 3 1°) et 3 2°),

VU le décret n° 88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDÉRANT que les besoins des services municipaux peuvent justifier l'urgence de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, et pour faire face au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire absent,

Le Conseil Municipal, après en avoir :- 4 -

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

➢ au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire dans les conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée ; ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer ; ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent ;

➢ à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;

➢ à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 2°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs ;

- CHARGE Monsieur le Maire d'identifier les besoins de recrutement et de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions concernées et de leur profil ;

- PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

MONTANT DU LOYER APPLIQUE A M. IANNONE DANS LE CADRE DE SON ACTIVITE DE RESTAURATION

Par délibération en date du 08 juillet 2019, il avait été décidé de louer la maison en pans de bois, située place de l’Eglise, à Monsieur IANNONE, afin qu’il y installe son activité de restauration. Le montant du loyer avait été fixé comme suit :

- Du 1er août 2019 au 30 septembre 2019 : location à titre gratuit afin de permettre à

Monsieur IANNONE les travaux d’aménagement nécessaires

- Du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2021 : loyer mensuel de 600 €

- A partir du 1er janvier 2022 : loyer mensuel de 980 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, compte tenu du contexte sanitaire et économique difficile, de ne pas augmenter le montant du loyer de Monsieur IANNONE à la date du 1er janvier 2022, comme cela était prévu initialement, mais, de maintenir le loyer à 600 €, pour une durée de 2 années supplémentaires, à compter du 1er juin 2021.

Le montant du loyer serait donc porté à 980 € par mois à compter du 1er juin 2023.

Le montant des provisions pour charges restant inchangé à 25 € par mois.

PRESENTATION D’UN NOUVEAU PROJET DE LOTISSEMENT

Madame HOMEHR expose au Conseil Municipal un nouveau projet de lotissement, présenté par la famille BEUVE-BAGUET, et lui demande de se prononcer sur les 2 versions de ce projet. Le Conseil Municipal, à la majorité, par 10 voix « pour », 4 voix « contre » et 2 abstentions, retient la version 2 du projet.

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Monsieur le Maire procède publiquement au tirage au sort des jurés pour l’année 2021.

Ce tirage au sort ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés dont la liste définitive sera établie dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants- 5 -

du code de procédure pénale.

TIRAGE AU SORT DES COMMUNES DEVANT DESIGNER DES JURES D’ASSISES

En qualité de bureau centralisateur du canton, la commune de CRENEY est tenue de procéder au tirage au sort de 10 communes du canton, qui devront pour chacune d’entre elles, déterminer 3 personnes susceptibles d’être juré.

Les communes désignées par tirage au sort sont les suivantes :

- Viapres le Petit

- Vallant Saint Georges

- Salon

- Longueville sur Aube

- Rhèges

- Mesgrigny

- Etrelles sur Aube

- Droupt-Saint-Basle

- Vailly

- Lavau

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur RAGUIN informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré, en compagnie de Monsieur SIMON, le président du Creney Football Club, le Président de l’Association ESTAC, qui est à la recherche d’un terrain pour entraîner l’équipe réserve et souhaiterait pouvoir utiliser le terrain synthétique, en journée.

Monsieur ADLOFF évoque l’organisation du bureau de vote pour les élections des 20 et 27 juin prochains. Les créneaux définitifs seront adressés aux élus fin mai.

Monsieur LEBLANC demande où en est l’avancement de la fibre optique. Monsieur ADLOFF répond que les travaux sont en cours, l’ouverture à la commercialisation est prévue pour début 2022.