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Arrêté - AR2026 477 VAD le 15 MARS r salle Jean Nohain
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 477 VAD le 15 MARS r salle Jean Nohain)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Service Droit de Place
Fax. : 03.21.69.86.14
Affaire suivie par Mme S ROLAND
Adjoint Administratif Principal 1° classe
ARRETE N°2026 - L\"NX
NOMENCLATURE: 6 - 4
ARRETE AUTORISANT UNE VENTE AU DEBALLAGE
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération
de Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2212-1, L.2122-18 et suivants,
Vu le code de commerce et notamment les articles L.310-2,
L.310-5, R.310-8, R.310-9 et T.310-19,
Vu le Code pénal et notamment les articles 321-7 à 321-8 et
R.321-9 à R.321-12,
Vu le décret n° 2009-16 du 07 Janvier 2009 relatif aux
ventes au déballage pris en application de l'article L. 310-2
du code de commerce,
Vu l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage,
Vu l'arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu la demande formulée par la BDE TC IUT DE LENS afin
d'organiser une vente au déballage le dimanche 15 mars
2026 de 8 heures à 20 heures à la salle Jean Nohain, route
de Béthune à Lens,
Considérant que les ventes au déballage doivent faire l'objet
d'une déclaration préalable aurpès du Maire de la commune
dont dépend le lieu de la vente,
ARRETE
ARTICLE 1°: L'association « BDE TC IUT DE LENS », dont le siège social est situé, 16 rue de
l'Université à Lens, est autorisée à organiser une vente au déballage lors du « Salon du bien être » le
dimanche 15 mars 2026 de 8 heures à 20 heures à la salle Jean Nohain, route de Béthune à Lens,
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera conformément aux textes et règlements actuellement en
vigueur, y compris pour les mesures mises en place dans le cadre du plan vigipirate. Le dépassement
de la durée autorisée pour celle-ci expose l'organisateur à une amende de 1500 euros, selon les
modalités prévues par l’article 131-13 du code pénal.
ARTICLE 3 : Pour toute manifestation ouverte aux non professionnels, l'organisateur est tenu d'établir un registre comportant, pour ceux-ci, la mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non- participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile. Ce registre devra être remis à la Sous-Préfecture ainsi qu’à la mairie au plus tard, HUIT JOURS après la fin de la manifestation.
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Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 03 21 431165
www.villedelens.fr ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié aux organisateurs qui s'engageront à le respecter scrupuleusement.
ARTICLE 5 : Le présente arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : wwvw.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et sa publication.
Il peut également faire l’objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le Directeur Départemental de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes, Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Divisionnaire de Police, le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 1 0 MARS 2026
Pour Le Maire
L'adjoint délégué,
MAIRIE
Pierre MAZURE
SES
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