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Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune d'Ormesson-sur-Marne.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Mise a jour PPRMt)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
N°AP2019-050
ARRETE DU PRESIDENT
CONSTATANT LA MISE À JOUR DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE D'ORMESSON-SUR-MARNE
Le Président,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants et L.5219-2 et suivants ;
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.151-43, L.153-60 et R.153-18 ;
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.562-1 à L.562-8 et R.562-1 à R.562-10 ;
VU le décret n°2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Créteil ;
VU l’arrêté préfectoral n°2001/2439 du 9 juillet 2001 prescrivant l’établissement d’un plan de prévention des risques de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols sur le territoire des 33 communes dans le département du Val-de- Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n°2018/3846 du 21 novembre 2018 portant approbation du plan de prévention des risques de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols dans le département du Val-de-Marne ;
VU le plan local d’urbanisme de la commune d’Ormesson-sur-Marne approuvé par délibération du conseil municipal le 28 décembre 2015 et modifié en dernier lieu par délibération du conseil de territoire n°CT2019.1/020 en date du 13 février 2019 ;
CONSIDERANT qu’il convient d’annexer au plan local d’urbanisme de la commune d’Ormesson-sur-Marne le plan de prévention des risques de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols institué par l’arrêté préfectoral susvisé ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le plan de prévention des risques de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans le département du V al-de-Marne est annexé au plan local d’urbanisme de la commune d’Ormesson-sur-Marne.
Informations sur l'accusé de réception
Envoyé à Préfecture de Créteil
le 06/12/19
Accusé réception le 06/12/19
Numéro de l'acte AP2019-050
Identifiant télétransmission 094-200058006-20190101-lmc113495-AR-1-1 N°AP2019-050
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché au siège de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, au 14 rue Le Corbusier à Créteil et à la Mairie d’Ormesson-sur-Marne durant un mois.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Préfet du Val-de-Marne ;
- Madame le Maire de la commune d’Ormesson-sur-Marne.
Fait à Créteil, le 5 décembre 2019
Le Président,
Signé
Laurent CATHALA
Informations sur l'accusé de réception
Envoyé à Préfecture de Créteil
le 06/12/19
Accusé réception le 06/12/19
Numéro de l'acte AP2019-050
Identifiant télétransmission 094-200058006-20190101-lmc113495-AR-1-1