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Arrêté - AM 20260259 Opera BUS Place E Beaumont et Parking Salle DES Fetes le 22 MAI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260259 Opera BUS Place E Beaumont et Parking Salle DES Fetes le 22 MAI)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT N° 20260259
DU NORD :
5 REPUBLIQUE FRANCAISE CANTON Re : s Us Le A . Liberté - Egalité — Fraternit Peter er D'ANZIN ri Fu PETEÉ EGQNEE CPALENMIEE Le maire certifie sous-sa responsabilité
OT smeeeeeeeeeneenente le osraotère exécutaire de cet acte | en vertu de son dépôt en sous-préfecture
«GE \ ARRETE DU MAIRE le AA. [20 Mrormerreee
C KES à srreeee et de sa publication ou notification
Portant sur l'occupation du domaine public le LA EUREXS ne
OPERA BUS - FAIRE CONNAITRE LA CULTURE DANS LES QUARTIERS VENDREDI 22 MAI 2026
Le Maire de la Ville d'ANZIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
22121, L 2212.2, L 2212,5 et L 2213.1 à L 2213.6 inclus,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu la Circulaire Ministérielle du 13 septembre 1966 relative à la conservation et
à la surveillance des voies communales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 — Huitième
partie (signalisation temporaire),
Vu l’organisation par le service Politique de la Ville d’une animation « faire
conndftre la culture dans les quartiers » à bord d'un opéra bus, le vendredi 22
MAI 2026,
Vu l'avis des Services Techniques de la Ville d'ANZIN,
Considérant qu'il y a lieu d'apporter des restrictions au’stationnement,
ARRETE
Article 1 : Le service Politique de la Ville est autorisé à organiser le 22 MAI 2026 une animation « faire connaître la culture dans les quartiers » à bord d'un opéra pus.
Article 2 : Le 22 MAI 2026, de 8H00 à 12H00 le stationnement sera interdit sur
le parking face à a maison de proximité Claudy DE NOYETTE, Place Eloi
BEAUMONT.
Article 3 : Le 22 MAI 2026, de 12H30 à 47H30, le stationnement sera interdit sur
le parking face à la salle municipale des Fêtes, Square de la REPUBLIQUE.
Article 4: La signalisation sera mise en place par les services techniques
municipaux 48 heures à l'avance.
Article 5: Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement gênant « R 417-10 du Code de la Route », ils seront enlevés et mis en fourrière aux frais, risques et périls de leurs propriétaires qui seront poursuivis conformément aux lois et textes en vigueur. |
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté, concernant le dépassement de la surface autorisée, l'installation non conforme à l'autorisation, ou de trouble de l'ordre public fera l’objet d’un procès-verbal susceptible de poursuites dur le fondement des articles R 610-5 du Code de la Voirie Routière.
ANZIN Article 7 : La présente permission de voirie est Valable le 22 MAI 2026, date à laquelle elle expirera de plein droit nee
, Article 8 : Le Commissaire de Police Nationale, les Agents de Police Municipale, le Directeur Général
des Services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.
Article 9: Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification ou sa publication et/ou de son affichage.
Les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité administrative territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ANZIN, le 05 mai 2026
Pour le Maire,
Par délégation,
M. Aldo TETTINI
RECU LE
MAI 2026 Adjoint à l'Aménagement du Territoire, Î { Habitat, Lutte contre l'insalubrité
& Grands Projets
SOUS-PRÉFEC TURE
DE VALENCIENNES