Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°13Trame Recueil Spécial du 25 janvier 2018

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°13Trame Recueil Spécial du 25 janvier 2018 Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°13Trame Recueil Spécial du 25 janvier 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Espaces terrestres et maritimes, P R É F E T D U PA S - D E - C A L A I S

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL n° 13 du 25 janvier 2018

Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)

rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD..............................3 Arrêté préfectoral n° 02/2018 portant délégation de signature du préfet maritime de la manche et de la mer du nord au directeur des territoires et de la mer du pas-de-calais............................................................................................................3

SOUS-PRÉFECTURE DE BÉTHUNE......................................................................................3 Arrêté portant renouvellement d’agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière commune d’eperlecques.............................................................3

SOUS-PRÉFECTURE DE BOULOGNE-SUR-MER................................................................4 Arrêté préfectoral autorisant l’extension d’une chambre funéraire sur la commune de desvres............................................4 Arrêté préfectoral autorisant l’extension d’une chambre funéraire sur la commune de desvres............................................4

SOUS-PRÉFECTURE DE LENS..............................................................................................5 Arrêté 15-2018 portant modification d’agrément d’un centre de formation spécifique des conducteurs responsables d’infractions...........................................................................................................................................................................5 Arrêté 13-2018 portant renouvellement d'agrément d’un centre de formation spécifique des conducteurs responsables d’infractions...........................................................................................................................................................................5 Arrêté 14-2018 portant renouvellement d’agrément d’un centre de formation spécifique des conducteurs responsables d’infractions...........................................................................................................................................................................6

MAISON D'ARRÊT DE BÉTHUNE...........................................................................................7 Décision portant délégation de signature est donnée à monsieur jonathan warembourg.......................................................7 Décision portant délégation de signature pour effectuer les changements de cellule............................................................7 Décision portant délégation de signature pour la mise en prévention au quartier disciplinaire.............................................7 Décision portant délégation de signature est donnée à monsieur jonathan warembourg pour la mise en prévention au quartier disciplinaire..............................................................................................................................................................7 Décision portant délégation de signature est donnée à monsieur verpraet frédéric,pour effectuer les changements de cellule.....................................................................................................................................................................................7PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD

Arrêté préfectoral n° 02/2018 portant délégation de signature du préfet maritime de la manche et de la mer du nord au directeur des territoires et de la mer du pas-de-calais

par arrêté du 23 janvier 2018

le vice-amiral d’escadre pascal ausseur préfet maritime de la manche et de la mer du nord arrête

Article 1er. Pour les affaires qui relèvent du ressort du département du Pas-de-Calais et sous réserve des affaires signalées soumises à la signature du préfet maritime ou son adjoint pour l’action de l’État en mer, délégation de signature est donnée à Monsieur Denis Delcour, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer du département du Pas-de-Calais, à l’effet de signer au nom du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord : 1. Les avis conformes du préfet maritime au titre de l’enquête administrative prévue par l’article R923-24 du code rural et de la pêche maritime.

2. Les autorisations de mouillage d’engins, d’installations et d’équipements légers individuels qui ne relèvent pas des zones de mouillage et d’équipements légers destinées à l’accueil et au stationnement des navires et bateaux de plaisance (articles R.2124-39 à R.2124-55 du code général de la propriété des personnes publiques). 3. Les avis conformes du préfet maritime préalables à l’instruction administrative des demandes de concessions de plage prévus à l’article R.2124-23 du code général de la propriété des personnes publiques et favorables aux projets, à l’exception des avis concernant les sites situés en zone NATURA 2000 ou au sein du périmètre d’un parc naturel marin. 4. Les avis conformes du préfet maritime recherchés au titre de l’article R.2124-56 du code général de la propriété des personnes publiques dans le cadre de l’instruction des autorisations d’occupations temporaires sur le domaine public maritime, lorsque ces autorisations n’impliquent pas d’emprise au sol ou impliquent uniquement une emprise superficielle, ou n’engagent pas la sécurité maritime.

[Pour l’ensemble des domaines visés aux alinéas 1, 2, 3, 4 supra, le délégataire ne reçoit pas de délégation pour les avis non conformes du préfet maritime qui devront lui être soumis à la signature.]

5. Les accusés de réception des déclarations de manifestations nautiques prévus par l’article 6 de l’arrêté interministériel du 3 mai 1995 susvisé, sous réserve que les conditions réglementaires et de sécurité soient remplies par l’organisateur, et sauf pour les traversées de la Manche mentionnées à l’article 5.2 de l’arrêté n° 97/2013 susvisé. [La signature par délégation des accusés de réception des déclarations des manifestations nautiques dont le parcours se situe pour partie dans les eaux sous juridiction étrangère ou dans une zone de recherche et de sauvetage qui relève d’un centre étranger de coordination des recherches et de sauvetage en mer doit systématiquement donner lieu à une information préalable du préfet maritime.].

Article 2. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Denis Delcour, délégation de signature est donnée à : Monsieur François Nadaud, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du département du Pas-de-Calais ;

Madame Élise Régnier, directrice départementale adjointe des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, à effet de signer tous les actes visés à l'article 1 ci-dessus.

Article 3. En cas d'absence ou d'empêchement, du directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Pas-de-calais ou de la directrice départementale adjointe des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, délégation de signature est donnée à :

Monsieur Arnaud Depuydt, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines ; Monsieur Arnaud Périard, administrateur de 2ème classe des affaires maritimes ; à effet de signer tous les actes visés à l’article 1er ci-dessus.

Article 4. Le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais communiquera les avis, assentiments, observations, recommandations ou décisions formulés ou signés au titre des délégations consenties aux articles 1, 2, 3.

Article 5. L’arrêté du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord n° 68/2017 du 11 septembre 2017 est abrogé. Article 6. Le directeur départemental des territoires et de la mer et le délégué à la mer et au littoral du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs électronique de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord (www.premar-manche.gouv.fr) ainsi qu’au RAA de la préfecture du Pas-de-Calais.

Le vice-amiral d’escadre Pascal AUSSEUR

préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord,

Original signé : Pascal AUSSEUR

SOUS-PRÉFECTURE DE BÉTHUNE

Arrêté portant renouvellement d’agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière commune d’eperlecques

par arrêté du 19 janvier 2018

sur proposition de m. le sous-préfet de béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles arrête

ARTICLE 1er. - L’agrément n° E 12 062 1609 0 accordé à Mme Marie-Christine LENNE représentante légale de la SARL LENNE & SALOMMEZ Mère et Fille pour exploiter un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « Ecole de conduite LENNE & SALOMMEZ » et situé à Eperlecques, 64 rue du Mont est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2. -Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de validité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.ARTICLE 3. -L’établissement est habilité, au vu de l’autorisation d’enseigner fournie, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes : B1/B et AAC.

ARTICLE 4. -Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

ARTICLE 5. -Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

ARTICLE 6. -Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

ARTICLE 7. -L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

ARTICLE 8. -Le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

pour le sous-préfet,

le chef de bureau,

Jérémy CASE

SOUS-PRÉFECTURE DE BOULOGNE-SUR-MER

Arrêté préfectoral autorisant l’extension d’une chambre funéraire sur la commune de desvres

par arrêté du 09 janvier 2018

sur la proposition de monsieur le sous-préfet de boulogne-sur-mer arrête

ARTICLE 1 :La société « Pompes Funèbres Hervé JOLY » est autorisée à étendre une chambre funéraire située au 1 bis, rue du Gazon à DESVRES, selon le projet élaboré par l’entreprise sous la forme présentée au CODERST du 13 décembre 2017.

ARTICLE 2 :La chambre funéraire, dans sa réalisation, doit répondre aux prescriptions techniques des articles D.2223-80 à D.2223-87 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le branchement en eau desservant la salle de préparation des corps devra être muni d’un disconnecteur évitant les risques de pollution du réseau public d’alimentation en eau potable.

La partie technique comportera au moins 4 cases réfrigérées pour les 4 salons de présentation des corps (article D.2223-83 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le dispositif de ventilation desservant la salle de préparation dans la partie technique devra assurer un renouvellement d’air d’au moins 4 volumes par heure pendant la durée de préparation des corps.

Chaque salon assurera un renouvellement d’air d’au moins un volume par heure pendant la présentation du corps. La ventilation de la salle de préparation devra s’effectuer par une entrée d’air en partie haute et une sortie d’air en partie basse. Les thanatopracteurs qui procéderont à des soins de conservation au sein de la chambre funéraire devront recueillir les déchets issus de ces activités et procéder à leur élimination conformément aux dispositions des articles R.1335-1 à R.1335-14 du code de la santé publique.

ARTICLE 3 :L’ouverture de l’établissement au public sera subordonnée à une vérification de la conformité aux prescriptions énoncées au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) par un organisme de contrôle accrédité pour ces activités par le comité français d’accréditation (COFRAC) suivant les dispositions de l’article D.2223-87 du CGCT. Le pétitionnaire devra communiquer au sous-préfet de Boulogne-sur-Mer le rapport émis par l’organisme de contrôle accrédité permettant l’ouverture de la chambre funéraire au public.

ARTICLE 4 :Aucune modification ou extension de cette chambre funéraire ne pourra avoir lieu sans autorisation préfectorale préalable, accordée après avis du CODERST.

ARTICLE 5 : PUBLICITÉ Une copie du présent arrêté est déposée et affichée pendant un mois minimum à la mairie de Desvres afin d’y être consultée. Le procès verbal de l’accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins du maire de cette commune.

ARTICLE 6 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURS Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans les 2 mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7 : EXÉCUTION Le sous-préfet de Boulogne-sur-mer, M. le maire de Desvres et Mme la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé des Hauts de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à la société « Pompes Funèbres Hervé JOLY ».

Le sous-préfet,

Jean Philippe VENNIN

Arrêté préfectoral autorisant l’extension d’une chambre funéraire sur la commune de desvres

par arrêté du 09 janvier 2018

sur la proposition de monsieur le sous-préfet de boulogne-sur-mer arrête

ARTICLE 1 :La société « Pompes Funèbres Hervé JOLY » est autorisée à étendre une chambre funéraire située au 1 bis, rue du Gazon à DESVRES, selon le projet élaboré par l’entreprise sous la forme présentée au CODERST du 13 décembre 2017.ARTICLE 2 :La chambre funéraire, dans sa réalisation, doit répondre aux prescriptions techniques des articles D.2223-80 à D.2223-87 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le branchement en eau desservant la salle de préparation des corps devra être muni d’un disconnecteur évitant les risques de pollution du réseau public d’alimentation en eau potable.

La partie technique comportera au moins 4 cases réfrigérées pour les 4 salons de présentation des corps (article D.2223-83 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le dispositif de ventilation desservant la salle de préparation dans la partie technique devra assurer un renouvellement d’air d’au moins 4 volumes par heure pendant la durée de préparation des corps.

Chaque salon assurera un renouvellement d’air d’au moins un volume par heure pendant la présentation du corps. La ventilation de la salle de préparation devra s’effectuer par une entrée d’air en partie haute et une sortie d’air en partie basse. Les thanatopracteurs qui procéderont à des soins de conservation au sein de la chambre funéraire devront recueillir les déchets issus de ces activités et procéder à leur élimination conformément aux dispositions des articles R.1335-1 à R.1335-14 du code de la santé publique.

ARTICLE 3 :L’ouverture de l’établissement au public sera subordonnée à une vérification de la conformité aux prescriptions énoncées au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) par un organisme de contrôle accrédité pour ces activités par le comité français d’accréditation (COFRAC) suivant les dispositions de l’article D.2223-87 du CGCT. Le pétitionnaire devra communiquer au sous-préfet de Boulogne-sur-Mer le rapport émis par l’organisme de contrôle accrédité permettant l’ouverture de la chambre funéraire au public.

ARTICLE 4 :Aucune modification ou extension de cette chambre funéraire ne pourra avoir lieu sans autorisation préfectorale préalable, accordée après avis du CODERST.

ARTICLE 5 : PUBLICITÉ Une copie du présent arrêté est déposée et affichée pendant un mois minimum à la mairie de Desvres afin d’y être consultée. Le procès verbal de l’accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins du maire de cette commune.

ARTICLE 6 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURS Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans les 2 mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7 : EXÉCUTION Le sous-préfet de Boulogne-sur-mer, M. le maire de Desvres et Mme la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé des Hauts de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à la société « Pompes Funèbres Hervé JOLY ».

Le sous-préfet,

Jean Philippe VENNIN

SOUS-PRÉFECTURE DE LENS

Arrêté 15-2018 portant modification d’agrément d’un centre de formation spécifique des conducteurs responsables d’infractions

par arrêté du 23 janvier 2018

sur la proposition de m. le sous-préfet de lens arrête

ARTICLE 1er :L’article 3 est modifié comme suit :

L’établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante : Hôtel Ibis – 2/4 rue Henri Dupuis – 62500 SAINT-OMER

M. Nicolas DELANGUE, gérant de l’établissement, assurera l’encadrement technique et administratif des stages. Le reste de l’arrêté est inchangé.

ARTICLE 2 : Le sous-préfet de LENS est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

Pour le sous-préfet,

Le chef de bureau délégué,

Jean-Michel PEROT

Arrêté 13-2018 portant renouvellement d'agrément d’un centre de formation spécifique des conducteurs responsables d’infractions

par arrêté du 19 janvier 2018

sur la proposition de m. le sous-préfet de lens arrête

ARTICLE 1er :M. Joël POLTEAU est autorisé à exploiter, sous le n° R 13 62 0004 0 un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé ACTI-ROUTE et situé 9 rue du docteur Chevallereau à FONTENAY-LE-COMTE (85200).

ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.

ARTICLE 3 : L’établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles de formation suivantes :

AFTRAL – Rue Geiger – 62000 ARRAS ;

MERCURE – 58 boulevard Carnot – 62000 ARRAS ;

Chez Mireille – Reingam Park – Chemin du Genty – 62600 BERCK ; CRAB – 19 rue de Wicardenne – 62200 BOULOGNE-SUR-MER ;

AFTRAL – Boulevard des alliés – 62100 CALAIS ;

Hôtel Campanile – rue de Maubeuge – 62100 CALAIS ;

Hôtel Campanile – ZAC Actipolis – Allée du château de Cormont – 62232 FOUQUIERES-LES-BETHUNE ;Hôtel Campanile – 282 route de la Bassée – 62300 LENS.

M. Joël POLTEAU, exploitant de l’établissement, désigne comme représentants pour l’encadrement technique et administratif des stages : Jérôme BOUFFANDEAU ;

Nicolas CHEVALIER ;

Delphine DEBUIRE ;

François-Xavier DYBA ;

Jean-Pierre FAVELLET ;

Nicolas FLOURY ;

Jean-Marie HERAULT

Fabienne KALISZ ;

Florence LAINE ;

Hélène LANDRIN ;

Jean-Marie LE BARON ;

Jean-Marc LEMAIRE ;

François MARIN ;

Véronique RAIX ;

Olivia RONDARD ;

Michel SCHIPMAN ;

Stéphane VARIN ;

Anthony VEAU

ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté susvisé.

ARTICLE 5. :Pour tout changement d’adresse des locaux de formation ou toute reprise de ces locaux par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

ARTICLE 6. : Pour toute transformation ou changement de local de formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

ARTICLE 7 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’arrêté du 26 juin 2012 susvisé.

ARTICLE 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau de la circulation.

ARTICLE 9 :Le sous-préfet de LENS est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

Pour le sous-préfet,

Le chef de bureau délégué,

Jean-Michel PEROT

Arrêté 14-2018 portant renouvellement d’agrément d’un centre de formation spécifique des conducteurs responsables d’infractions

par arrêté du 19 janvier 2018

sur la proposition de m. le sous-préfet de lens arrête

ARTICLE 1er :M. Grégory MONTHUEL est autorisé à exploiter, sous le n° R 13 062 0002 0 un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé ASSIFEP Formation – sise Parc d’activité « les oiseaux » - Rue des colibris – 62304 LENS CEDEX

ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.

ARTICLE 3 : L’établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :

Parc d’activité des oiseaux – Rue des colibris – 62304 LENS Cédex M. Grégory MONTHUEL, responsable de l’établissement, désigne comme son représentant pour l’encadrement technique et administratif des stages: - Mme Anne Sophie LEFEBVRE

ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté susvisé.

ARTICLE 5. :Pour tout changement d’adresse des locaux de formation ou toute reprise de ces locaux par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

ARTICLE 6. : Pour toute transformation ou changement de local de formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

ARTICLE 7 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’arrêté du 26 juin 2012 susvisé.

ARTICLE 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau de la circulation.

ARTICLE 9 :Le sous-préfet de LENS est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

Pour le sous-préfet,

Le chef de bureau délégué,

Jean-Michel PEROT

MAISON D'ARRÊT DE BÉTHUNE

Décision portant délégation de signature est donnée à monsieur jonathan warembourg

par arrêté du 27 novembre 2017

stéphane wallaert, chef d'établissement de bethune décide

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jonathan WAREMBOURG, Premier surveillant à MA BETHUNE, aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.

Le chef

Stéphane WALLAERT

Décision portant délégation de signature pour effectuer les changements de cellule

par arrêté du 27 novembre 2017

Je soussigné Stéphane WALLAERT, chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Béthune, donne délégation à Monsieur WAREMBOURG Jonathan, premier surveillant, pour effectuer les changements de cellule, selon l'article D91 du code de procédure pénale.

Le chef

Stéphane WALLAERT

Décision portant délégation de signature pour la mise en prévention au quartier disciplinaire.

par arrêté du 27 novembre 2017

Je soussigné Stéphane WALLAERT, chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Béthune, donne délégation conformément aux articles R57-9-10 et D250-3 du code de procédure pénale, à Monsieur WAREMBOURG Jonathan, premier surveillant, pour la mise en prévention au quartier disciplinaire.

Le chef

Stéphane WALLAERT

Décision portant délégation de signature est donnée à monsieur jonathan warembourg pour la mise en prévention au quartier disciplinaire.

par arrêté du 27 novembre 2017

Je soussigné Stéphane WALLAERT, chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Béthune, donne délégation conformément aux articles R57-9-10 et D250-3 du code de procédure pénale, à Monsieur WAREMBOURG Jonathan, premier surveillant, pour la mise en prévention au quartier disciplinaire.

Le chef

Stéphane WALLAERT

Décision portant délégation de signature est donnée à monsieur verpraet frédéric,pour effectuer les changements de cellule

par arrêté du 20 novembre 2017

Je soussigné Monsieur Stéphane WALLAERT, chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Béthune, donne délégation à Monsieur VERPRAET Frédéric, premier surveillant, pour effectuer les changements de cellule, selon l'article D91 du code de procédure pénale.

Le chef

Stéphane WALLAERT