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Document publié le Mardi 28 juin 2022
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Thèmes du document : Loisirs, Sport, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
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£Â lan re VS ï nero 20220528 20 DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 28 juin 2022
L'an deux mille-vingt-deux, le 28 juin à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 22 juin 2022.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 32
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel,
M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme
DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M. DELVALLE Jean, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT
Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-
Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.LORIDAN
Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme
PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M. BLERVAQUE Philippe, procuration à Mme DURUT Jocelyne,
Mme BROUARD Bénédicte, procuration à M.PRUVOST Philippe,
M. BROUTEELE Philippe, procuration à M. MAHIEU Philippe,
M.DELABRE Aimé, procuration à M.VANECLOO Serge,
Mme DERONNE Véronique, procuration à M.BODART Michel,
Mme EVRARD Monique, procuration à Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse,
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
M.SÉRÉ Soarey, procuration à M.DUYCK Joël.
Secrétaire de séance :
M.MOUQUET Denis Envoyé en préfecture le 1 1/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le mani
ID : 059-245900758-20220628-2022D 1 18-DE
Délibération n°2022D118 - Tourisme, voies douces, base nautique et port de
plaisance Flandre Lys - Définition des tarifs de redevances pour l'occupation
temporaire du domaine public de la concession du port de plaisance Flandre Lys.
La Vice-Présidente expose au Conseil:
Vu, l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Il est proposé de fixer le montant de la redevance, due dans le cadre d’autorisations d'occupation
temporaire du domaine public, pour différents types d'activités pouvant être autorisées à s'installer temporairement sur le périmètre de la concession du port de plaisance comme suit :
- Pour l'installation de food truck et commerces ambulants : 8€/jour charges incluses
- Pour l’extension de terrasses simples avec tables et chaises : 2€/m2?/mois
- Pour l'organisation d’activités terrestres sportives et de bien-être par des prestataires: 15€ la demi-journée et 25€ la journée charges éventuelles incluses.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> FIXER les tarifs de redevances pour l’occupation temporaire du domaine public de la
concession du port de plaisance Flandre Lys, comme suit :
-__ Pour l'installation de food truck et commerces ambulants : 8€/jour charges incluses
- Pour l'extension de terrasses simples avec tables et chaises : 2€/m?/mois
- Pour l’organisation d'activités terrestres sportives et de bien-être par des prestataires :
15€ la demi-journée et 25€ la journée charges éventuelles incluses.
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix) la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,