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Arrêté - 2026 006T TERRIEN 1Bis rue Maurice Sambron 1
Arrêté - 2026 497T TERRIEN 16 rue du Pinson
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 497T TERRIEN 16 rue du Pinson)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
HU: [UL Reçu en préfecture le 08/06/2026 , Li
Extrait du registré:: La lp ID : 044-214401291-20260608-ARR2026 497T-AR (il log =, = D»
Sa) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-497T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise SAS ETS TERRIEN,
sise 17 rue de l’industrie, ZA de la Pommeraie 44780 MISSILLAC,
pour la création d’un branchement d'eaux usées,
situé 16 rue du Pinson, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier, FR
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mardi 16 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026 de 8 H 00 à 17 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise TERRIEN, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 5 juin 2026
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des Services Techniques,
Madame Marine TIELET, > Le TT RU
À
T .
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET | Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques \e \ Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : CN - De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le:
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
08.06.2026
08.06.2026