Compte-Rendu - CR CM 070720

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Compte-Rendu - CR CM 070720 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Castelnou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 070720)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de CASTELNOU

DU Mardi 07 juillet 2020

__________________

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

__________________

L'an deux mille vingt à dix-huit heures le Conseil Municipal de la commune de Castelnou, régulièrement convoqué, le 07 juillet réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel HUGÉ , Maire.

PRÉSENTS: MM. Michel HUGÉ, David AUSSEIL, Mickaël BARBALIC, Michel DESPREZ, Jean-Paul FRANCO, Hubert MANNANT, Chantal QUETELARD, Anne-Marie TAILLANT , Christel TIESSE,

EXCUSES: MM. David RAMON, Marc COFFINET

ABSENTS:

PROCURATION: David RAMON a donné procuraton à Michel HUGÉ , Marc COFFINET a donné procuraton à Christel TIESSE

Mme Chantal QUETELARD a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.

1 – Approbation du Compte Administratii 2019

Monsieur Michel HUGÉ , nouveau maire , présente à l’assemblée le Compte Administrati 009

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, constate l'identté de valeurs avec les indicatons du Compte de Geston, reconnatt la sincérité des restes à réaliser, approuve les résultats et lui donne acte de la présentaton du Compte Administrati 009 .

2 – Approbation du Compte de Gestion 2019

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le Compte de Geston 009 établi par Monsieur le Trésorier.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents le Compte de Geston 009

3 – Afectation des résultats 2019

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée l'excédent de ionctonnement :

Le Conseil Municipal statue sur l'afectaton de l'excédent de ionctonnement : Affectation en réserves à l'article 1068 38 761,42

report au budget primitii 2020 à l’article 002 : 290 223,174- Vote des taux d’imposition 2020

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée les bases d'impositions de 2019ainsi que celles qui ont été notifiées pour l’année 2020, il rappelle à l'Assemblée les taux votés l'année préc édente et présente le produit fiscal obtenu à taux constants.

Monsieur le Maire estime qu’'il n'y a pas lieu de procéder à une modification des taux des taxes directes locales. Les taux pour l'année 2020 restent inchangés.

Taxe taux Produits attendus

Taxe d’habitation 13,13 % 71 138

Taxe foncière bâti 10,10 % 36 824

Taxe foncière- non bâti 42,21 % 17 433

Total 54 258

5 – Approbation du Budget Primitii 2020

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'il y a lieu d'adopter le Budget Primiti pour l'année 0 0, en l’état, en raison des retard dus au Covid-09. Le budget primiti 0 0 est voté tel quel et la commission des fnances travaillera en septembre sur ce budget, afn d’y apporter des propositons de modifcatons pour le reste de l’année. Ces propositons seront votées par le conseil en temps utle en ioncton de nos orientatons politques.

Les charges de ionctonnement actuelles (environ 50 % du budget municipal) se situe dans une iourchette satsiaisante. Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer quant au Budget Primiti ainsi présenté.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et après en avoir délibéré, a approuvé à l'unanimité ce budget primiti pour l'année 0 0 tel que présenté ci-dessus, et dit que le Budget Primiti sera transmis à Monsieur le Préiet et à Monsieur le Trésorier.

6- Acquisition d’un nouveau camion :

Après plusieurs études, les véhicules électriques n’étant pas assez periormants, le choix se iait sur un véhicule thermique pratquement neui , avec 3 places avant, avec seulement 60 km au colmpteur. Le département fnance 49 % du prix total de 0 400€.

Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés l’acquisiton du véhicule.

7- vente de parcelles à la iamille ROBLEDILLO :

Après une longue procédure, ces parcelles sans mattre sont revenues de droit à la municipalité. Il a été convenu dans la précédente mandature que, à l’issue de cette démarche initée par la iamille Roblédillo, éleveurs, la mairie rétrocéderait à l’euro symbolique à cette iamille ces parcelles. Finalement en accord avec les acquéreurs, il a été décidé de vendre ces terres au prix légal fxé par la SAFER à hauteur de 000,00 euros.

Le conseil municipal vote pour cette décision à l’unanimité de ses membres présents et représentés.

Vu les délais des démarches administratves devant notaire, la iamille ROBLEDILLO a l’autorisaton d’exploiter dès maintenant les terres concernées.8 désignation des représentants de la commune suite au renouvellement des conseillers municipaux

Délibération désignant 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au SIP des Aspres : élus : David AUSSEIL délégué ttulaires, Marc COFFINET délégué suppléant

Délibération désignant 2 délégués titulaires t 1 délégué suppléant au S.M.F des Aspres élus : Michel HUGÉ et Anne-Marie TAILLANT délégués ttulaires et David AUSSEIL délégué suppléant

Délégués à la communauté de communes des Aspres :

élus Michel HUGÉ TITULAIRE , Anne-Marie TAILLANT suppléant

Délibération désignant 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au SYDEEL 66 élus Michel HUGÉ TITULAIRE , David AUSSEIL suppléant

Délibération proposant une liste de 24 noms pour le choix par les Finances Publiques des commissaires titulaires et suppléants de la commission communale des Impôts directs.

Délégués pour l’Association des plus beaux villages de France :

élus délégué ttulaire : Anne Marie Taillant, suppléant Jean-Paul FRANCO , Michel HUGÉ

Le conseil municipal vote à l’unanimité de ses membres présents et représentés la désignaton des délégués ttulaires et suppléants des organismes ci-dessus.

9- Listing des commissions :

Dans les commissions internes tout élus peut partciper de droit, pour les commissions ouvertes au public, les personnes intéressées pourront s’inscrire pendant l’été par mail.

Commissions Libellé Délégués Autres élus

Commission interne

obligatoire iermée Budget / fnances

Titulaire : Michel Hugé

Supp : J-P Franco

A-M Taillant

C- Tiesse

Hubert Mannant

Commission interne

obligatoire iermée Action sociale

T : Anne Marie Taillant

Supp : Christel Tiesse

Chantal Quetelard

Commission interne

ouverte issue de notre

programme

Tourisme

T : J-P Franco

Supp : Anne marie

Taillant

Christel Tiesse

Commission interne T : J-P Franco Frédéric Rossbandouverte issue de notre

programme

Communication supp : Michaël Barbalic Hubert Mannant

Michel Desprez

Commission interne

ouverte issue de notre

programme

Culture

T : J-P Franco

Supp :Chantal

Quélelard

Jacques Viǹas

Christel Tiesse

Anne-Marie Taillant

Commission interne

ouverte issue de notre

programme

Commerce

T : J-P Franco

Supp : Michel Desprez

Commission interne

ouverte issue de notre

programme Voirie

T : David Ausseil

Supp : David Ramon

Michel Hugè

Michel Desprez

Commission interne

ouverte issue de notre

programme

Sécurité-

Sécurité incendie

T : David Ausseil

Supp :Michaël Barbalic

Michel Desprez

Commission interne

ouverte issue de notre

programme

Agriculture

Environnement

T : David Ausseil

Supp : David Ramon

Commission interne

ouverte issue de notre

programme

Bien vivre ensemble

Vie locale

T : Anne Marie Taillant

Supp : Chantal

Quételard

Christel Tiesse

Commission interne

iermée issue de notre

programme

Affaires générales

législation

Titulaire : Michel Hugé

Supp : Hubert Mannant

Commission interne

ouverte issue de notre

programme

Grands travaux

Patrimoine urbanisme

T : Hubert Mannant

Supp : A-M Taillant

David Ausseil

J-P Franco

Le conseil municipal vote à l’unanimité de ses membres présents et représentés la désignation des délégués titulaires et suppléants des commissions ci-dessus.

10- délibération autorisant le maire à représenter la commune en justice relatii au recours contre l'autorisation d'implanter un parc éolien à Passa.

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés, autorise le maire à représenter la commune en justice pour cete afaire.

Le maire précise que toute démarche en justice quel qu’en soit la raison ne se iera qu’après un vote du conseil municipal.Questions diverses

• Demande de Mme Nicole Moine d’utliser temporairement la cave de la « casa Bourguère » pour entreposer du matériel et des boissons.

Le conseil municipal vote à 9 voix pour, et contre pour la locaton de la cave ; une conventon sera rédigée et défnira les modalités de cette locaton.

• Mezzanine « Maison Legrand » M Hubert Mannant demande la reprise du contrat de locaton loyer 50 euros du local anciennement loué par M. Guerne. Après avoir demandé à M. Mannant de quitter la salle, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés pour cette locaton ; une conventon sera rédigée et défnira les modalités de cette locaton.

• Cérémonie du 04 juillet :

En ioncton des prochaines directves gouvernementales attendues pour le 00 juillet, et en ioncton des nouvelles règles sanitaires, il est décidé d’organiser une cérémonie pour le 04 juillet : dépôt d’une gerbe aux monuments aux morts, suivi d’un apériti républicain.

• M et Mme Dupré :

M et Mme Dupré se sont installés sans demande préalable au bord de la départementale dans le virage, devant l’ofce du tourisme pour y vendre des petts bracelets de leur iabricaton. Constatant la situaton et le danger potentel, M. le Maire leur a demandé de ce déplacer sur la terrasse devant la tente de l’O.T. et de ne pas rester au bord de la route. En contre parte ces personnes ont accepté de distribuer bénévolement les prospectus touristques du village, car l’ofce chargé de cette ioncton, n’a pas prévu d’ouvrir cette saison. Devant l’image peut claire de la double ioncton, commerciale et touristque, le conseil municipal a décidé de trouver une autre soluton.

• Geston des Parkings :

Devant les garages, il y a lieu de iaire rectfer le cadastre, la mairie étant propriétaire du terrain. Une réfexion est nécessaire pour savoir qui se gare où. Entre les propriétaires, les locataires, les salariés des commerces et restaurants, les intervenants, le personnel municipal, les acteurs du marché, les exposants, les touristes, etc. Une réfexion s’impose Un groupe pour y réféchir : Jean Paul Franco, Michel Desprez, Hubert Mannant.

• Projet salle des Tilleul :

Ce projet important et urgent (mise aux normes) sera traité par une commission. La première démarche est de choisir un architecte et de défnir de manière précise les besoins de la commune sur ce gros chanter. Le montant total de l’auto fnancement municipal et des aides possibles donnent une enveloppe globale de 50.000 euros.

Groupe de travail avec Hubert Mannant, David Ausseil, Jean Paul Franco, Michael Barbalic.

• Biens sans mattre

Après le résultat de la démarche des biens sans mattre des parcelles « Roblédillo », le maire propose de recenser sur la commune les parcelles inexploitées et non entretenues depuis longtemps afn d’enclencher des procédure d’acquisiton par la mairie.

• le 0er lundi d’octobre, conseil municipal pour voter le budget supplémentaire• Le marché :

M. le maire a été sollicité par les gestonnaires du marché pour partciper au fnancement des musiciens cet été. Une discussion permet de préciser s’il est souhaitable que la mairie partcipe à ce type de dépenses. Faut-il aider à l’embellissement des cabanes ? ou payer des musiciens ? Certains reiusent toute aide aux « afaires privées ». Cependant les commerçants sont regroupés en associatonn Pas de décision de prise pour l’instant. • banque :

Des personnes demandent un distributeur de billets au village. Mickaël Barbalic s’occupe de se renseigner à ce sujet,ainsi que pour les problèmes de réseau.

• Panneaux

Retrer les panneaux inutles et périmés, exemple « Les bourriquitots ».

• logement de l’ancienne école : M, Chateau David, vitculteur le loue pour un loyer de 400€ mensuel.

• Auxineill : Problème de haies à l’Auxineill, les employés communaux vont s’en occuper pour améliorer la visibilité

• Risque remparts / lavoir :

iaire intervenir un expert, et iaire analyser l’eau, iaut-il mettre un panneau, et si oui lequel ?

• La queston se pose d’un deuxième communal, hos saison au village, à voir

Vu par nous, maire de la commune de CASTELNOU

Pour être afché le

A la porte de la mairie coniormément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884 A CASTELNOU le

Le maire,

Michel HUGÉ