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Déliberation - 20230607 01 FIN01 CFU 22 BGT PPAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
VILLE
EXTRAIT
.
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
u
L'an
DEUX
MILLE VINGT
TROIS
Nombre
de
Conseillers:
le : 07
JUIN
2023
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
26
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Mme
Solange
PONCHON,
T® Adjointe
votants
30
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
31
mai
2023
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes.
|. MILLET,
F.
MOURET,S.
COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
L. ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
N. AUBERT Mrs,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R.
THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
PH.
MARTIN
(pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
M. TEISSIER
(pouvoir
à S.
PONCHON),
C.
CHAUVET
(pouvoir
à
S.
LAMBERT),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
C.
BARRY
{pouvoir
à
MD.
PAGES),
S.
DIET-PENCHINAT
(pouvoir
à
M.
LOMBARDO)
ABSENTS
: D. CHAMBON,
N.
BOUABDALEAH
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Pierre
SEISSON
20230607
— O1/FINOI.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022
-
BUDGET
PRINCIPAL
DE LA VILLE
Le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
01
décembre
2021
a
approuvé
la
mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique.
Ce
dernier
se
substitue
au
compte
de
gestion
et
au
compte
administratif,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires.
||
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
les
taux
de
contributions
et
produits
afférents.
Le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Principal
pour
2022,
fait
ressortir: - Un
solde
de
fonctionnement
excédentaire
de
2
618
562.40
€
- Un
solde
d'investissement
excédentaire
de
855
802.22
€
>
Soit
un
résultat
de
clôture
de
3
474
36462
€
-
Les
restes
à
réaliser
2022
de
la
section
d'investissement,
en
dépenses
s'élèvent
à
3138
791.36€
et
en
recettes
à
2
232
957650
€
>
Soit
un
résultat
définitif
reste
à
réaliser
compris
de
2
568
530.76
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
20211201-10/FINO7
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
{CFUÜ)
en
lien
avec
13
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUIN
2023 Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2022
de
la
ville
de
Chêteaurenard, Vu
le Compte
Financier
Unique
2022
de
la ville
de
Chêteaurenard,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la Collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
Une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
quisimplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
23 voix
pour,
6 contre,l abstention
Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2022
de
la ville
de
Châteaurenard
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le 08
juin
2023
La
Présidente,
Solange
PONCHON,
Te
Adjointe
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUIN
2023