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Document publié le Jeudi 15 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
CULLETTIVITÀ p! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE ASSEMBLEA DI
CORSICA
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220729-0131225-DE-1-1 reçu le 04/08/22
DELIBERATION N° 22/123 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
AUTORISANT LA DIFFUSION DE LA SYNTHÈSE DES CONTRIBUTIONS ISSUES DE LA CONSULTATION CITOYENNE SUR LE DÉPLOIEMENT
DE LA 5G EN CORSE
AUTORIZENDU A DIFFUSIONE DI A SINTESI DI E CUNTRIBUZIONE ISCIUTE DA A CUNSULTAZIONE CITATINA NANTU À A SPARGHJERA
DI A 5G IN CORSICA
SEANCE DU 29 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juillet, l'Assemblée de Corse, convoquée le 13 juillet 2022, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Nadine NIVAGGIONI, Vice- présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Christophe ANGELINI à M. Saveriu LUCIANI
Mme Valérie BOZZI à M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à Mme Muriel FAGNI
Mme Françoise CAMPANA à Mme Frédérique DENSARI
Mme Lisa FRANCISCI à Mme Paula MOSCA
Mme Angèle CHIAPPINI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI
M. Ghjuvan'Santu LE MAO à Mme Muriel FAGNI
M. Jean-Jacques LUCCHINI à M. Don Joseph LUCCIONI
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
M. Jean-Baptiste ARENA à Mme Serena BATTESTINI
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI
Mme Charlotte TERRIGHI à Mme Christelle COMBETTE
M. Antoine POLI à M. Saveriu LUCIANI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220729-0131225-DE-1-1 reçu le 04/08/22
M. Didier BICCHIERAY à M. Jean-Michel SAVELLI
Mme Santa DUVAL à Mme Chantal PEDINIELLI
M. Hyacinthe VANNI à Mme Véronique ARRIGHI
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à Mme Nadine NIVAGGIONI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Véronique PIETRI, Pierre POLI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié,
VU la délibération n° 20/113 AC de l’Assemblée de Corse du 31 juillet 2020 approuvant un moratoire sur le déploiement de la 5G,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,
VU la délibération n° 21/163 AC de l’Assemblée de Corse du 30 septembre 2021 approuvant l’organisation d’une concertation citoyenne relative au déploiement de la 5G en Corse,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
VU l’avis n° 2022-33 du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse, en date du 26 juillet 2022,
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220729-0131225-DE-1-1 reçu le 04/08/22
SUR rapport de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (43) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Antoine POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
N’ont pas pris part au vote (17) : Mmes et MM.
Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Angèle CHIAPPINI, Cathy COGNETTI- TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GHIONGA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean- Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, Charlotte TERRIGHI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le rapport du Président du Conseil exécutif de Corse et ses annexes, joints à la présente délibération.
ARTICLE 2 :
INVITE la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (CDENATE) de l’Assemblée de Corse à formuler des préconisations atour des axes suivants :
1. Partager et diffuser les éléments de synthèse et de résultats de la consultation tels qu’ils figurent au présent rapport.
2. Susciter des initiatives ou évènements afin d’informer davantage la population sur cette technologie.
3. Intégrer les réflexions sur le numérique éthique et responsable aux travaux liés à la constitution du Manifeste SMART ISULA.
4. Entamer des démarches de lobbying afin de permettre aux régions de peser davantage dans la gouvernance nationale du programme 5G.
5. Inciter les opérateurs à concerter localement un déploiement raisonné de la 5G et à s’inscrire dans le respect de valeurs éthiques et numériques responsables.
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220729-0131225-DE-1-1 reçu le 04/08/22
6. Dresser un bilan de la couverture des zones blanches en 4G.
ARTICLE 3 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à élaborer un cadre méthodologique de concertation citoyenne et d’intelligence collective couvrant l’ensemble des domaines de compétences de la Collectivité de Corse.
ARTICLE 4 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 29 juillet 2022
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2022/E4/214
ASSEMBLEE DE CORSE
4 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2022
REUNION DES 28 ET 29 JUILLET 2022
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
SINTESI DI E CUNTRIBUZIONE ISCIUTE DA A
CUNSULTAZIONE CITATINA NANTU À A SPARGHJERA DI
A 5G IN CORSICA
SYNTHÈSE DES CONTRIBUTIONS ISSUES DE LA
CONSULTATION CITOYENNE SUR LE DÉPLOIEMENT DE
LA 5G EN CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement CULLETTIVITÀ pi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Table des matières
Table des matières........................................................................................................1 Objet du présent rapport...............................................................................................2 Genèse de la démarche................................................................................................2 La méthode....................................................................................................................2 La méthode en pratique................................................................................................3 Les grands enseignements de la démarche.................................................................4 Quelques tendances.....................................................................................................5 Les contributeurs.......................................................................................................5 Les tendances générales..........................................................................................5 Les attentes vis-à-vis de la Collectivité de Corse......................................................6 Les attentes vis-à-vis des opérateurs........................................................................6 Regard croisé sur le Schéma directeur territorial d’aménagement numérique de la Corse - Smart Isula....................................................................................................7 Concernant la démarche de concertation citoyenne.................................................7 Une consultation à mettre en perspective.....................................................................7 Conclusion.....................................................................................................................8
2 Objet du présent rapport
Le présent rapport vise à présenter les conclusions et les orientations issues de la consultation citoyenne initiée par la Collectivité de Corse autour du déploiement de la 5G sur l’île suite à la délibération n° 21/163 AC de l’Assemblée de Corse en faveur d’une concertation citoyenne autour du déploiement de la 5G en Corse.
Genèse de la démarche
Le 31 juillet 2020 par délibération n° 20/113 AC l’Assemblée de Corse votait un moratoire sur la 5G dans l’attente de se forger un avis éclairé et s’orienter vers un développement responsable et réfléchi de cette technologie sur l’île.
Le 30 septembre 2021 par délibération n° 21/163 AC l’Assemblée de Corse se prononçait en faveur d’une concertation citoyenne autour du déploiement de la 5G en Corse.
En février 2022, la concertation citoyenne débutait de façon opérationnelle avec l’ouverture du site https://cunsultazione5G.corsica.
Au mois d’avril 2022 elle prenait fin avec la production de la synthèse générale des travaux annexée au présent rapport.
La méthode
Vis à vis du déploiement de la 5G en Corse, la Collectivité de Corse a décidé d’entamer une concertation citoyenne pour ouvrir le débat au plus grand nombre et apporter un point de vue de terrain à des politiques d’aménagement numériques définies au niveau national sans concertation locale.
L’initiative « cunsultazione 5G » menée par la Collectivité de Corse visait à informer les Corses des enjeux, à alimenter le débat démocratique sur la question de la 5G et, au-delà, questionner l’avenir numérique de l’île.
La consultation mise en place sollicitait les contributions des parties prenantes, citoyens mais aussi élus, opérateurs, associations ou acteurs économiques, sur un sujet clé, celui d’une technologie de communication (la 5G) qui interroge autant l’économie que la société, la santé ou l’environnement.
Pour cela, la Collectivité de Corse a créé un espace d’expression autour de la 5G ouvert à l’ensemble de la société civile insulaire afin de lui permettre de s’exprimer, d’échanger et de sensibiliser les élus sur ses points de vue. Cette démarche consultative a été construite dans un esprit non-partisan, la collectivité jouant le rôle d’animateur neutre et se portant garante de l’intégrité et de l’impartialité des débats.
Cette consultation était fondée sur des règles préalables qui précisaient notamment que les contributions soumises par les participants n’avaient pas vocation à être reprises telles quelles par les instances délibératives de la Collectivité de Corse mais qu’elles nourriraient la réflexion des élus et la définition d’une stratégie d’action autour d’une 5G choisie plutôt que subie pour la Corse.
3 DÉCEMBRE 2021 — JANVIER 2022 FÉVRIER 2022
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MARS - AVRIL 2022
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C’est sur ces bases que la démarche « cunsultazione 5G »” a été définie.
Elle s’articule autour de quatre grandes phases :
1. La première à eu lieu entre décembre 2021 et janvier 2022 : elle consistait à organiser la construction d’un questionnaire permettant à chacun de faire valoir son point de vue. Ce questionnaire privilégiant les questions ouvertes plutôt que fermées. En même temps, la plateforme Web cunsultazione5G.corsica était mise en ligne avec un corpus de documents d’information assorti d’un manifeste expliquant les modalités de la consultation.
2. La deuxième phase couvrait le mois de février 2022 et le mois de mars, elle portait sur l’appel à contribution en ligne via le questionnaire élaboré dans la phase 1. Pendant cette période une campagne de communication était lancée (par voie de presse et par les réseaux sociaux) afin de susciter une large participation.
3. La troisième phase, entamée fin mars et dans le courant du mois d’avril, a consisté à organiser des ateliers d’échange avec les participants à la consultation autour d’une première synthèse des contributions. Ces ateliers étaient destinés à mettre en perspectives les grandes orientations et les suites à donner à la démarche mais aussi de permettre des échanges entre les participants.
4. La quatrième phase a consisté à faire la synthèse globale de la consultation et de la concertation au sein des deux ateliers qui ont eu lieu afin de la restituer aux instances de la Collectivité et au plus largement à l’ensemble des Corses. C’est dans cette phase que se positionne le présent rapport.
L'ensemble de ces quatre premières phases du processus de consultation s’est déroulé sur un temps relativement court du mois de décembre 2021 à la fin du mois d’avril 2022.
A noter que ce calendrier comme indiqué ci-dessous a été partagé en toute transparence avec les participants afin de produire un maximum d’engagement et de motivation grâce à la visibilité donnée sur les étapes à suivre.
L’engagement de la Collectivité étant qu’à l’issue de ce processus, des initiatives soient prises afin de répondre aux mieux aux attentes exprimées.
La méthode en pratique
Après une phase de préparation, la concertation citoyenne a été lancée via un questionnaire en ligne le 1er février et ouverte à tous les citoyens jusqu’au 15 mars 2022. Le site cunsultazione5G.corsica en constitue l’élément pivot.
4 L’enjeu du questionnaire de la consultation a été de préserver la neutralité des contributions sans les orienter autour d’un espace accessible, convivial et dédié.
Les participants étaient aussi informés que le déploiement de la 5G sur l’île était déjà entamé et que la Collectivité de Corse n’avait aucune pérogative dans ce domaine et n’était pas décisionnaire sur le sujet.
Le questionnaire proposé (qui figure en annexe au présent rapport) était structuré de la façon suivante :
- segmentation : 5 questions fermées sur le profil des répondants (âge, sexe, lieu de vie…) ;
- rapport à la 5G : 3 questions ouvertes et 2 fermées sur le rapport des répondants à la 5G (sentiment et niveau de connaissance, attentes de la part des acteurs impliqués dans le déploiement État, CdC, opérateurs et autres acteurs) ;
- risques et opportunités : 9 questions ouvertes sur les enjeux, les risques et les opportunités identifiées autour de 4 sujets clé : santé publique, environnement, services et usages numériques et filière numérique ; - 2 questions ouvertes portant sur les perspectives ouvertes par la stratégie « Smart Isula » et sur le retour d’expérience à propos de la consultation 5G.
Dans un deuxième temps, après une première analyse des contributions, deux ateliers participatifs ont eu lieu à distance (en ayant recours à la plateforme Teams) :
- le premier a été organisé le 9 mars 2022 à 9h30 sur une durée de 3 heures ; - le second a été organisé le 28 mars 2022 à 14h00 sur une durée de 2 heures.
Sur cette base :
1 047 participants ont participé à la consultation en ligne, 10 020 contributions aux questions ouvertes, 335 personnes ont souhaité suivre la démarche.
L’atelier du 9 mars a réuni 25 participants actifs, ils étaient 15 participants à l’atelier du 28 mars. Lors de ces deux ateliers plus de 300 idées et pistes d’actions ont été partagées.
Remarque méthodologique : Il convient de noter que les résultats issus de la consultation ne doivent pas être utilisés à la manière d’un sondage. Cette consultation n’a pas vocation de représentativité contrairement au sondage, et ce même si certaines analyses de segmentation peuvent être réalisées sur la base des premières questions figurant dans le questionnaire. Si la démarche a su mobiliser de nombreux contributeurs, il ne s’agit pas d’un échantillon réprésentatif et par conséquent cela ne reflète pas nécessairement la répartition de la population de façon fidèle sur l’ensemble des critères démographiques (répartition géographique, âge, sexe…). A la différences d’un sondage, les contributions appellent une analyse sémantique plutôt que quantitative. Elles mettent en valeur les préoccupations soulevées par la thématique et les discours qu’elle suscite. Elles permettent également de faire émerger des pistes et des idées concrètes. Enfin, elles renseignent sur les publics mobilisés par la thématique de la 5G et les lignes de force provoquées par le sujet.
5 Les grands enseignements de la démarche
Il faut souligner l’engouement suscité par la démarche. Il s’est traduit par une participation massive à la consultation (1 047 participants).
Compte tenu de la nature technologique du sujet : la 5G, ce niveau de participation peut s’expliquer pour quatre raisons :
1. Le sujet interpelle la société insulaire, notamment au regard des enjeux qu’il soulève : numérique, développement économique, santé publique, environnement ;
2. La démarche de consultation citoyenne en tant que telle suscite un intérêt spontané au sein de la population : elle a d’ailleurs été plébiscitée par l’ensemble des participants ;
3. La méthode mise en œuvre s’est révélée efficace en termes d’attractivité, d’accessibilité et de transparence ;
4. La Collectivité de Corse bénéficie de la confiance des corses.
Les contributions ont toutes été structurantes et réfléchies. Cela dénote beaucoup par rapport aux échanges souvent polémiques qui s’observent sur les réseaux sociaux. Le portage du sujet par la Collectivité de Corse sur une plateforme spécifique a sans doute contribué à rassurer, établir la confiance et susciter des prises de position citoyennes et responsables.
La diversité des points de vue souligne la richesse des contributions et témoigne de la force de l’intelligence collective quand celle-ci se mobilise autour de sujets de société dans un cadre apaisé et de confiance.
A l’avenir, la méthode mise en œuvre pour cette concertation pourrait s’élargir à d’autres sujets et s’enrichir avec des fils de discussions entre participants (type forum) pour faire émerger des propositions au travers d’échanges entre les citoyens en affinant les techniques d’analyse et de restitution.
Quelques tendances
Quelques tendances sont mentionnées ci-après en sachant que le document de synthèse complet de la démarche figure en annexe au présent rapport.
Les contributeurs
La typologie des contributeurs est présentée ci-dessous :
6 QUI À PARTICIPÉ ?
90,5% Citoyens
4%
3% Élus
2,5% Acteurs associatifs
Acteurs économiques
MCitoyens MActeurs économiques MÉlus M Acteurs associatifs
6,6% Moins de 25 ans
34,6% Entre 25 et 45 ans
45% Entre 45 et 65 ans
13,8% Plus de 65 ans
& Moins de 25 ans M De 25 à 45 ans M De 45 à 65 ans M Plus de 65 ans
(CUNSULTAzIONE 5(5
51,2% Hommes
46,4% Femmes
2,4% NSP
HHommes MFemmes Ml NSP
92, 2% Résidents
corses
7,88% Non-résidents
BRésidents M Non-résidents
Les tendances générales
Globalement, cinq tendances se dégagent :
a. Les contributions soulignent un manque d’information sur la 5G et l’impression de subir un déploiement et une technologie.
b. Des contributions qui majoritairement affichent une défiance vis-à-vis de la technologie 5G, ainsi la demande d’arrêt du déploiement de la 5G se retrouve régulièrement dans les différentes contributions.
c. Les contributions qui mettent l’accent sur les risques liés à la technologie 5G que ce soit pour la santé, l’environnement ou la société. d. Les contributions souhaitent que le déploiement de la 5G associe plus largement Etat, collectivités, opérateurs et société civile.
e. Enfin, l’aspect numérique responsable et éthique doit être fortement associé aux usages de la 5G.
Concernant les thèmes clés, il convient de souligner :
Pour le volet santé et environnemental : les préoccupations persistent en la matière de risques sur la santé et sur l’environnement et appellent un principe de précaution.
Pour le volet relatif à l’économie : la 5G présente des opportunités de développement pour la Corse en matière d’infrastructures, de dynamisation du tissu entrepreneurial, de nomadisme...
En ce qui concerne la couverture territoriale : la couverture très haut débit filaire reste à privilégier comme celle de la 4G. La 5G vient en deuxième plan mais peut présenter une opportunité de revitalisation de l’intérieur et de développement harmonieux de la Corse.
En matière de questions sociétales : la 5G doit s’inscrire dans une politique territoriale d’un numérique choisi plutôt que subi. Ce point de vue rejoint en grande partie les préconisations du SDTAN de Corse SMART ISULA notamment en ce qui concerne le numérique responsable.
7 Les attentes vis-à-vis de la Collectivité de Corse
37 % des contributions souhaitent que la Collectivité de Corse « maîtrise et contrôle le déploiement de la 5G sur l’île ». Les répondants attendent de l’institution qu’elle puisse l’accompagner au plus près du territoire, faire respecter les intérêts des populations et fixer des limites. On attend également qu’elle favorise un accès numérique sur tout le territoire insulaire, même si pas nécessairement avec la 5G (4G ou fibre par exemple).
Ainsi plusieurs items ont été évoqués quant à l’action de la Collectivité :
Informer la population sur la 5G ;
Être à l’écoute de la population locale et faire remonter sa parole ; Faire entendre sa voix vis-à-vis de l’État ;
Peser sur le calendrier de déploiement ;
Identifier les zones où déployer / ne pas déployer la 5G, dans la double optique de respect de la santé et de l’environnement ;
Contribuer à la connaissance sur les effets de la 5G (commandes d’études en local) ;
Contribuer à la mesure des ondes.
Les attentes vis-à-vis des opérateurs
33 % des contributions souhaitent que les opérateurs s’inscrivent dans le cadre d’un déploiement numérique responsable de la 5G sur la base d’engagements explicites :
Respect des territoires et des attentes citoyennes ;
Démarche partenariale avec les élus et l’État ;
Coordination entre opérateurs et mutualisation des antennes ; Respect des paysages ;
Recours à la main d’œuvre / au tissu économique local ;
Intégrer les enjeux écologiques, ex : réemploi de matériel / d’autres antennes…
Communication sur le niveau de puissance et les implantations des antennes ; Sensibilisation auprès des clients sur les usages liés au numérique.
A noter que 23 % des contributions attendent des opérateurs une couverture rapide et efficace en 5G.
Regard croisé sur le Schéma directeur territorial d’aménagement numérique de la Corse - Smart Isula
En écho à la stratégie numérique de la Corse Smart Isula, les débats autour de la 5G rejoignent les préoccupations du SDTAN de Corse notamment :
Celles d’un numérique frugal, responsable, éthique et émancipateur. Les questions liées au respect de l’environnement et de l’éducation sont jugées prioritaires.
Ou les attentes en matière de couverture géographique qui appellent un développement harmonieux et durable des territoires, apte à revitaliser l’intérieur de l’île. Ceci en ayant pas nécessairement recours à la 5G ; la fibre optique étant souvent présentée comme LE modèle alternatif à la 5G.
8 Concernant la démarche de concertation citoyenne
38 % des participants plébiscitent la démarche de concertation mise en œuvre par la Collectivité de Corse. Elle répond à un besoin d’investissement citoyen des Corses et à une forme de reconnaissance de leur utilité sociale. Toutefois une interrogation pointe sur la façon dont les élus prendront en compte les contributions.
Différentes pistes de consultation ont d’ailleurs été évoquées dans le cadre de la politique environnementale, la gestion des déchets et des ressources naturelles, l’économie, le foncier, le tourisme ou les transports.
Une consultation à mettre en perspective
Tout d’abord il faut souligner que si les participants saluent la démarche de consultation menée par la Collectivité de Corse, ils attendent qu’elle soit suivie d’effets et que leur parole soit prise en compte. La poursuite des déploiements de la 5G en Corse par les opérateurs pendant la consultation à susciter des débats sur l’intérêt de la démarche.
Ainsi il convient d’ouvrir des perspectives suite à cette consultation pour :
1) Partager et diffuser les éléments de synthèse et de résultats de la consultation tels qu’ils figurent au présent rapport ;
2) Informer davantage la population sur cette technologie ;
3) Inscrire cette consultation dans les travaux du SDTAN de Corse notamment dans le cadre de la constitution du Manifeste SMART ISULA fixant un cadre éthique et numérique responsable pour la Corse ;
4) Modifier la gouvernance nationale du programme 5G et permettre à la Collectivité de Corse de peser davantage dans le cadre des déploiements ; 5) Que les opérateurs s’engagent explicitement dans une démarche qui associe les acteurs des territoires et qui s’inscrit dans le respect de valeurs éthiques et numérique responsable ;
6) Organiser des assises de la 5G en Corse permettant de regrouper les parties prenantes (opérateurs, régulateurs, élus locaux, citoyens, associations) autour d’un débat qui accepte la contradiction et la confrontation des points de vue dans le souci d’aboutir sur un socle d’objectifs communs et partagés.
Par ailleurs, cette consultation sur une thématique très spécifique aura permis de révéler la force émancipatrice de ce type de démarche. La méthode pourrait ainsi s’élargir, s’affiner, pour renouveler la relation au citoyen, ancrer l’intelligence collective dans l’action publique.
Conclusion
Il est proposé à l’Assemblée de Corse :
- D’adopter le présent rapport et ses annexes ;
- D’autoriser le Président du Conseil exécutif de Corse à mettre en perspective les conclusions de la présente consultation autour des axes suivants : 1. Partager et diffuser les éléments de synthèse et de résultats de la
9 consultation tels qu’ils figurent au présent rapport ;
2. Susciter des initiatives, évènements afin d’informer davantage la population sur cette technologie ;
3. Intégrer les réflexions sur le numérique éthique et responsable aux travaux liés à la constitution du Manifeste SMART ISULA.
4. Entamer des démarches de lobbying afin que permettre aux régions de peser davantage dans la gouvernance nationale du programme 5G. Faire valoir cette position auprès des parlementaires, des instances nationales en s’appuyant sur l’Association des régions de France, l’AVICCA, la FNCCR ou des groupes de travail de l’ARCEP…
5. Inciter les opérateurs à concerter localement leur déploiement de la 5G et à s’inscrire dans le respect de valeurs éthiques et numérique responsable.
Plus globalement, d’autoriser le Président du Conseil exécutif de Corse à élaborer un cadre méthodologique de concertation citoyenne et d’intelligence collective couvrant l’ensemble des domaines de compétences de la Collectivité de Corse.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
10 Questionnaire « Cunsultazione 5G »
Version 3 – 26/01/22
Texte introductif
Merci de participer à cette consultation citoyenne !
Avant de répondre aux questions, nous vous invitons à prendre connaissance de la documentation proposée dans le centre de ressources (page « mi tengu a capu / je m’informe »).
Vous répondrez à une dizaine de questions ouvertes sur plusieurs sujets : rapport à la 5G, attentes vis-à-vis des acteurs impliqués dans son déploiement, bénéfices et risques de la 5G et du numérique sur les thématiques de santé publique, d’environnement, d’usages sociaux et de filière numérique, etc.
Comptez environ 15 minutes pour compléter le questionnaire. Vous pourrez à tout moment revenir en arrière pour préciser vos réponses. Si vous vous déconnectez, vous risquez de perdre vos réponses lors de votre reconnexion.
Nous vous conseillons de compléter la consultation en une seule fois.
Séquence 1 : segmentation
PAGE 1 :
Pour mieux vous connaître…
Q1. [Profil – Question fermée – Jusqu’à 2 réponses possibles]
Vous répondez à ce questionnaire en tant que :
• Citoyen
• Élu
• Acteur économique
• Acteur associatif
Q2. [Âge – Question fermée – une seule réponse possible]
Vous avez :
• Moins de 25 ans
• Entre 25 et 45 ans
• Entre 45 et 65 ans
• Plus de 65 ans
Q3. [Genre – Question fermée – une seule réponse possible]
Vous êtes :
• Un homme
• Une femme
• Je préfère ne pas répondre Q4. [Rapport à la Corse / à la problématique – Question fermée – une seule réponse possible] Vous êtes :
• Résident Corse
• Non-résident, mais lié à la Corse (diaspora, séjours fréquents)
• Non-résident, mais intéressé par le sujet de la consultation
Q4BIS. – si le répondant est résident Corse [Lieu de résidence – Question ouverte – une seule réponse possible]
Merci de préciser votre code postal :
Séquence 2 : rapport à la 5G et ses acteurs
PAGE 2
Q5. [Connaissance sur la 5G – Question fermée – jauge]
Vous estimez-vous bien informé sur la 5G : sa définition, ses enjeux, ses opportunités, ses risques ? (0/10 signifie que vous estimez n’être pas du tout informé, 10/10 signifie que vous estimez être très bien informé)
Jauge de 0 à10
Q6. [Sentiment sur la 5G – Question fermée – une seule réponse possible]
Quel est votre sentiment personnel vis-à-vis de la 5G ?
• Très positif
• Plutôt positif
• Plutôt négatif
• Très négatif
Q7. [Attentes CdC– Question ouverte – plusieurs champs ouverts]
Le déploiement de la 5G est essentiellement piloté par l'État. Quelles attentes avez-vous vis- à-vis de la Collectivité de Corse dans l’accompagnement de ce déploiement sur l'île ?
Q8. [Attentes opérateurs – Question ouverte – plusieurs champs ouverts]
Les opérateurs téléphoniques (Orange, Bouygues, SFR, Free) ont déjà entamé le déploiement de la 5G sur l’ensemble du territoire national, y complris en Corse : quelles sont vos attentes vis-à-vis de ces opérateurs dans le déploiement de la 5G sur l’île ?
Q9. [Attentes autres acteurs – Question ouverte – plusieurs champs ouverts] A votre avis, quels autres acteurs de la société insulaire pourraient être associés à ce déploiement ?
Séquence 3 : Opportunités et risques liés à la 5G NB : les participants au questionnaire arrivent sur une page présentant les 4 thématiques. Ils ont l’opportunité de répondre à la thématique de leur choix. Au terme de chaque thématique remplie, ils reviennent sur la page présentant les 4 thématiques et peuvent contribuer à une autre thématique, ou poursuivre le questionnaire vers la séquence 4. Texte de la page :
PAGE THÉMATIQUE
Vous êtes invité.e à vous exprimer sur les quatre thématiques suivantes : Santé publique, Services et usages numériques, Environnement, Filière numérique.
Merci de vous exprimer à minima sur une thématique.
Pour passer à la dernière séquence du questionnaire, cliquez sur « suivant »
PAGE 3 – SANTÉ PUBLIQUE
Q10. [Attentes « Santé » –]
Thématique santé publique :
Les études rendues par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) concluent que certaines bandes de fréquences utilisées pour la 5G présentent peu de risques nouveaux (fréquences 3,5 GHz). Pour d’autres bandes de fréquences utilisées par la 5G (26GHz), l’ANSES estime que « les données ne sont, à l’heure actuelle, pas suffisantes pour conclure à l’existence ou non d’effets sanitaires ».
Selon vous, la 5G présente-t-elle ou non des risques sanitaires pour la population, et si oui lesquels ? [Question ouverte – plusieurs champs ouverts]
Si vous avez identifié des risques, quelles solutions devraient selon vous être mises en œuvre pour les prévenir ? [Question ouverte – plusieurs champs ouverts]
PAGE 4 – SERVICES ET USAGES NUMERIQUES
Q13. [Attentes « Usages et société »]
Thématique services et usages numériques :
Le déploiement de la 5G et plus généralement le renforcement des capacités numériques auraient des conséquences sur notre quotidien et sur nos modes de vie : connectivité numérique accrue, usages structurels dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’économie ou de la culture, changements dans les rapports sociaux, renforcement de la fracture numérique… Selon vous, quelles sont les opportunités en termes de services et usages numériques offertes par la 5G et le renforcement des capacités numériques ? [Question ouverte – plusieurs champs ouverts]
À l'inverse, quels risques pourraient-ils représenter ?
Si vous avez identifié des risques, quelles solutions pourrait-on mettre en œuvre pour les prévenir selon vous ?
PAGE 5 – ENVIRONNEMENT
Q12. [Attentes « Environnement »]
Thématique environnement :
Le déploiement de la 5G avec les équipements actifs, les infrastructures réseau, les pylônes, etc., pourrait avoir un impact environnemental (paysager, écologique, empreinte carbone, consommation de ressources rares, industrialisation).
Selon vous, quels sont les enjeux environnementaux liés à la 5G en Corse ? [Question ouverte – plusieurs champs ouverts]
Si vous avez identifié des risques, quelles solutions pourraient être mises en œuvre pour les prévenir ?
[Question ouverte – plusieurs champs ouverts]
PAGE 6 – FILIERE NUMERIQUE
Q11. [Attentes « Économie »]
Thématique filière numérique :
Les infrastructures déployées, les investissements des opérateurs et les services offerts par la 5G sont souvent présentés comme un élément de stimulation pour une filière numérique innovante et riche en opportunités.
Pensez-vous que la 5G contribuera à développer la filière numérique en Corse et offrira des opportunités pour la création d’entreprises innovantes ? [Question fermée – un seul choix possible]
• Oui, il s’agit d’une opportunité pour cette filière
• Non, elle n’est pas indispensable au développement du numérique en Corse
SI RÉPONSE « OUI » : [Question ouverte – plusieurs champs ouverts] Quelles seraient selon vous les opportunités proposées par la 5G ?
SI RÉPONSE « NON » : [Question ouverte – plusieurs champs ouverts]
Selon vous, quelles seraient les alternatives à encourager pour favoriser cette filière numérique ?
Séquence 4 : perspectives numériques et consultation
PAGE 7
Q14. [Modèle numérique – Question ouverte – plusieurs champs ouverts]
La stratégie numérique de la Corse, baptisée « Smart Isula », ambitionne de mettre en œuvre un numérique choisi et assumé plutôt que subi. Selon vous, quels seraient les projets prioritaires à déployer dans ce cadre ?
Q15. [Consultation citoyenne – Question ouverte – plusieurs champs ouverts] À travers la consultation en ligne à laquelle vous venez de participer, la Collectivité de Corse entame un mode de dialogue innovant avec les citoyens. Que pensez-vous de ce type de démarches citoyennes ?
PAGE 8 - Remerciements
Merci d’avoir participé à cette consultation citoyenne !
Si vous voulez recevoir plus d’informations relatives à cette démarche et être contacté.e par l’équipe, n’hésitez pas à renseigner votre adresse email dans le champ ci-dessous : [Question ouverte – un seul champ ouvert] CULLETTIVITÀ pl CORSICA
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DE CORSE
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Innovation è
Rapport final sur les résultats de la consultation 5G en Corse
https://cunsultazione5g.corsica
Cunsultazione citatina in quantu à a 5G in Corsica
Avec la participation de 00000000 Sommaire : 1 Rappels sur la consultation 2 Chiffres clés et grands enseignements 3 Profil des participants 4 Rapport des participants à la 5G 5 À propos des acteurs impliqués 6 Risques et opportunités de la 5G 7 Stratégie numérique et démarche participative 8 Retour sur les ateliers citoyens 1. Rappels sur la consultation |
|
|
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5
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cunsuuazone SC
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cunsurrazione
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CULLETTIVITÀ Di CORSICA
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e
RiSSa
COLLECTIVITÉ
DE CORSE
MT
4
MÉTHODOLOGIE, TECHNOLOGIE ET CHRONOLOGIE ATELIER DE CO- CONSUTRUCTION DU QUESTIONNAIRE CDC
DÉCEMBRE 2021 – JANVIER 2022
LANCEMENT DE LA PLATEFORME DE
CONSULTATION ET APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
FÉVRIER 2022
OUVERTURE DU QUESTIONNAIRE
DE
CONSULTATION
MOBILISATION ET COMMUNICATION PRESSE ET RÉSEAUX
SOCIAUX
ATELIERS CITOYENS CHARTE ET
GOUVERNANCE
MARS - AVRIL 2022
ANALYSE DES CONTRIBUTIONS
COMMUNICATION
PUBLIQUE DES
RÉSULTATS
CLOTURE DU QUESTIONN
AIRE
Un atelier de co-construction du
questionnaire en amont
Une plateforme de consultation pour informer et recueillir les contributions : https://cunsultazione5g.corsica
Deux ateliers citoyens pour ouvrir les
perspectives __—————————————————————————)
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UN HORIZON CLAIR ET UN PROCESSUS DE
CONSULTATION ET DE DECISION TRANSPARENT DÈS LE DÉPART
Les
participants
et
parties
prenantes
ont
été
informés dès le lancement sur le processus de la démarche, et sur le point de sortie attendu et des étapes
à
suivre
.
Il
a
été
communiqué
que
les
contributions inspireront l’exécutif pour élaborer un plan stratégique
sur la 5G et le numérique, ainsi
qu'
une
charte
de
principes
ayant
idéalement
vocation à être signée par les parties prenantes (opérateurs…).
UN FONCTIONNEMENT
COLLABORATIF, TRANSPARENT ET DESIGN La consultation a été menée en
mode collaboratif
avec les équipes de la CdC, et notamment du Corsica Lab
: transfert d’outils, de méthodes et de
facteurs
de
succès.
Au-delà
de
l’équipe
cœur,
l’ensemble des
parties prenantes
a été associé tout
au long du processus.
Une approche
Design
avec
un lancement rapide de la consultation et une montée en puissance itérative a été privilégiée. UNE POSTURE D’INFORMATION ET DE
NEUTRALITÉ
La consultation a été portée par la Collectivité de Corse
:
le
conseil
exécutif
de
Corse
a
visé
la
neutralité,
l’objectivité
et
l’exhaustivité
des
informations ressources partagées sur la plateforme et des questions posées. Elle ne s’inscrit pas dans une logique partisane, mais s’est voulue
garante de
l’intégrité de la démarche
.
UNE LOGIQUE COMMUNAUTAIRE ET
PARTICIPATIVE
La démarche de consultation a été ouverte à un public large. Le public a pu à la fois
s'informer,
apprendre, contribuer
avec sa propre vision, être
acteur en la
co-construisant en amont
et en la
relayant
lorsqu’elle
a
été
mise
en
ligne.
Cette
démarche
constitue
un
modèle
innovant
de
démocratie
délibérative
locale
sur
un
sujet
transverse.
DE LA 5G À UN QUESTIONNEMENT
PLUS GÉNÉRAL
La consultation a eu comme point de départ la thématique
de
la
5G,
au
cœur
des
préoccupations
immédiates
.
Néanmoins,
en
s’appuyant sur ce sujet, elle a pu embrasser une thématique
plus
large
et
capacitante
:
un
modèle numérique
responsable pour la Corse.
UNE INTERACTION DIGITAL / PRÉSENTIEL
ET SYNCHRONE/ASYNCHRONE
Le processus repose sur une logique
synchrone et
asynchrone.
Les
questionnements
de
la
consultation ont été déterminés par des ateliers internes et par
des propositions soumises sur la
plateforme
.
Durant
la
consultation,
un
atelier
thématique a été organisé, sur la base de
sujets
émergeant
dans
les
contributions
.
Les
technologies
d'analyse
sémantique
ont
été
mobilisées
auprès
d’un
prestataire
(société
Bluenove).
RAPPEL : LES PRINCIPES DE LA DÉMARCHE On
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NON
CN
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CN
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CN
CN
M
MN
M
M
MS
MN
SO MS
OS
ON
OS
NO
1
RAPPEL : MANIFESTE DE LA CONSULTATION
(page d’accueil de la plateforme
https://cunsultazione5g.corsica
)
Le déploiement de la 5G soulève
des enjeux essentiels en Corse
: choix de société, modèle économique, impacts sur la santé et sur
l’environnement…
Le 31 juillet 2020 l’Assemblée de Corse votait un
moratoire
sur ce sujet, afin que les élus et les Corses dans leur
ensemble puissent se forger un avis éclairé et s’orienter vers
un développement responsable et réfléch
i de cette technologie sur l’île.
Le 30 septembre 2021, l’Assemblée de Corse réaffirmait le principe du moratoire et se prononçait en faveur d’une
concertation
citoyenne
autour du déploiement de la 5G en Corse.
La consultation ouverte « Cunsultazione 5G » s’inscrit dans ce processus La consultation vise d’abord à
informer
l’ensemble des participants et à alimenter le débat démocratique sur la question de la 5G et,
au-delà, elle questionne
l’avenir numérique de l’île
. Elle a également pour but de solliciter les contributions des parties prenantes,
citoyens, élus, opérateurs, associations ou acteurs économiques, sur un sujet clé, celui d’une technologie de communication qui interroge autant l’économie que la société, la santé ou l’environnement. La Collectivité de Corse a initié cette démarche consultative dans
un esprit non-partisan
et se veut garante de son intégrité. La
consultation prendra fin au mois de mars 2022 : ses résultats seront partagés de façon transparente. Toutes les contributions soumises par les participants n’auront pas vocation à être reprises telles quelles par la Collectivité de Corse. Une fois analysées, elles nourriront néanmoins sa réflexion pour élaborer
le devenir de la 5G en Corse.
Dans cette consultation,
toutes les voix, tous les avis ont leur importance
: faites-en part dans un esprit constructif et responsable.
Leur richesse participera à la définition d’
un numérique choisi plutôt qu’un numérique subi pour la Corse.
Le Manifeste de la consultation était partagé dans la page d’accueil de la plateforme, pour cadrer le contexte et fixer un horizon clair et transparent à l’ensemble des participants et des visiteurs : quel état d’esprit pour la démarche de consultation, quelle vision numérique portée par la CdC, comment les contributions seront utilisées, quels points de sortie attendus. /
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( RAPPEL : DOCUMENTATION PARTAGÉE
(page « ressources » de la plateforme
https://cunsultazione5g.corsica
)
La plateforme consacrée à la consultation a permis de remplir une mission informative auprès du grand public. Un espace ressources était mis à disposition des visiteurs, afin qu’ils puissent éclairer leur avis. Dans cette optique, la Collectivité de Corse a fait le choix de la neutralité et de l’intégrité, en privilégiant des sources institutionnelles, tout en tenant à rappeler sa propre position. Moratoire du 31 juillet 2020
relatif au déploiement
de la 5G + rapport relatif à
l’organisation d’une
concertation citoyenne
sur le sujet.
Guide synthétique
« L’essentiel sur la
5G »
rédigé par le Gouvernement, à
destination des élus (décembre 2020). Avis détaillé
daté d’avril 2021 +
entretien avec
Olivier Merckel
, chef de l’unité d’évaluation
des risques liés aux agents physiques.
Lien vers
l’observatoire du déploiement des
réseaux mobiles
(en date de décembre
2021) et le site dédié
cartoradio
.
Rapport consacré aux
« effets de la
communication sans fil 5G sur la santé humaine »
rédigé par le Parlement européen.
L’Autorité Administrative indépendante propose un
« Grand Dossier » sur la 5G
.
Synthèses des consultations et débats citoyens menés à
Nantes
en décembre 2020 et à
Lille
en 2021. UN QUESTIONNAIRE ARTICULÉ AUTOUR DE 4 SÉQUENCES Le questionnaire de la consultation a été
co-construit avec les équipes de la CdC (Direction de la Transformation et de
l’Aménagement Numérique et Corsica Lab)
lors d’ateliers et de réunions de travail internes, ainsi que sur la base de
contributions citoyennes provenant de la plateforme. Il a également été inspiré par d’autres questionnaires issus de démarches similaires. L’enjeu de ce questionnaire a été d’être en phase avec l’actualité du sujet en sachant que le déploiement de la 5G est déjà entamé et que la collectivité de Corse n’est pas décisionnaire sur le sujet. Le questionnaire a été établi afin de recueillir les risques et opportunités liés à la 5G , de même que des propositions constructives portant sur un ensemble de thèmes identifiés.
1. Segmentation
2. Rapport à la 5G
3. Risques et opportunités
4. Ouverture
Questions
fermées
sur
le
profil des répondants : âge, sexe, lieu de vie…
Questions
ouvertes
et
fermées
sur
le
rapport
des
répondants
à
la
5G
:
sentiment
et
niveau
de
connaissance, attentes de la part
des
acteurs
impliqués
dans
le
déploiement
(État,
CdC,
opérateurs
et
autres
acteurs).
Questions
ouvertes
sur
les
enjeux,
les
risques
et
les
opportunités
identifiées
autour de 4 sujets clé : -
santé publique ;
-
environnement;
-
services
et
usages
numériques ;
-
filière numérique,
Questions
ouvertes
portant
sur les perspectives ouvertes par la stratégie « Smart Isula » et sur le retour d’expérience à propos de la consultation 5G. 2. Chiffres clé et grands enseignements Une consultation qui a suscité l’intérêt La consultation en ligne a été lancée le mardi
1 er
février
et a pris fin le
15 mars 2022
. Avec plus de 1 000 participants actifs, elle a
rencontré
un écho important au sein de la société insulaire
. Compte tenu de la technicité de la thématique de la 5G, ce niveau de
participation est d’autant plus notable. Deux raisons peuvent l’expliquer : 1 047 10 020
335
Participants actifs Contributions
aux
questions ouvertes Personnes
souhaitant
être recontactées
le sujet interpelle
la société corse, notamment
les enjeux
qu’il soulève et qui ont été clairement identifiés dans les
contributions : développement économique, santé publique, environnement… la démarche de consultation citoyenne
en tant que telle a suscité un intérêt spontané au sein de la population : elle a
d’ailleurs été plébiscitée par l’ensemble des participants.
6
Semaines
de
consultation
24
Questions ouvertes et fermées
2
Ateliers
citoyens
dédiés
Les contributions qui ont été apportées ont été toutes structurantes et réfléchies, ce qui dénote beaucoup par rapport aux échanges souvent polémiques qui s’observent sur les réseaux sociaux.
Le portage du sujet par la Collectivité de Corse sur une
plateforme spécifique rassure, met en confiance et suscite une prise de position citoyenne et responsable. Enfin, la diversité des points de vue évoqués, la richesse des contributions témoignent de la force de l’intelligence collective quand celle
- ci
se
mobilise
autour
de
sujets
de
société
dans
un
cadre
apaisé
et
de
confiance
. Comment interpréter les résultats ?
Remarque méthodologique :
les résultats issus d’une consultation ne sont pas à interpréter comme
ceux d’un sondage. Les sondages sont conduits sur échantillons représentatifs de la population et sont censés
traduire
fidèlement l’état de l’opinion
au moment où ils sont réalisés.
Une consultation n’a pas cette vocation de représentativité
. D’une part, même si elle mobilise de
nombreux contributeurs, elle ne reflète pas nécessairement la répartition de la population de façon fidèle sur l’ensemble des critères démographiques (répartition géographique, âge, sexe…). D’autre part, une consultation peut mobiliser des personnes déjà sensibilisées à sa thématique (ici, la 5G ou le numérique). Les contributions apportent plusieurs éclairages précieux.
Elles mettent en valeur les préoccupations
soulevées par la thématique et les discours qu’elle suscite.
Elles permettent également de
faire
émerger des pistes et des idées concrètes.
Enfin, elles renseignent sur les publics mobilisés par la
thématique de la 5G et
les lignes de force provoquées par le sujet
. LES GRANDS ENSEIGNEMENTS
(1/2)
Une
participation importante
sur un sujet complexe et technique : la société insulaire s’est
montrée impliquée sur la question. Au-delà du succès de participation :
une démarche de
démocratie participative très appréciée
par les participants, qui semble correspondre à des
aspirations de démocratie locale fortes.
La démarche
de
consultation Les acteurs impliqués Un sentiment de défiance
Un sentiment global de défiance
vis-à-vis de la 5G : si des opportunités sont pointées, ses
risques pour la santé et l’environnement, ainsi que le modèle de société numérisée qu’elle pourrait traduire, sont quant à eux questionnés. Par ailleurs, les contributeurs s’estiment relativement
peu informés
sur la 5G et attendent davantage d’informations transparentes. Ils
soulignent l’impression de subir un déploiement et une technologie. La demande d’arrêt du déploiement de la 5G se retrouve régulièrement dans les différentes contributions. De tous les acteurs impliqués directement ou indirectement dans le déploiement (État, CdC, opérateurs), il est d’abord attendu
une attitude numérique responsable et éthique
: respect
de la santé, de l’environnement, des spécificités locales. Le déploiement gagnerait à être mené dans une démarche de
concertation
, élargie à d’autres acteurs (
Etat, collectivités,
opérateurs et société civile).
La consultation citoyenne a fait émerger des attentes et préoccupations sur
le sujet spécifique de la 5G
. Mais
au-delà, des enjeux transverses ont été soulevés sur
le modèle développement de l’île
, la place du
numérique
dans ces perspectives et le principe même la
démarche consultative locale
pour les envisager collectivement. LES GRANDS ENSEIGNEMENTS
(2/2)
Santé et
environnement Économie et
société
Couverture territorialeBilan et suites à donner
Parmi les thèmes abordés dans la consultation, la santé publique et l’environnement sont ceux qui semblent le plus
préoccuper les répondants
: ils craignent des effets sur l’une et sur
l’autre, et réclament le respect du
principe de précaution
, tout en proposant des pistes pour
limiter les risques. Si ces thématiques apparaissent moins centrales, les participants voient tout de même dans la 5G, ou de façon plus générale dans le développement des capacités numériques,
des
opportunités pour le développement de l’île
: infrastructures, dynamisation du tissu
entrepreneurial, nomadisme numérique, réduction de la fracture numérique… Le sujet d’une
meilleure couverture numérique sur l’ensemble de l’île
émerge en creux de la
consultation. La couverture très haut débit filaire reste à privilégier comme celle de la 4G. La 5G vient en deuxième plan mais peut présenter une opportunité de revitalisation de l’intérieur et de développement harmonieux de la Corse. A travers la question de la 5G se dessine une volonté de
déployer un modèle de société
numérique spécifique à la Corse
. La 5G doit s’inscrire dans une politique territoriale d’un
numérique choisi plutôt que subi. Ce point de vue rejoint en grande partie les préconisations du SDTAN de Corse SMART ISULA. L’établissement d’une
feuille de route
, d’une charte, d’un comité
ou d’assises citoyennes du numérique pourrait donner corps à ces attentes. 3. Profil des participants QUI A PARTICIPÉ ? 6,6% 45% 34,6%
Moins de 25 ans Entre 45 et 65 ans Entre 25 et 45 ans
13,8%
Plus de 65 ans
51,2% 2,4% 46,4%
Hommes NSP Femmes
92,2% 7,88%
Résidents corses Non-résidents —
PROFIL DES RÉPONDANTS
La majorité des participants ayant rejoint la démarche
se définie comme « citoyens »
, au-delà de leurs fonctions ou
de leurs engagements : le questionnement sur la 5G interpelle les répondants sur des préoccupations transverses qui touchent
l’ensemble des aspects de leur quotidien
.
À noter, le faible taux de déclaration des autres profils ne signifie pas que ces profils ont peu participé : ils ont considéré que leurs réponses avaient
une dimension avant tout citoyenne
. La démarche de démocratie locale est
perçue avant tout comme un acte de citoyenneté. —
ÂGE DES RÉPONDANTS
La tranche d’âge de la
population active
a clairement été la plus investie dans la démarche de consultation. En
cumulé, les 25-65 ans représentent près de 80% des répondants. Cette population a pu soit se sentir
davantage
concernée
par les enjeux soulevés (environnement, santé, éducation, développement), soit s’est montrée plus
sensible à la démarche
de consultation en tant que telle.
Il est important de souligner que ce questionnement sur la 5G a rencontré
un faible intérêt auprès des plus jeunes
,
pourtant concernés au premier chef : un enjeu sera de parvenir à les sensibiliser sur la question du numérique.
6,6% 45% 34,6%
Moins de 25 ans Entre 45 et 65 ans Entre 25 et 45 ans
13,8%
Plus de 65 ans =
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—
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—
—
—
——
———————————————————————
—
—
—
—
—
SEXE DES RÉPONDANTS
Un
relatif équilibre
entre les sexes des répondants. Malgré une représentation masculine majoritaire le sujet de la
5G n’est pas « que masculin » bien au contraire. Même si les femmes sont restées un peu plus en retrait dans l’expression de leur opinion sur la question. Q. : Vous êtes Réponses : 1029.
51,2% 2,4% 46,4%
Hommes NSP Femmes —
STATUT DE RÉSIDENT
La consultation a très majoritairement rencontré son public en Corse
. Cette très forte prédominance de
répondants résidant sur l’île s’explique par une plus grande implication dans les préoccupations quotidiennes, mais aussi par
une plus grande exposition à la mobilisation et à la communication
autour de la consultation
(notamment via la presse régionale et les réseaux sociaux). La proportion de non-résidents, si elle est modeste, représente tout de même un contingent significatif de répondants issus de la diaspora (ou pas ?) qui ont été sensibles à la démarche.
Q. : Où résidez-vous ? Réponses : 1030. ——_—_——_—_———.———.——.———.—_—.——.—.—————.——_—_—_——————————————”
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE INSULAIRE
Q. : Si vous êtes résident corse, merci de préciser votre code postal. Réponses : 1078.
30%
Paese aiaccinu
23%
Paese bastiacciu
9%
Centru
di
Corsica
6%
Castagniccia/ Mare è Monti
9%
Meziornu/ Alta Rocca
3%
Punente
9%
Balagna
5%
Piaghja urientale
5%
Taravu/
Valincu/
Sartinese
Sans surprise, les répondants à la consultation sont majoritairement
concentrés
dans
les
grands
bassins de population, en correspondance avec le profil démographique de l’île
. Le Pays ajaccien
représente à lui seul près du tiers des contributeurs, et le Pays bastiais près du quart. Les régions abritant les pôles urbains moins denses (Portivechju
/
Bunifaziu,
Corti,
Calvi
/
L'Isula)
accueillent
tous
une
proportion
similaire
de
répondants (9%), quand
la ruralité s’avère plus en
retrait. Si ces proportions dans le profil des répondants semblent logiques,
les sujets de la ruralité et du
développement
numérique
harmonieux
de
l’île
sont
apparus
comme
des
préoccupations
transverses
dans les contributions.
Les répondants sont conscients de l’enjeu d’une revitalisation du territoire et d’une atténuation de la fracture entre l’urbain et le rural. 4. Rapport des répondants à la 5G Values
(cUNsULTAZIONE SC
Vous
estimez-vous
bien
informé
sur
la 5G
: sa
définition,
ses
enjeux,
ses
opportunités,
ses
risques
?
200 150 |
|
|
|
|
0
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h
GB
El
Bi
E
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
ur o Rapport à la 5G : niveau d’information
6,25
/10
Moyenne :
Sur une échelle de 1 à 10, le niveau moyen estimé d’information des répondants est de
6,25
: un score assez moyen qui
indique que
le sujet est relativement peu maîtrisé.
Néanmoins, 44% des répondants s’estiment très bien informés (avec
des notes de 8 à 10). Cette
minorité significative (44%) est plus concernée par le sujet
, face à une majorité d’autres
répondants moins au fait (56%).
La section « Mi tengu a capu », sur la plateforme, et la mobilisation autour de la démarche, ont ainsi pu remplir un rôle d’information auprès des citoyens sur la 5G.
Réponses : 957 Rapport à la 5G : sentiment vis-à-vis de la 5G
17,7% 18% 18,8%
Très positif Plutôt négatif Plutôt positif
38,1%
Très négatif
7,2%
Neutres / pas d’avis
Total positif 36,5% Total négatif 56,1%
Quel est votre sentiment personnel vis-à-vis de la 5G ? Réponses : 1009
Globalement, le sentiment
de défiance
vis-à-vis du déploiement de la 5G se retrouve parmi les répondants, avec une
nette polarisation
autour d’un sentiment « très négatif »
. Cette polarisation entraîne la moyenne globale vers une sentiment négatif et témoigne des
craintes et rejets que provoque la 5G auprès de toute une frange de la population. NB : Le poids du sentiment très négatif exprimé dans le cadre de la consultation
ne reflète pas nécessairement le sentiment de
l’ensemble des Corses
, mais il met en évidence les discours que la 5G suscite, notamment auprès d’une catégorie de la population
particulièrement inquiète et qui s’est probablement beaucoup mobilisée dans le cadre de la consultation. Rapport à la 5G : niveau d’information vs. sentiment
14,7% Neutres Total positif 18,4% Total négatif 66,9%
Le croisement des réponses entre le niveau d’information estimé et le sentiment perçu vis-à-vis de la 5G fait apparaître deux tendances : -
Plus le niveau de connaissance est élevé, plus les avis se polarisent :
les réponses neutres disparaissent complètement au profit d’avis
plus fermes, penchant vers le négatif ou le positif.
-
De même,
le niveau de sentiment positif vis-à-vis de la 5G tend à augmenter avec une meilleure connaissance du
sujet, même s’il
demeure nettement minoritaire.
In fine, une corrélation s’établit entre connaissance à propos de la 5G et sentiment vis-à-vis d’elle. Mais sur le sujet, la médiation semble difficile à établir, puisque
si les disparités d’opinions se réduisent, la polarisation va croissant
. Une meilleure information du public
aboutirait à une consolidation et à une conscientisation des opinions, plutôt qu’à un consensus autour de la question de la 5G.
6%Neutres
Total positif 28,1% Total négatif 65,8%
0,2% Neutres Total positif 41,8% Total négatif 58%
De 0 à 4/10
De 5 à 7/10
De 8 à 10/10
Niveau
d’information
Sentiment
perçu 5. Perception des acteurs impliqués dans le déploiement ULLETTIVITÀ D: CORSICA COLLECTIVITÉ
DE CORSE
V
Rapport à la 5G : attentes vis-à-vis des acteurs 32% 12% 14%
Assurer
un
encadrement
responsable de la 5G Assurer une meilleure couverture Arrêter le déploiement de la 5G
10%
Informer, être transparent
8%
Déployer rapidement
6%
Porter attention aux risques sanitaires
4%
Être à l’écoute de la population
33% 22% 23%
Assurer un déploiement responsable de la 5G Arrêter le déploiement Assurer une couverture rapide et efficace
8%
Aucune attente
5%
Optimiser le réseau 4G existant
4%
Garantir des tarifs compétitifs
37% 10% 19%
Maîtriser / contrôler le déploiement Informer la population sur la 5G Arrêter le déploiement
7%
Faciliter le déploiement
6%
Assurer la qualité du réseau sur toute l’île
6%
Solliciter l’avis des citoyens
4%
Rester en retrait
État
CdC
Opérateurs
En transverse, les participants attendent des différents acteurs
qu’ils pilotent le déploiement de la 5G avec une préocuppation de
numérique responsable
. Si une minorité maintient une opposition ferme au déploiement, les contributeurs semblent avoir conscience du
fait que la mise en œuvre aura lieu : il convient donc de la conduire de façon responsable. La notion de
couverture globale de l’île
, laissant
moins de zones non connectées, remonte également de façon plus mitigée. Vis-à-vis des acteurs publics, les attentes de
transparence, de partage d’information et d’écoute de la parole citoyenne
ressortent assez
nettement. À noter enfin qu’une frange non négligeable des répondants se prononce en faveur d’un déploiement rapide même si l’idée d’un déploiement contrôlé et transparent domine. du
=
=
=
=
=
ee
me
=
en
ee
me
me
ee
me
me
me
ne
me
ee ne
ne
me
ee
ee
me
—
—
me
Les attentes vis-à-vis de l’État
Une expression forte en faveur d’un appareil législatif et d’un accompagnement du déploiement de la 5G de la part de l’État : apparemment les répondants
ne se satisfont pas du déploiement tel qu’il est
abordé actuellement par la réglementation
. La question d’une couverture généralisée de la 5G reste
une préoccupation. Q. : Le déploiement de la 5G est piloté par l'État. Quelles sont vos attentes vis-à-vis de l’Etat dans ce domaine ? Réponses : 1061. 32% 12% 14%
Assurer
un
encadrement
responsable de la 5G Assurer une meilleure couverture Arrêter le déploiement de la 5G
10%
Informer, être transparent
8%
Déployer rapidement
6%
Porter attention aux risques sanitaires
4%
Être à l’écoute de la population Su
.—————
.——_——_—
—_—————————
"|
Les attentes vis-à-vis de l’État – détail 32%
Assurer un encadrement responsable de la 5G
Derrière cette attente transverse d’un encadrement «
numérique
responsable
»
assuré
par
l’État,
plusieurs thématiques se dessinent de façon nette : -
appliquer le principe de précaution ;
-
porter attention aux enjeux environnementaux et paysagers ;
-
limiter
la
puissance
d’émission
ou
les
zones
couvertes ;
-
garantir
une
supervision
continue
de
la
5G
:
régulation, mesure, évaluation… ;
-
encadrer les opérateurs privés ;
-
définir
une
politique
numérique
:
réduire
la
fracture numérique, poser la question de son sens...
10%
Informer, être transparent
La responsabilité de l’État est attendue sur
la
notion
de
transparence
:
communiquer
au
grand
public
les
données, risques et enjeux liés à la 5G. Les répondants s’expriment notamment sur la commande et le partage d’études scientifiques
indépendantes.
Une
campagne
d’information
plus
dynamique semble attendue.
6%
Porter attention aux risques sanitaires
En mineur, le point précis des risques sanitaires et de leur prise en compte est exprimé spécifiquement. Cette préoccupation vient compléter l’idée dominante d’encadrement responsable, mais en soulignant que dans ce cadre, l’enjeu de santé publique apparaît comme un sujet sensible. CN —
—
2
—
—
—
Les attentes vis-à-vis de la CdC Bien que non-décisionnaire, la Collectivité de Corse est perçue comme
ayant un rôle à jouer dans le
déploiement
. Les répondants attendent de l’institution qu’elle puisse l’accompagner
au plus près du
territoire
, faire respecter les intérêts des populations et fixer des
limites
. On attend également qu’elle
favorise un accès numérique sur tout le territoire insulaire, même si pas nécessairement avec la 5G (4G ou fibre par ex.). Q. : La Collectivité de Corse n’est, elle, pas compétente sur cette question. Néanmoins, comment souhaiteriez-vous qu’elle intervienne concernant le déploiement de la 5G ? Réponses : 945 37% 10% 19%
Maîtriser / contrôler le déploiement Informer la population sur la 5G Arrêter le déploiement
7%
Faciliter le déploiement
6%
Assurer la qualité du réseau sur toute l’île
6%
Solliciter l’avis des citoyens
4%
Rester en retrait a
—
———————
———
————————————
——
—
—
—
—
—
—
Les attentes vis-à-vis de la CdC - détail 37%
Maîtriser / contrôler le déploiement
Les
répondants
souhaitent
que
la
Collectivité
de
Corse puisse assurer un pilotage local, en interaction avec les autorités. Dans un esprit collaboratif, la CdC jouerait
idéalement
un
rôle
de
relai
entre
les
opérateurs, l’État et les territoires, en concertation notamment avec les élus locaux. Les points à noter : -
être à l’écoute de la population locale et faire remonter sa parole ;
-
faire entendre sa voix vis-à-vis de l’État ;
-
peser sur le calendrier de déploiement ;
-
identifier les zones où déployer / ne pas déployer la 5G, dans la double optique de respect de la santé et de l’environnement ;
-
contribuer à la connaissance sur les effets de la 5G (commandes d’études en local) ;
-
contribuer à la mesure des ondes.
10%
Informer
la
population
sur la 5G
La CdC pourrait également peser au niveau
local
en
informant
les
population, de façon plus ciblée que l’État ou en relai à ce dernier. Des actions spécifiques, notamment à destination du secteur éducatif, ou via des réunions publiques d’information.
6%
Solliciter l’avis des citoyens
L’écoute des citoyens au niveau local est perçue comme une perspective intéressante. À ce titre, la consultation
est
saluée
comme
une
initiative
positive, dont on attend qu’elle soit relayée. TT)
a
—————————
—
—
—
—
—
—
—
—
Les attentes vis-à-vis des opérateurs Les répondants demandent aux opérateurs d’adopter une attitude responsable vis-à-vis de la population, d’opter pour
une approche à dimension citoyenne
. À part égale ou presque, ils placent aussi des attentes
importantes
dans
un
déploiement
efficace
et
rapide
sur
le
territoire,
mais
aussi
avantageux
financièrement. Une frange importante demande le statut quo ou l’optimisation de l’existant, ou fait part de son scepticisme vis-à-vis de ces acteurs. Q. : Les opérateurs téléphoniques (Orange, Bouygues, SFR, Free) ont déjà entamé le déploiement de la 5G sur l’ensemble du territoire national, y compris en Corse : quelles sont vos attentes vis-à-vis de ces opérateurs et de leur déploiement de la 5G sur l’île ? Réponses : 889.
33% 22% 23%
Assurer un déploiement responsable de la 5G Arrêter le déploiement Assurer une couverture rapide et efficace
8%
Aucune attente
5%
Optimiser le réseau 4G existant
4%
Garantir des tarifs compétitifs Rd
2
Les attentes vis-à-vis des opérateurs - détail 33%
Assurer un déploiement responsable de la 5G
Le sentiment dominant est celui d’une attente de responsabilité
de
la
part
des
opérateurs.
Des
engagements
clairs sont ainsi suggérés :
-
respect des territoires et des attentes citoyennes ;
-
démarche partenariale avec les élus et l’État ;
-
coordination entre
opérateurs
et mutualisation
des antennes ;
-
respect des paysages ;
-
recours à la main d’œuvre / au tissu économique local ;
-
intégrer les enjeux écologiques, ex : réemploi de matériel / d’autres antennes…
-
communication sur le niveau de puissance et les implantations des antennes ;
-
sensibilisation auprès des clients sur les usages liés au numérique.
23%
Assurer
une
couverture
rapide et efficace
Derrière
cette
thématique,
une
attente d’un service 5G stable, fiable et
bien
réparti
sur
l’ensemble
du
territoire insulaire. La 5G peut être perçue comme une opportunité de connexion pour les zones rurales qui sont considérées comme négligées. Une attention est parfois portée sur les pics de consommation à anticiper lors de la période estivale. La notion
de
compétitivité
(tarifs
restant
abordables)
apparaît
par
ailleurs (4% des contributions) mais peut
être
reliée
à
ces
attentes
d’efficacité de la part des opérateurs. Rapport à la 5G : les autres acteurs à impliquer
« Université de Corse »
27%
15%
23%
Institutions, associations et citoyens
Élus (dont maires)
Pas d’autres acteurs à impliquer
8%
Entreprises / acteurs économiques
7%
Oui – sans précision
Q. : A votre avis, d'autres acteurs de la société insulaire doivent-ils être associés à ce déploiement ? Réponses : 882.
« CESEC, CESC, agences, offices »
« CCI, organisations professionnelles »
«
Associations
citoyennes
et
environnementales »
« Médecins, ARS, comité scientifique »
8%
Acteurs de la santé, experts
« Industrie, entreprises tech »
Pour la plupart des répondants, le déploiement de la 5G doit impliquer d’autres acteurs en complément de l’État et des opérateurs. La société civile dans son ensemble doit peser dans cette démarche, par le biais de représentants élus locaux, d’institutions, d’associations et d’entreprises au plus près des enjeux locaux, et enfin d’experts sur les questions délicates liées à la santé publique. 6. Risques et opportunités liées à la 5G On
On
OS
SO
OS
OS
ON
RS
SO
+
nn
SO
SO
OS
SO
ES
RS
OS
On
OO
SO
OS
ES
OS
OS
ES
un
On
OO
OS
OS
RS
OS
SO
TN
I
NN
—
—
Risques et opportunités : en préambule
(1/2)
Dans cette séquence du questionnaire, les participants pouvaient se prononcer sur
4 thématiques clé
. Chacune de ces
thématiques était optionnelle, mais les participants étaient invités à répondre aux questions d’au moins l’une d’entre elles. Il apparaît que
la thématique de la santé publique a suscité le plus de contributions :
cette question s’impose
comme la préoccupation principale des participants,
devant l’environnement
.
Les questions à
dimensions plus sociales ou économiques
ont suscité
moins de contributions
, signalant sans doute un
intérêt moindre de la part des participants à la consultation.
Nombre moyen de réponses
par question ouverte :
476
Nombre moyen de réponses
par question ouverte :
363
Nombre moyen de réponses
par question ouverte :
426
Nombre moyen de réponses
par question ouverte :
237
Santé publique
Services et usages
numériques
Environnement
Filière numérique
Enjeux de l’impact environnemental : paysager,
écologique,
empreinte
carbone,
consommation
de
ressources rares, industrialisation…
Enjeux
liés
aux
conséquences
des
bandes de fréquences, sur la base des données communiquées par l’ANSES.
Enjeux
des
conséquences
sur
notre
quotidien
et
nos
modes
de
vie
:
connectivité accrue, fracture numérique, usages structurels, rapports sociaux…
Enjeux possibles de stimulation pour une
filière
numérique
innovante
et
riche en opportunités en Corse. Concernant les réponses à ces 4 thématiques, les participants à la consultation ont confirmé la
logique de polarisation
évoquée plus haut. Ainsi, les personnes ayant un sentiment négatif vis-à-vis de la 5G ont eu tendance à davantage se mobiliser sur les questions concernant les
risques
liés à la 5G, quand les personnes partageant un sentiment positif se
sont concentrées sur ses
opportunités
.
Néanmoins il faut noter que dans leur grande majorité, les participants ont adopté
une posture positive, partageant des
propositions constructives
quel que soit le questionnement abordé.
4,5% Neutre Positif 22,5% Négatif 73%
4,4% Neutre Positif 50,3% Négatif 45,3%
Risques et opportunités : en préambule
(2/2)
Profil des répondants à 3 questions liées à
des risques identifiés :
Profil des répondants à une question sur les
opportunités en termes d’usages :
Sentiment vis-à-vis de la 5G :
Sentiment vis-à-vis de la 5G : | | Ci
=
|]
Santé publique : risques
29% 12% 26%
Danger des ondes Pas de risques présentés Effets négatifs divers pressentis
7%
Attente d’études indépendantes
6%
Pas assez de recul pour répondre
Q. : Selon vous, la 5G présente-t-elle ou non des risques sanitaires pour la population, et si oui lesquels ? Réponses : 559 10%
Oui - sans précisions
3%
Pas plus que les équipements 4G
Risques identifiés
2%
Sur-connexion chez les jeunes
La santé publique est un sujet de préoccupation important pour les répondants, dont
beaucoup voient dans les ondes une
menace potentielle
.
Des
conséquences
diverses
(maladies,
perturbations…)
sont
redoutées,
et en
contrepartie,
les
répondants sont en attente d’
études indépendantes et reconnues
pour éclaircir les risques sanitaires réellement encourus.
« Nocivité des ondes sur le vivant et sur l'organisme humain: système neuronal, cognitif, hypersensibilité aux ondes »
« Respect du principe de précaution »
«
Risques
pour
les
citoyens
vivant à proximité des relais »
«
Il
est
important
d’avoir
des
certitudes sur cet aspect précis »
« Effets sur la faune »
« Développement de tumeurs »
« Perturbations endocriniennes »
« Maux de tête, nausée, vomissements »
« Je demande à être rassuré » SE
CS
CS
CS
CS
CS
CN
CON
CERN
CON
CON
CON
CON
CERN
CON
RS
CN
CERN
CERN
CERN
CON
OCR
CON
CON
CON
COR
OCRN
CR
CON
CONS
CON
CON
CON
CN
CN
CERN
CON
CON
CON
CERN
CON
SEE,
a
—_
Q. : Si vous avez identifié des risques, nécessitent-ils selon vous d’interrompre le déploiement de la 5G ? Réponses : 458
De façon très nette, les contributeurs ayant répondu à cette
question
estiment
qu’en
cas
de
risques
identifiés,
le déploiement de la 5G devrait cesser
.
Cette
réponse
franche
souligne l’attachement
des
répondants au
principe de précaution
régulièrement
mis en avant dans les réponses de la consultation. Cette proportion très majoritaire doit cependant être modérée,
en
perspective
avec
le
nombre
de
répondants (458 réponses) et le caractère tranché de la question : le principe de précaution l’emporte par défaut. Par ailleurs, la forte proportion de réponses négatives est guidée par le fait que
seules les personnes ayant
identifié des risques ont été invitées à répondre
. 37% 11% 11%
Arrêter le déploiement Mener des
études
indépendantes de
référence Éloigner les antennes de la population
10%
Proposer un déploiement sélectif ou localisé
7%
Informer / sensibiliser la population
6%
Proposer des solutions alternatives (fibre)
Solutions proposées
Q. : Si vous avez identifié des risques, quelles solutions devraient selon vous être mises en œuvre pour les prévenir tout en poursuivant le déploiement ? Réponses : 394 Si l’arrêt du déploiement est expressément mis en avant en contrepartie des risques identifiés, des pistes sont évoquées pour encadrer la 5G et en limiter les risques pressentis sur la santé des êtres vivants.
La notion de « sobriété »
se dégage comme
alternative, en limitant la puissance des ondes, en les éloignant de la population et en restreignant l’usage de la 5G à des domaines précis
, et notamment la santé, les infrastructures ou l’industrie. Enfin,
un effort d’information et de sensibilisation
est attendu de la part des autorités.
« Une bonne répartition des antennes et émetteurs »
« Informer notamment les plus jeunes sur le danger de l’utilisation des portables »
« Limiter la 5 G aux seules applications pour lesquelles cette technologie répond (santé- armée-sécurité) »
« Expliquer à la population les actions palliatives à réaliser »
« Pas de déploiement à distance trop proche des habitations et surtout pas de déploiement à coté des écoles, crèches, hôpitaux, collèges et lycées »
« Lancement d'études réellement indépendantes concernant les effets sur les organismes. »
« Poursuivre les études en situation d'usages réels »
« Il faut un suivi et un observatoire des fréquences et des risques associés »
« Choix de l'endroit des antennes en fonction des besoins réels de la population »
Santé publique : solutions ——_————_——_——— J
Environnement : risques
30% 17% 26% 7% 3% 8%
Risques identifiés
Q. : Selon vous, quels sont les enjeux environnementaux liés à la 5G en Corse ? Réponses : 486.
Impact sur le vivant et la biodiversité Consommation
d’énergie
et
de
ressources Dégradation
du
paysage
et
de
l’environnement visuel Impacts transverses majeurs Pas de risques identifiés Excès d’ondes
Les dégâts sur la biodiversité et la crainte d’impacts sur le paysage
sont pointés comme des risques importants en
matière d’environnement. On reconnaît dans ces préoccupations l’attachement des insulaires à leur
patrimoine naturel et
à la beauté préservée des paysages de l’île
. La 5G est également associée à un
mode de vie consumériste
gourmand en
ressources, ainsi qu’à une fuite en avant technologique parfois aveugle et qui se voit questionnée, notamment parce qu’elle serait dommageable à la nature.
« Effets néfastes sur la biodiversité en général (oiseaux migrateurs…) »
« Prolifération des pylônes »
« Troubles sur la faune et la flore »
« Esthétique des antennes »
« Perturbation des habitats, des animaux sauvages »
« Préserver les beautés naturelles de la Corse »
« Consommation de nos
ressources
qui
deviennent rares »
«
Dégagement
de
gaz à effet de serre »
« Pollution conséquente »
« Bétonnage inutile »
« Dégradation des sites classés »
« Empreinte carbone des usagers » 41%28% 14% 2% 10%
Solutions proposées
Q. : Si vous avez identifié des risques, quelles solutions pourraient être mises en œuvre pour les prévenir ? Réponses : 366.
Ne pas développer la 5G Favoriser
un
déploiement
responsable Limiter le déploiement à des zones ou usages précis NSP / aucune Envisager
des
solutions
alternatives (fibre, 4G).
Dans le cas des enjeux environnementaux, le
principe de responsabilité
est invoqué et l’arrêt du déploiement souvent
préconisé par les répondants en cas de risques identifiés. Des pistes sont tout de même explorées pour un déploiement raisonné,
limitant l’impact sur la nature, les écosystèmes et les paysages
. L’implication de chercheurs et étudiants de
l’ Université de Corse
est fréquemment évoquée, de même qu’une meilleure prise en compte de l’impératif écologique.
Enfin, le respect et l’écoute de la
parole citoyenne
au niveau local sont mentionnés.
« Prioriser les matériaux recyclés / les énergies vertes / allonger la durée d’utilisation du matériel » «
Limiter
le
déploiement
en
zone urbaine ou industrialisée / préserver des zones protégées »
« Intégrer les pylônes ou les camoufler / mutualiser les antennes » « Limiter les usages de la 5G aux applications prioritaires : médecine, sécurité »
«
Consultation
des riverains »
« Création d'associations ou de collectifs de défense de sites particuliers dans le but d'informer et de médiatiser »
« Être accompagné par des enseignants chercheurs et des acteurs associatif locaux pour intégrer ces enjeux dans la politique de l’île »
« Choix réfléchi des lieux d’implantation »
Environnement : solutions = = = = = = = = es
LL ——
Services et usages : opportunités
24% 15% 19% 6% 4% 6%
Opportunités
Q. : Selon vous, quelles sont les opportunités en termes de services et usages numériques offertes par la 5G et le renforcement des capacités numériques ? Réponses : 433
Pas plus que la 4G ou la fibre Santé / télémédecine Couverture sur tout le territoire Usages domestiques / sociaux (éducation, mobilité…) Opportunités économiques : numérique, entreprises, IOT Développement du télétravail
19%
Amélioration du débit
« Robotisation / Objets connectés / IOT » « Éclosion de petites structures, start-up »
« Connectivité numérique accrue pour éviter la fracture
numérique
/
développement
d’entreprises sur l’ensemble du territoire (rural) »
De nombreux répondants perçoivent dans la 5G et le renforcement des capacités numériques de l’île des opportunités intéressantes, pour
favoriser une économie numérique, le dynamisme des entreprises insulaires et le développement
global de l’île
. La
couverture du territoire dans son ensemble
apparaît également comme une attente forte, avec la
possibilité de revitaliser l’intérieur de l’île via sa numérisation. Dans cette optique, le renforcement du
télétravail
est
identifié comme une perspective bénéfique pour la Corse.
« Améliorer la couverture pour les publics éloignés du numérique »
« Limiter les "zones blanches" et permettre aux habitants du rural de faciliter l'accès au numérique »
« Pouvoir rester au village / rompre l’isolement des villages excentrés »
« Facilite les accès à la pédagogie / cours en ligne »
« Mobilité et donc pollution réduite »
« Meilleure accessibilité des services »
« Travail à distance permettant de rester en Corse pour travailler »
« Une table de café, un banc dans un espace public peuvent devenir un bureau éphémère » 26% 14% 16% 11%10% 13%
Risques identifiés Dérives
autoritaires,
contrôle, désinformation Pas de risques identifiés Risques sur la santé Dépendance aux écrans, perte de lien social
Q. : À l'inverse, quels risques pourraient-ils représenter ? Réponses : 425
Fracture numérique Risque écologique
Si la santé et l’environnement, enjeux exprimés par ailleurs dans la consultation, reviennent aussi dans cette question, ce sont davantage les questions des
modes de vie
qui préoccupent. Le enjeux
des libertés publiques
, du contrôle et du
traçage des données, sont pointés comme un sujet de vigilance essentiel. Les
modes de vie numérisés et la dépendance
qu’ils peuvent impliquer, mais aussi les
inégalités (territoriales et sociales)
sont également mises en avant.
« Une utilisation accrue des services version numérique participe de la déshumanisation des liens entre les humains. »
« Sur-numérisation / numérisation à outrance »
« Une augmentation de la virtualisation de la société avec rupture du lien social, mauvaise appréhension de la réalité… »
« Casser le lien social » « Dépendance »
« Culture de l’immédiateté »
« Contrôle des données, perte de liberté fondamentale »
« La surveillance: le problème que la 5G et le tout numérique est la possibilité qu'elle ouvre à la surveillance généralisée par les systèmes algorithmiques »
« Fracture sociale des plus éloignés de l’outil informatique »
« Rupture de la société entre ceux capables de s’en servir et ceux qui ne sauraient pas »
« Fracture numérique entre les villages et les zones urbaines »
Services et usages : risques = —————————————)
36% 28% 17% 11% Solutions proposées
Q. : Si vous avez identifié des risques, quelles solutions pourrait- on mettre en œuvre pour les prévenir selon vous ? Réponses : 294
Ne pas déployer la 5G Informer / sensibiliser / éduquer la population Aucune / Ne sait pas Assurer un déploiement responsable et transparent
Pour favoriser des usages sociaux raisonnés et responsables, les répondants prônent
la transparence des acteurs engagés
dans la 5G, le contrôle des dérives possibles par la puissance publique, mais aussi la sensibilisation et la formation
, dès le
plus jeune âge. La
préoccupation écologique
est également mise en avant, avec des attentes de recours à des matériaux
durables ou au recyclage, mais aussi avec l’idée de sobriété fréquemment valorisée. À noter qu’en transverse dans la consultation, les répondants expriment
des préoccupations quant à la jeunesse
(santé,
éducation, dépendance…).
« Pousser la jeunesse à sortir et découvrir sa terre »
« Utiliser le matériel déjà existant »
« De vraies barrières en matière de droit à la vie privée »
« Organiser des moments de déconnexion »
« Prendre en considération les problématiques de géographie et de répartition de population afin d'assurer une couverture homogène »
« Favoriser l’équipement des personnes à faible revenu » « Initiation des enfants aux dangers des mondes virtuels : propagande, manipulations, manipulation d'images, faux semblants, décryptage des publicités...»
« Proposer des ateliers d’aide et de soutien (formation) »
« Mise en place d'un collectif de fonctionnaires au service des plus anciens pour leurs démarches administratives numériques. Service dédié gratuit. »
« Éducation aux écrans à l’école »
Services et usages : solutions Filière numérique : constat
42%
Non,
elle
n’est
pas
indispensable
au
développement du numérique en Corse
58%
Oui, il s’agit d’une opportunité pour cette filière
Q. : Pensez-vous que la 5G contribuera à développer la filière numérique en Corse et offrira des opportunités pour la création d’entreprises innovantes ? Réponses : 298 Les répondants se montrent
sceptiques
quant aux opportunités numériques et économiques que pourrait apporter la
5G. Il apparaît que les risques pressentis priment sur les avantages perçus. Là encore, la représentativité des résultats à cette question est à pondérer au regard du nombre mesuré de réponses, et des convictions des répondants. Il reste que le sentiment exprimé ici traduit
une forme de remise en question des
apports des avancées technologiques
dans le modèle de développement souhaité pour la Corse. Renforcement de la logistique et des infrastructures
Q. Quelles seraient selon vous les opportunités proposées par la 5G ? Réponses : 159
Télétravail, emploi, développement
33% 22% 14% 12%
Opportunités identifiées Généralisation
de
l’accès
au
numérique, dont dans le rural Expérimentation de nouveaux usages
7%
Éducation et culture
5%
Usages médicaux (télémédecine)
« Amener à tous cette ouverture vers le monde et développer sur l'ensemble du territoire des vocations autours des métiers du numérique. »
« Attirer des travailleurs nomades »
« Lutte contre les incendies »
« Optimisation des productions agricoles »
« Robotique, IA, IOT »
« Désenclavement des villages »
« Accès à des services à distance »
« Un territoire mieux connecté est forcément un territoire plus compétitif »
« Création d’entreprises liées au numérique nomade / d’entreprises high tech »
« Cloud local »
« Guides patrimoniaux / découverte de sites rares »
« Filière numérique (éducation, université) »
Émerge ici en creux la vision d’un
développement insulaire ancré à la fois dans le nomadisme et le local
. Les opportunités
liées au développement du numérique sont essentiellement économiques, et les potentiels bénéfices pour l’emploi et les entreprises locales sont soulignées avec insistance. La perspective
d’infrastructures, de la ruralité mais aussi de la culture
insulaires
bénéficiant de la numérisation fait apparaître une voie à creuser, d’un
numérique au service du caractère
authentique
de la Corse.
Filière numérique : opportunités PO ee me mn,
en
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un
un
un
ON
NO
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MN
MN
MN
EN
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CN
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CE
Alternatives à encourager
x
Pour un numérique à valeur ajoutée : formation, écologie… Privilégier la fibre Développer l’existant (4G) Aucune Q. Selon vous, quelles seraient les alternatives à encourager pour favoriser cette filière numérique ? Réponses : 194
28% 26% 21% 11% 8%
Prioriser l’humain, déprioriser la filière numérique
« Identifier les utilisations essentielles en lien avec un développement durable de la Corse et les accompagner. »
« Création de centres dédiés aux services numériques / de tiers lieux / d’un fablab » « Déploiement de filières au sein de l’Université de Corse et des organismes de formation (AFPA…) »
« Enseignement de l'informatique, de la programmation et de l'électronique dans les collèges, lycées et à l’Université »
« Défense du monde paysan, plus grande autonomie alimentaire, industrielle, gestion des déchets, accès à la propriété pour les résidents... »
« Les alternatives low tech »
« Les relations humaines, les valeurs de solidarité, de fraternité, retrouver les valeurs corses »
« Les réseaux humains, locaux »
Si le numérique n’est pas rejeté dans l’absolu, c’est
une vision d’un numérique sobre, éthique, responsable et plus proche
des réalités du tissu local
qui est valorisée ici. Les acteurs locaux, et notamment l’ensemble du
secteur éducatif
, sont invités
à s’emparer de cet enjeu et des structures alternatives laissant une place au numérique sont esquissées. En termes d’infrastructures, nombre de répondants mettent en avant la nécessité de mieux développer le réseau 4G et de mettre l’accent sur la
fibre
, en alternative à la 5G, jugée plus dangereuse. Enfin, une partie des répondants estime que d’autres
enjeux sont à prioriser, au-delà du numérique.
Filière numérique : alternatives 7. Stratégie numérique et démarche participative A On
un
SO
OS
EN
EN
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MN
MN
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CN
CN
CN
MN
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CN
MN
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CN
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ON
mm
La stratégie « Smart Isula » Au prisme de la stratégie
Smart Isula
, on retrouve
la préoccupation transverse d’un numérique frugal,
responsable, éthique
et en phase avec le tissu insulaire et son identité particulière. Les questions du
respect
de l’environnement et de l’éducation
sont jugées prioritaires et l’on attend également une
couverture géographique plus harmonieuse
, apte à revitaliser l’intérieur de l’île (mais pas nécessairement
via
la 5G, la fibre étant souvent présentée comme modèle alternatif valable).
Q. : La stratégie numérique de la Corse, baptisée « Smart Isula », ambitionne de mettre en œuvre un numérique choisi et assumé plutôt que subi. Dans cette dynamique, quels seraient les sujets et projets à prioriser selon vous ? Réponses : 744. 27% 12% 17%
Pour un numérique éthique et responsable Assurer la couverture sur tout le territoire Développer la filière et les infrastructures numériques
10%
Former et informer la population
9%
Déployer la fibre
3%
Déploiement sélectif de la 5G
2%
Abandonner la 5G |
Se
=
=
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mn
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ns
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La stratégie « Smart Isula » - détail 27%
Pour un numérique éthique et responsable
Les contributeurs encouragent un stratégie réfléchie, pas
précipitée
par
le rythme des
innovations, et
restant à la main de la société. Principales pistes évoquées : -
Un
numérique
au
service
de
la
transition
écologique
-
Une
réduction
de
la
fracture
numérique
et
facilitation de l’accès aux services ;
-
Une
sobriété
numérique,
un
droit
à
la
déconnexion;
-
favoriser
la
concertation
avec
les
citoyens
au
niveau très local ;
-
un soin particulier à apporter à la jeunesse et à ses pratiques numériques ;
-
Une préservation de la santé publique ;
-
Une
mise
en
valeur,
grâce
au
numérique,
du
patrimoine culturel et naturel corse.
17%
Développer la filière et les infrastructures numériques
Les
répondants
dessinent
une
filière
numérique insulaire avec ses objectifs propres, mettant en avant notamment : -
une stratégie de données insulaire ;
-
des
services
numériques
plus
développés
et
mieux
adaptés
au
tissu local ;
-
des
échanges
intergénérationnels
favorisés ;
-
une
valorisation
des
métiers
numériques,
du
tissu
entrepreneurial, du coworking et du nomadisme numérique.
10%
Former et informer la population
Une attente forte se dégage de porter davantage le numérique au niveau de l’éducation, mais aussi la sensibilisation des publics adultes
via
des démarches spécifiques (médiation ou ateliers, lutte
contre l’illectronisme…). CT
—
Retour sur la démarche de consultation Les participants adressent
un net satisfécit à la démarche de consultation
: il semble qu’elle réponde
positivement à une attente de consultation et de démocratie participative à
une échelle locale
. Elle
répond à un besoin d’investissement citoyen des Corses et à une forme de reconnaissance de leur utilité sociale. Plusieurs pistes de réplications sont évoquées. Reste qu’au-delà de la seule consultation,
une
interrogation pointe sur la façon dont la parole sera prise en compte
. Il est à noter que les thématiques
identitaires et institutionnelles n’apparaissent quasiment pas dans les attentes exprimées. Q. : À travers la consultation en ligne à laquelle vous venez de participer, la Collectivité de Corse propose un mode de dialogue participatif avec les citoyens. Que pensez-vous de ce type de démarches et à quels autres enjeux pourraient-elles être appliquées ? Réponses : 770. 38% 15% 17%
Sentiment positif d’être sollicité, à reproduire Économie,
développement,
infrastructures
(foncier / immobilier, tourisme, transports…) Environnement, gestion des déchets et des ressources
12%
Sentiment positif, mais attente de prise en compte
3%
Santé
2%
Démarche démagogique Retour sur la consultation - détail
(1/2)
38%
Sentiment positif d’être sollicité, à reproduire
« Cette démarche est intéressante car elle permet à chaque citoyen de s’exprimer, de donner son avis »
12%
Sentiment positif, mais attente de prise en compte
Si, au global, la démarche semble appréciée par les participants, ils sont nombreux à juger
qu’elle
doit
avoir
une
traduction
politique. Beaucoup posent la question de la prise en
compte
de
la parole
et
de
l’intégrité
de
la
démarche
:
que
la
consultation ne soit pas de pure façade alors que les décisions sont déjà engagées. Beaucoup
attendent
également
de
la
transparence dans le partage des résultats. Au final, un effort de communication et de pédagogie devra être mené au sortir de la consultation.
9%
Améliorer le questionnaire / affiner la démarche
Une frange des répondants juge que la démarche pourrait avoir plus d’impact. Ils pointent une communication qui gagnerait à être amplifiée pour mieux faire connaître la consultation au grand public, ainsi qu’un agenda un peu tardif, le déploiement ayant déjà débuté. D’autres jugent que les questions ainsi que l’expérience de navigation pourrait être plus accessibles. Enfin, plusieurs contributions estiment qu’une partie du public, éloigné de l’outil numérique, a été tenu à l’écart de la consultation. « On devrait toujours être consultés ! »/ « Le dialogue est bon, et pour beaucoup de sujets » « Ce type de démarches est indispensable et les habitants se sentent concernés »
« Cette démarche pourrait judicieusement être étendue pour toutes les questions sociétales importantes : écologie, économie, santé, enseignement, politique, culture… »
« Bonne démarche » / « bonne initiative » / «
» Retour sur la consultation - détail
(2/2)
17%
Environnement,
gestion
des
déchets et des ressources
La préoccupation écologique ressort en continu de cette consultation. Il apparaît assez logiquement qu’elle soit attendue pour d’autres consultations possibles. Au cœur de cette thématique, la question spécifique de la gestion des déchets (et, en
corollaire,
du
recyclage)
apparaît
régulièrement, ce qui signale un sujet de préoccupations. Si
le
thème
des
déchets
émerge
prioritairement,
d’autres
enjeux
plus
transverses sont également mis en avant : -
autonomie sur les volets alimentaires et énergétiques ;
-
gestion
des
ressources
naturelles
:
eau, énergies, nourriture;
-
préservation des espaces naturels et du littoral.
15%
Économie, développement, infrastructures
Sur
le
volet
économique,
les
participants expriment le souhait d’une consultation
sur
le
modèle
de
développement
à
prioriser
sur
l’île.
Parmi les thématiques évoquées, celle du tourisme
revient
régulièrement
:
quel
modèle
pour
l’économie
touristique de l’île ? Les sujets des transports (internes à la Corse, et entre la
Corse
et
le
Continent),
de
l’urbanisme et du foncier, ainsi que du coût de la vie, sont également pointés.
3%
Santé
De façon plus anecdotique, le sujet de la santé a également émergé, notamment en lien avec le Covid-19, mais aussi à un niveau plus général : soin (des personnes âgées plus particulièrement) et bien-être de la population. 8. Retour sur les ateliers Les ateliers en synthèse
30
300+
Participants actifs Idées partagées par les participants
L’objectif des ateliers était dans un premier de
concevoir une future charte 5G
: quels bénéfices et risques à éviter, quel
contenu, quelle gouvernance pour la mettre en œuvre ? Les participants ont dans un deuxième temps pu approfondir les propositions formulées lors du premier atelier.
La perspective possible d’assises citoyennes a émergé du second échange,
comme préambule à la constitution d’un éventuel comité citoyen, d’une charte ou d’une feuille de route
.
Lors du premier atelier,
un propos introductif a été assuré par Mme Marie-Laure Nivet
, Maître de conférence en
informatique à l’Université de Corse, sur la thématique de la sobriété numérique.
2
Sessions, les 9 et 28 mars
En transverse, les participants impliqués dans ces ateliers ont fait émerger
une volonté commune de maîtriser la
technologie et le numérique
, pour le mettre au service de la société insulaire et de ses besoins, en s’appropriant
les usages numériques de façon raisonnée. Se dessine
une attente commune de définir un modèle de société
numérique spécifique à la Corse
. ABC
Les acteurs à impliquer dans les initiatives
Des juristes
Des acteurs de la santé
Des personnes travaillant
avec les enfants
Des associations
Des start-ups
Le Hub du numérique
inclusif
Des collectifs citoyens et
environnementaux
La Collectivité
de Corse
Des élus et maires
Des journalistes et médias
QUI PARTICIPE ? VOCATION ET FONCTIONNEMENT D’UN ÉVENTUEL COMITÉ CITOYEN 5G •
Réception des informations et observation des données
•
Publications régulières, en lien avec la presse
•
Encouragement à des actions (éducation, évènements)
•
Veille informationnelle et légale
Organisme de vigilance, de suivi
et d’incitation
Gouvernance à établir
•
Recrutement : lancement d’un appel dans la société civile pour participer
•
Une alternance entre RDV en présentiel et à distance, régularité à confirmer
•
Être le plus transparent possible Les grandes lignes évoquées pour une charte 5G
PRÉAMBULE : 5 dimensions transverses abordées par la charte Principe de précaution
Impératif écologique
Volet éthique
Apports du
numérique à la
société
CONTENU : Les principaux enjeux balayés
Environnement
•
Respect des paysages
•
Sanctuarisation de certaines zones
•
Mesure des effets des ondes sur la faune et la flore
•
Engagements sur les matériaux utilisés et le recyclage
Santé
•
Mesure en continu des ondes
•
Vigilance sur le niveau des ondes auprès des zones denses et notamment des plus jeunes (écoles)
•
Demandes de prise en compte des données d’études indépendantes
•
Garanties sur les données personnelles
•
Engagements sur la communication autour de la 5G et des usages numériques
•
Encouragements à des actions de sensibilisation
Société
SIGNATAIRES / DESTINATAIRES Pouvoirs publics
Société civile
Opérateurs / entreprises
Modèle numérique
social
Organismes officiels Prochaines étapes Perspectives après la consultation
PARTAGER LES RÉSULTATS DONNER UNE TRADUCTION AUX CONTRIBUTIONS MAILLER LA CONSULTATION AVEC LA STRATÉGIE NUMÉRIQUE ET 5G DE LA CdC • Comme précisé dans le manifeste de la consultation,
la synthèse des résultats sera partagée sur la
plateforme
. Une conférence de presse / un dossier presse pourra également être proposé aux médias.
•
Une mise en ligne de la
totalité des résultats anonymisés sur opendata.corsica
est également à envisager,
afin de jouer la
transparence
sur les résultats vis-à-vis du grand public.
Les participants, s’ils saluent la démarche de consultation, attendent
qu’elle soit suivie d’effets et que la
parole soit prise en compte
. Plusieurs pistes sont évoquées :
•
Production d’une
charte de la 5G
à destination des acteurs engagés dans le déploiement, dont opérateurs.
•
Mise en œuvre d’un
comité citoyen et/ou d’assises citoyennes
sur la 5G et le numérique
•
Les passerelles entre les attentes exprimées dans les contributions et la stratégie numérique de la CdC sont fortes : elles pourraient être mises en valeur
dans une feuille de route sur la 5G
. Au-delà de la 5G, la
capitalisation sur les enjeux exprimés dans la consultation (environnement, santé, développement…) offrent
un socle de références pour appuyer les prises de position de la CdC sur le numérique
.
•
Le
tissu institutionnel insulaire
pourrait également être mobilisé autour d’une
stratégie numérique
spécifique à la Corse
et des actions liées : Université de Corse, CESEC, ATC…
ANCRER LA DÉMARCHE DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE LOCALE EN RENOUVELLANT L’EXPÉRIENCE SUR D’AUTRES SUJETS innuvazione
publica
CULLETTIVITÀ o! CORSICA
E==
DE CORSE
C
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R
S
Ï C
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L
A
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————————
Rapport final sur les résultats de la consultation Cunsultazione citatina in quantu à a 5G in Corsica