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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026 5 3 Conference DES Maires – Mise en place
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026 5 3 Conference DES Maires – Mise en place)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
PÉRIGORD
LIMOUSIN COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
JUMILHAC LE GRAND
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
28/05/2026
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 36
Pouvoirs : 1
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PÉRIGORD LIMOUSIN 2026-5-3
Séance du 4 JUIN 2026
Président : Raphaël CHIPEAUX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CRESCENT Sophie, DECARPENTRIE Françoise, DESGRAUPES Maryline, DUGARET Clothilde, FAVARD Anne, HYVOZ Isabelle, MAGNE Muriel, MEYNIER Maryse, VACHEYROUX Agnès,
Messieurs : APPEYROUX Philippe, AUGEIX Michel, BILLAT Philippe, BOST Claude, BOST Jean-François, CHAMINADE Yannick, CHAUSSADAS Jean-Patrick, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FARGEOT Serge, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GRANET Jean- Claude, KANABUS DEROISY Benoît, KINTING Fabrice, LAFON Guy (suppléant), LE PIERRES Yannick (suppléant), MAZEAU Emmanuel, MAZEAU Patrick, MAZEAUD Pascal, PRIVAT Pascal, RODRIGUEZ Gilles, ROUSSEAU Pierre, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : LACOTTE Marie-Claude (excusée, donne pouvoir à P. Privat), BRUN Christelle, FIAULT Lydie (absente remplacée par son suppléant Y Le Pierres), RANOUIL Michel (absent remplacé par son suppléant G Lafon),
M Philippe APPEYROUX est désigné secrétaire de séance.
CONFERENCE DES MAIRES — Mise en place
La mise en place d’une conférence des Maires est obligatoire sauf si le Bureau de l’EPCI comprend
déjà l’ensemble des communes membres (réf. Article L5211-11-3 du CGCT), ce qui n’est pas notre
Cas.
L'organisation en est la suivante :
co Elle comprendra outre le Président (qui présidera), l'ensemble des Maires
o L'ordre du jour sera déterminé à l'initiative du Président, ou, à la demande d’un tiers des
membres (mais dans ce cas limite de 4 réunions par an)
go Les attributions sont strictement consultatives
a Les avis doivent être transmis ou mis à disposition de manière dématérialisée à l’ensemble
des conseillers municipaux des communes membres (avis consultables en mairie à leur
demande)
a Les modalités de fonctionnement devront être précisées dans le Règlement Intérieur.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- MET EN PLACE une conférence des Maires qui comprendra le Président de la Communauté
de Communes et l’ensemble des Maires (le Président de la collectivité en assurera la
présidence)
- Les convocations seront transmises de manière dématérialisée.
- Les modalités de fonctionnement sont celles précisées ci-dessus et seront rappelées dans
le règlement intérieur.
AR Prefecture
024-242400752-20260604-2026_5_3-DE
Reçu le 09/06/2026 Fait à Thiviers, le 5 juin 2026 4
Le Président P
Raphaël CHIPEAUX
Le présent acte certifié exécütoire le 5 juin 2026
AR Prefecture
024-242400752-20260604-2026_5_3-DE
Reçu le 09/06/2026