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PLU - Règlements - Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre
PLU - Règlements - Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune d'Ambonil.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
URBANISME & PROJETS ‘
DEPARTEMENT de la DRÔME
COMMUNE D’AMBONIL
Hôtel de Ville – Le Village – 26800 AMBONIL
PLAN LOCAL D’URBANISME
Élaboration
Pièce 3.3.3 – Pièces règlementaires – Prescriptions – Protections patrimoniales
Prescription par D.C.M. du 03/03/2005, complétée par D.C.M. du 24/10/2016 Arrêt du projet par D.C.M. du 18/03/2019, complétée par D.C.C. du 26/03/2019 Approbation par D.C.C. du 29/09/2020 Ambonil / Élaboration du plan local d'urbanisme / Prescriptions règlementaires / Protection du patrimoine
AMBONIL
***
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
***
PRESCRIPTIONS RÈGLEMENTAIRES
***
PROTECTIONS PATRIMONIALES
Protection du patrimoine pour motifs architectural et patrimonial - L151-19 du code de l'urbanisme
Référence Désignation - Lieuxdits Référence cadastrale
1 Un calvaire sur la RD555 Domaine public
2 L’entrée du Cimetière Domaine public
3 La Vierge de « Notre Dame des Champs » Domaine public
4 Église et son enceinte 29 et Domaine public
5 Le calvaire au niveau de la Mairie Domaine public Liste des éléments à protéger au titre de
l'article L151-19 du Code de l'urbanisme :
1- Un calvaire sur la RD555
2- L'entrée du Cimetière
3- La Vierge de « Notre Dame des Champs »
4- Église et son enceinte
5- Le calvaire au niveau de la Mairie.
0 110 220 m
Ambonil / Élaboration du plan local d'urbanisme / Prescriptions règlementaires / Protection du patrimoine