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Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Berville.
Lien du pdf (PLU - Annexes - notice assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
Commune de
BERVILLE
Assainissement
Source : Commune de Berville
Assainissement – Eaux usées
Le Conseil Municipal a opté le 23/06/2004 pour l’assainissement non collectif sur l’ensemble du territoire. Les solutions techniques envisagées sont issues d’un croisement entre les contraintes de l’habitat et les contraintes de sol.
Eaux pluviales
En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être dirigées vers la filière d’assainissement des eaux usées.
Des solutions dites alternatives de gestion des eaux pluviales à parcelle doivent être mises en place pour tout projet public ou privé.
Conformément au règlement du Schéma Directeur d’Assainissement, la gestion des eaux pluviales à la parcelle sera préconisée par le règlement de PLU. hormis dans les secteurs où l’infiltration est préjudiciable à la bonne tenue des terrains et où elle n’est pas recommandée (zone d’alluvions tourbeuses ou de terrains peu perméables).
Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel.
Le rejet sera soumis aux prescriptions du gestionnaire du milieu récepteur.
L’excédent d’eau pluviale n’ayant pu être infiltré ou rejeté au milieu naturel est soumis à des limitations de débit avant rejet au réseau d’assainissement (eaux pluviales ou unitaire) communautaire.