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Arrêté - 1679060844 ARR172023 CAISSES A SAVON
Document publié le Dimanche 2 avril 2023 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Arrêté - 1679060844 ARR172023 CAISSES A SAVON)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE VILLEMONTAIS (loire)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
N° ARR172023
Madame le Maire de la Commune deVILLEMONTAIS (Loire)
Vu le Code de la route,
Vu leCode Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation, Vu la manifestation organisée par l'association des Caisses à savon le dimanche 02 avril 2023, ARRETE
ARTICLE 1 :
La rue du Parc et la rue Saint-Martin seront fermées à la circulation et au stationnement le DIMANCHE 02 AVRIL
2023 de7h00à18h
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée sera mise en place par la commune de Villemontais.
ARTICLE 3 : Madame le Maire sera chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise a :
* Gendarmerie deVILLEREST (Loire)
Fait à Villemontais, le 17 Mars 2023
Le Maire,
Maïs Françoise GAUME