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Document publié le Jeudi 25 décembre 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 3219 Arrêté Fête de Noël Bar du Marché 25 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Le 09/12/2025
LIRESSUIRE La ville ga LAYA
ARRETE n° 2025-3219
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territorlales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur DEXMIER François - Gérant du BAR DU MARCHE ayant pour objet l'organisation
d'une fête de Noël au bar à Bressuire.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la
manifestation :
ARRETE
Article 1
Le jeudi 25 décembre 2025 de 18h00 à 5h00, la circulation et le stationnement seront interdits, Place Dupin (portion
comprise entre le n° L8 place Dupin et le n°19 rue de la Cave) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur DEXMIER François - Gérant du BAR DU MARCHE devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la
manifestation. De même, Monsieur DEXMIER François - Gérant du BAR DU MARCHE devra effectuer une information aux
riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale
de Gendarmerle, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur DEXMIER François - Gérant - de BAR DU
MARCHE, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et
Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le