Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 130 1
Arrêté - ARRETE 2026 055
Arrêté - ARRETE 2025 130
Arrêté - ARRETE 2022 186
Arrêté - ARRETE 2026 003
Arrêté - ARRETE 2026 010
Arrêté - ARRETE 2026 060
Arrêté - ARRETE 2026 059
Arrêté - ARRETE 2026 039
Arrêté - ARRETE 2026 111
Arrêté - ARRETE 2026 130
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 130)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
NAN Ville de Leforest Extrait du.Registre. aux Arrêtés. du Maire INSTAURATION D'UN NOUVEAU RÉGIME DE STATIONNEMENT ET DE PRIORITE À LEFOREST.
Le Maire de la Ville de LEFOREST
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L2213.1 à L 2213.6 ; Code Pénal,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 4115; R
411.8 et R 411.25 à R 411.28;
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière, (livre l- quatrième
partie- signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Considérant, les problèmes de nuisances dus aux stationnements anarchiques et de Sécurité Publique, sur la
Voie donnant accès à la «Résidence Sénior», Avenue François Mitterrand à Leforest justifie la
réglementation d’un nouveau régime de stationnement.
Considérant, qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions afin d'assurer la Sécurité et la
Tranquillité Publique.
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la Circulation et le Stationnement des véhicules dans
les limites de sa Commune.
ARRETE PERMANENT N° 2026/130
Article 1 : Sur la Voie donnant accès à la « Résidence Sénior », Avenue François Mitterrand à Leforest dans
l’agglomération de Leforest, le Stationnement est réglementé comme suit :
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle-
quatrième partie-signalisation de prescription-sera mise en place à la charge de la Commune de Leforest.
Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble
de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
PA ES Toute correspondance doit être adressée à : PES Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www. villedeleforest.fr Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Maire de la commune de Leforest,
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur Le Commissaire de Police,
La Police Municipale,
Les Services Techniques de la Ville,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché à la
porte de la Mairie et mis en ligne sur le Site Internet de la Ville.
Fait à Leforest, le 24 Août 2026
Certifié exécutoire
Compte tenu dla publication le 25/08/2026
ASE Toute correspondance doit être adressée à : PISE Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel: 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr
Sîte internet : www.villedeleforest.fr
TImnraccinn eur nanier recuclé