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Déliberation - 202303 LISTE DELIBS
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Boulay-les-Barres.
Lien du pdf (Déliberation - 202303 LISTE DELIBS)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
_________________________________________________
Rue du Bourg 45140 BOULAY LES BARRES – 02 38 75 33 25 –mairie.boulaylesbarres@gmx.fr
DEPARTEMENT DU LOIRET
COMMUNE DE BOULAY LES BARRES
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Président de séance : Bertrand GUILLON, Maire
Secrétaire de séance : Sandrine SIMON, Adjoint au Maire
Numéro Objet Vote
2023/03/01 TAUX DES IMPOSITIONS 2023 Approuvé à l’unanimité
2023/03/02 SERVICE D’APPLICATION DU DROIT DES SOLS INTERCOMMUNAUTAIRES (SADSI), CONVENTION DE SERVICE Approuvé à l’unanimité
2023/03/03 SUBVENTIONS 2023 ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS Approuvé à l’unanimité
2023/03/04 PARTICIPATION FINANCIERE AUX VACANCES SCOLAIRES 2023- 2024 Approuvé à l’unanimité