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Arrêté - 137 moy tech modification circulation et stationne
Arrêté - 137 moy tech modification circulation et stationne
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 137 moy tech modification circulation et stationnement 3 square gauguin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 137 moy tech modification circulation et stationnement 3 square gauguin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
î
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
\
d
Trapbes
LE
DIR
MOY
TECH/AR-2025-137
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETÉ
PORTANT
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
- 3
SQUARE
GAUGUIN
- DU
31
MARS
AU
2
AVRIL
2025
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
:
Considérant
que
l'entreprise
TDIE
-
2
allée
des
Haphleries
-
78610
-
LE
PERRAY-EN-
YVELINES
-
représentée
par
Monsieur
Rui
MENDES
PALMEIRO
tél
: 09.62.36.72.30
pour
le
compte
de
CDC
Habitat
-
14
place
Georges
Pompidou
-
78180
-
MONTIGNY-LE-
BRETONNEUX
tél
:
01.47.40.51.91
doit
réaliser
des
travaux
sur
les
balcons
en
façade
du
bâtiment
situé
au
3
square
Gauguin
au
moyen
d'une
nacelle
automotrice
:
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRETE
Article
1
:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
du
31
mars
au
2
avril
2025,
au
3
square
Gauguin,
sur
trottoir
et
accotement
afin
d'exécuter
les
travaux.
A
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
L'entreprise
devra
faire
l'ensemble
des
démarches
administratives
(DT/DICT)
avant
d'intervenir
physiquement
sur
le
chantier.
Article
3
:
L'entreprise
TDIE
est
autorisée
à
mettre
en
place
une
nacelle
automotrice
sur
les
lieux
susnommés
pour
toute
la
durée
de
son
chantier.
À
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
règlements
en
vigueur
et
au
code
du
travail
quant
au
montage
et
au
démontage
de
son
matériel.
Article
4
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc...)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
Article
5
:
Une
déviation
piétonne
sur
le
trottoir
opposé
devra
être
mise
en
place
au
niveau
des
passages
protégés
par
l’entreprise
TDIE
si
la
situation
l'exige.
Article
6
:
La
zone
de
travaux
devra
être
sécurisée
avec
des
barrières
de
type
ville
de
Paris.
Article
7
:
La
signalisation
temporaire
concernant
l'ensemble
des
déviations,
pré-barrages
et
barrages
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
TDIE.
Article
8
:
Une
interdiction
de
dépasser,
une
interdiction
de
stationner,
ainsi
qu'un
alternat
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
si
les
circonstances
l'exigent
:
e
Pour
la
circulation
en
alternat
:
Ke
:
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôrel
deVilie
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Article
9
Article
10
:
Article
11 :
Article
12
:
Article
13
:
Article
14 :
Article
15
:
Article
16
:
Article
17
:
Article
18 :
-
Par
signaux
d'alternat
temporaire
KR11,
-
Par
signaux
K10,
-
Par
panneaux
B15
et
C18,
°e
Pour
le
stationnement
par
panneaux
B6a
ou
B6d,
+
Pour
l'interdiction
de
dépasser
par
panneaux
B34.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
L'entreprise
procédera
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
Le
stationnement
de
l'ensemble
des
véhicules
de
chantier
et
des
personnes
travaillant
sur
le
site
devra
respecter
le
code
de
la
route
et
la
règlementation
en
vigueur.
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l’objet
d'un
enlèvement
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l'article
R.417.10.
L'entreprise
TDIE
procèdera
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
de
la
ville
de
Trappes.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toutes
modifications
qui
lui
semblera
utile. Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Assurance
:
Le
concessionnaire
fait
son
affaire
personnelle
de
tous
les
risques
et
litiges
pouvant
provenir
du
fait
des
travaux.
La
responsabilité
de
la
Ville
ne
pourra
pas
être
recherchée
à
l'occasion
des
litiges
pendant
la
durée
des
travaux,
soit
avec
des
passants,
soit
par
la
suite
de
tout
accident
sur
la
voie
publique.
Le
bénéficiaire
est
le
seul
responsable
vis-à-vis
des
tiers
pour
tout
accident,
dégât
et
dommage
de
quelque
nature
que
ce
soit
et
doit
être
assuré
en
conséquent.
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
de
8
h
30
à
17
h
du
lundi
au
vendredi
sauf
les
jours
fériés.
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Mairie
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification. Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement. Article
19
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d’Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à Trappes,
2 VMARS
2025
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes