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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2018
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Choisy-la-Victoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CHOISY-LA-VICTOIRE DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2018
Date de convocation : 19 novembre 2018 Date de l’affichage : 29 novembre 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 11 Présents : 8 Votes : 9
L’an deux mille dix-huit, le vingt-six novembre à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Brigitte PARROT, Maire. Etaient présents : Brigitte PARROT, Patrice BANCELIN, Jean-Pierre HUVET, Thiery MYSLINSKI, Dominique BANCELIN, Maxime DUCHENE, Sophie VERNAY, Arnaud KAMINSKI. Absents ayant donné pouvoir : Sylvie POTET a donné pourvoir à Brigitte PARROT. Absents : Gwenaëlle TRINQUESSE, Alban LE SOURD.
Secrétaire de séance : Dominique BANCELIN.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 18 OCTOBRE 2018
Le compte-rendu du 18 octobre 2018 est approuvé à l’unanimité.
26112018-022 : REPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE : COMMISSION DE CONTROLE – MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) ;
Considérant que M. Maxime DUCHENE est prêt à participer aux travaux de la commission ; Considérant l’ordre du tableau ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- nomme M. Maxime DUCHENE comme conseiller municipal membre de la commission de contrôle.
26112018-023 : INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEUR DES COMMUNES
Conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent attribuer des indemnités aux agents des services extérieurs de l’Etat dont ils s’attachent les services.
Dans ce cadre, il est proposé de demander le concours du Receveur Municipal d’Estrées Saint Denis, pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et comptable auprès de la Communauté de communes et de lui attribuer les indemnités de conseils et de budget, calculées selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel.
Certains membres du Conseil soulèvent le fait que pour cette année Mme Brigitte SANANIKONE n’a été présente que très peu de temps sur l’année et par ailleurs, elle ne s’investissait pas suffisamment auprès des communes et n’apportait que très peu son aide.
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’État ou des établissements publics de l’État ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux ; 2
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,
1/ Concernant M. Marc BODIN
- décide de demander le concours du receveur municipal en poste actuellement pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, - décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% au comptable assignataire actuellement en poste,
- décide de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires, - dit que ces indemnités seront accordées à M. Marc BODIN pour 300 jours sur l’année 2018.
2/ Concernant Mme Brigitte SANANIKONE
- décide de ne pas accorder à Mme Brigitte SANANIKONE l’indemnité de conseil pour les 60 premiers jours de l’année 2018.
26112018-024 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPE – TRANSFERT DE COMPETENCE « PLAN LOCAL D’URBANISME, DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE »
Les compétences des Communautés de communes se déclinent en groupes de compétences obligatoires et en
groupes de compétences optionnels. Les Communautés de communes peuvent également exercer, en plus des
compétences obligatoires et optionnelles prévues par la loi, des compétences dites « supplémentaires » ou «
facultatives » que les Conseils municipaux des communes membres leur transfèrent librement.
L ’ « Aménagement de l’Espace » est la première des compétences obligatoires dévolues aux Communautés
de communes, au lieu et place de leurs communes membres, en application de l’Article L5214-16 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Par sa délibération n°2016-09-2028 en date du 29 septembre 2016, le Conseil communautaire avait modifié
dans ses statuts cette compétence en y intégrant le volet « schéma de cohérence territoriale et schéma de
secteur ». Par sa délibération n°2018-09-2294 en date du 18 septembre 2018, le même Conseil communautaire
a entendu compléter cette compétence, à compter du 1er janvier 2019, avec le volet « Plan local d’urbanisme,
document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».
Au regard de l’obsolescence du SCOT du SMBAPE du fait de la fusion entre la Communauté de communes
de la Basse Automne avec l’Agglomération de la Région de Compiègne, de la perspective d’un SCOT
intercommunautaire au niveau de l’Association du Pays Compiégnois (APC), voire au-delà, du fait que nos
voisins de l’APC ont eux-mêmes engagé une démarche d’élaboration d’un Plan local d’urbanisme
intercommunal, et de la carence de document de planification et de projection pour la CCPE, le Conseil
communautaire, sur proposition du Bureau, a décidé le transfert de la compétence « Plan local d’urbanisme,
document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » pour l’ensemble des communes de la
Communauté de communes de la Plaine d’Estrées, entraînant la réécriture de la compétence « Aménagement
de l’espace ».
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils municipaux des communes
membres sont appelés à se prononcer sur toute modification statutaire. Conformément aux dispositions du
troisième alinéa du II de l’article 136 de la loi ALUR, la compétence sera transférée sauf si 25% des
communes membres représentant 20 % de la population s’y opposent.
Les membres du Conseil s’inquiètent de la probabilité de perte de pouvoir du Maire sur l’urbanisme de la
commune. Malgré le modèle de charte présentée lors de la réunion de la CCPE à ce sujet, ils estiment que le
recul n’est pas suffisant pour apprécier de l’opportunité de ce transfert de compétence. A contrario, dans la
perspective d’une probable fusion avec l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC), il s’agirait
d’avoir du poids face à l’ARC et donc de transférer certaines compétences. Les membres du Conseil sont donc
indécis. 3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-17, L.5211-20 et L.5214- 16 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, et notamment l’article 136-II ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 juin 1997 portant création de la Communauté de communes de la Plaine d’Estrées ;
Vu les statuts initiaux de la Communauté de communes de la Plaine d’Estrées, et leurs évolutions ; Vu les statuts actuels de la CCPE ;
Vu la délibération n°2018-09-2294 du Conseil communautaire en date du 18 septembre 2018 relative à la modification statutaire de la CCPE et la modification de la compétence aménagement de l’espace avec la compétence PLUi (compétence obligatoire) ;
Vu la notification de la délibération 2018-09-2294 du Conseil communautaire de la CCPE à la commune, en date du 28 septembre 2018 ;
Considérant que le transfert de compétences est prévu à compter du 1er janvier 2019 ; Considérant qu’il convient de modifier en conséquence les statuts actuels de la Communauté de communes de la Plaine d'Estrées ;
Les 9 membres votants du Conseil municipal, après délibération, s’abstiennent de voter sur le transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».
26112018-025 : TRAVAUX POUR LE TROTTOIR DU HAMEAU DE FROYERES SUR LA N31 – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Madame le Maire informe les membres du Conseil que les trottoirs situés devant les habitations au Hameau de
Froyères sur le N31 sont en très mauvais état. Ce problème est dû à la circulation et au stationnement des
poids lourds sur ledit trottoir.
Madame le Maire expose que les travaux consisteront à poser des bordures anti stationnement devant les
habitations tout en laissant l’accès aux garages desdites habitations, d’interdire le stationnement des poids
lourds par signalétique verticale et de remettre en état le trottoir devant les habitations en grave.
Madame le Maire présente 2 devis : - Société Blue Garden pour un montant de 3 750 € HT
- Société Eiffage pour un montant de 3 520 € HT.
La société Eiffage ayant mis plusieurs mois avant de répondre à notre demande de devis, les membres du
Conseil s’inquiètent de son efficacité et de son sérieux et retiennent la société Blue Garden.
Vu le budget de la commune ;
Considérant la nécessité des travaux ;
Entendu l’exposé de Madame le Maire ;
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,
- approuve le projet de travaux pour le trottoir du Hameau de Froyères sur la N31,
- sollicite à cet effet des organismes financeurs (Fonds de concours de la CCPE, DETR, Conseil
départemental) avec des aides au taux maximum. 4
26112018-026 : MISE EN SECURITE DE L’ARRET DE BUS DU HAMEAU DE FORYERES Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil que des administrés ont demandé la desserte de l’arrêt de bus au Hameau de Froyères pour le collège d’Estrées-Saint-Denis pour la rentrée de septembre 2018. Le transporteur ainsi que les administrés concernés ont fait remarquer que la configuration actuelle de cet arrêt ne présente pas les conditions optimales de sécurité et souhaitent qu’il soit sécurisé par la mise en place d’un passage piéton et de la signalétique horizontale et verticale correspondante.
Lors de la précédente réunion de Conseil, les conseillers municipaux avaient étudié et fait remarquer qu’aux vues de la vitesse de circulation des véhicules et de l’importance du nombre de véhicules passants, un passage piéton serait tout aussi dangereux et accidentogène. Mme le Maire avait indiqué qu’elle se rapprocherait de la Région et du Département afin de trouver une possible autre solution notamment déplacer l’arrêt de bus.
Madame le Maire informe le Conseil qu’elle a rencontré Mme Anne-Sophie FONTAINE, Conseillère régionale déléguée aux gares et pôles d’échanges pour lui faire part de ce problème. Mme la Conseillère a donc saisi le directeur de la Direction des transports scolaires et interurbains afin de pouvoir nous apporter une solution technique et d’étudier la possibilité que le bus fasse demi-tour au niveau du rond-point d’Avrigny afin de pouvoir déposer l’enfant du bon côté de la route nationale.
Entendu l’exposé de Madame le Maire ;
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,
- prend note de l’échange avec Mme Anne-Sophie FONTAINE,
- dit que, pour la sécurité de l’enfant, la solution du bus faisant demi-tour au rond-point d’Avrigny est
une meilleure solution à la mise en place d’un passage piéton.
26112018-027 : DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE M. GREGORY COPPIN POUR LA DESTRCUTION D’UN NID DE FRELONS ASIATIQUES
Mme le Maire indique au Conseil que M. Grégory COPPIN a fait procéder à la destruction d’un nid de frelons asiatiques par une société privée.
Cette intervention lui a couté 100 € bien que les pompiers interviennent gratuitement uniquement pour ce type d’insectes.
Mais M. Grégory COPPIN ayant été le premier à signaler la présence d’un nid de frelons asiatiques sur la commune, nous n’avions pas encore l’information quant à la gratuité de l’intervention des pompiers et la Préfecture avait indiqué à Mme le Maire que les pompiers n’intervenaient pas. M. Grégory COPPIN avait donc déjà procéder au retrait du nid avant notre complète information.
Vu le Code Général des collectivités,
Vu budget,
Considérant la demande de M. Grégory COPPIN,
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,
- accepte de procéder au remboursement de tout ou partie des frais engendrés pour la destruction du nid de frelons asiatiques par M. Grégory COPPIN pour un montant de 100 € sous réserve de la fourniture de la facture acquittée par M. Grégory COPPIN,
- charge Madame le Maire de faire les démarches nécessaires au remboursement,
- dit que ce remboursement reste exceptionnel et qu’aucun autre administré ne sera indemnisé suite à
la diffusion de l’information concernant la gratuité de l’intervention des pompiers pour la destruction
des nids de frelons asiatiques, ni pour tout autre type de destruction de nids. 5
26112018-028 : CHEQUES CADHOC POUR LE NOEL DES ENFANTS Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que lors de la réunion précédente, il avait été envisagé de modifier les conditions d’attribution des chèques cadhoc et de revoir leur montant.
Après diverses simulations, il s’avère que les membres du Conseil constatent que cela n’apporte pas de grande différence financièrement.
Vu le budget communal,
Vu la délibération n°07032016-006 en date du 7 mars 2016 concernant les chèques cadhoc,
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,
- décide de ne pas modifier les conditions d’attribution des chèques cadhoc ni le montant. A savoir : un chèque cadhoc d’une valeur de 35 € offert à Noël pour les enfants de la commune de 3 à 20 ans à compter.
BULLETIN MUNICIPAL
- Monsieur Maxime DUCHENE : article sur les vœux des conseillers
- Monsieur Arnaud KAMINSKI : article sur le regroupement scolaire
- Madame Gwenaëlle TRINQUESSE (en attente de son accord) : article sur la visite d’Enercon - Réflexion à mener pour la première de couverture
QUESTIONS DIVERSES
- Sapin de Noël : Monsieur Jean-Pierre HUVET a la charge d’acheter le sapin de Noël et de le décorer le samedi 8 décembre à 9h30 avec Messieurs Patrice et Dominique BANCELIN. - Noël des employés : La date est fixée au lundi 17 décembre 2018 à 19h15. - Voisins vigilants : Madame le Maire propose de mettre en place les voisins vigilants. Elle charge Mme Sophie VERNAY de prendre contact avec la secrétaire de mairie afin de voir ensemble la procédure de mise en place.
- Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’une réunion d’information de prévention contre l’atteinte aux biens et aux personnes destinée à tous les administrés aura lieu à la salle d’Avrigny le 4 décembre à 18h30. Les administrés en seront informés via le panneau d’affichage municipal et par courrier distribué dans les boîtes aux lettres.
- Distribution des colis de Noël : Messieurs Jean-Pierre HUVET et Maxime DUCHENE assureront la distribution des colis de Noël le lundi 17 décembre de 17h30 à 19h et Messieurs Patrice et Dominique BANCELIN le jeudi 20 décembre de 17h30 à 19h.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.
Le Maire, Brigitte PARROT