Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+30+SEPTEMBRE+2022

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Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+30+SEPTEMBRE+2022 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Bazouge-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+30+SEPTEMBRE+2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30/09/2022

L'an deux mil vingt-deux, le trente septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal

de la commune de LA BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT,

Maire.

Etaient Présents: M. Joseph BOIVENT, Maire, Mmes Angélique ROYER, Marie-Thérèse

JOURDAN, Sylvie GALODÉ, Jessica HARLAIS, Axelle DOISE, Mrs. Christophe BRAULT, Henri

ROUSSEAU, Bertrand BAZIN, Franck ROUILLE, Cédric BARRAIN.

Excusé ayant donné procuration :

Mme Claire MABILLE donne pouvoir à Mme Jessica HARLAIS. Mr Louis-Philippe BOUDIN donne pouvoir à Mr Christophe BRAULT.

Excusée : Mme Marine HEUZÉ.

Absent : M. Noël DALIGAULT.

Secrétaire de séance : M. Cédric BARRAIN.

Mme Axelle DOISE demande une petite rectification sur le point 6 des Affaires Diverses du conseil municipal en date du 05 septembre 2022. Celui-ci est annulé et remplacé par : « Monsieur le Maire informe l'assemblée que les denrées alimentaires de la cantine risquent d'augmenter de 6 à 18 % à compter de la rentrée scolaire ».

Le procès-verbal de la réunion du 05 septembre 2022 est adopté à l'unanimité.

2022.52- Fougères Agglomération : Renouvellement de la convention de délégation des eaux pluviales urbaines

Depuis le 1° janvier 2020, Fougères Agglomération exerce sur l'ensemble de son territoire la

compétence de gestions des eaux pluviales urbaines, telle que prévue à l'article L.5216-5-1-10° et

définie aux articles L.2226-1 et R.2226-1 du Code général des collectivités, ce au titre de ses

compétences obligatoires, en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite NOTRe.

Afin de permettre la continuité du service public des gestion des eaux pluviales urbaines dans les

meilleures conditions, il a été convenu que la Communauté d'Agglomération délègue à la Commune

l'exercice de cette compétence pour une durée de 3 ans. La convention de délégation arrivera à

échéance le 31 décembre 2022. Monsieur le maire propose de la renouveler dans les mêmes

conditions, pour la période 2023 à 2025.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

-_ D'approuver la convention de délégation de compétences de Fougères Agglomération à la Commune de La Bazouge du Désert relative à la gestion des eaux pluviales urbaines, -__ D'autoriser Monsieur le maire à signer tout document référent à ce dossier.2022.53- Achat groupé d'énergie : Voeu pour la mise en place d'un bouclier tarifaire pour les collectivités locales.

Depuis plusieurs années, les collectivités d'Ille et Vilaine se sont massivement regroupées autour

du SDE35 afin de mutualiser leurs achats de gaz et d'électricité. Ce mouvement est issu, on le

rappelle, d'une obligation imposée par l'état aux collectivités de mettre en concurrence leurs

fournisseurs d'énergie, et à l'impossibilité pour elles, sauf quelques exceptions, de conserver l'accès

aux tarifs réglementés.

Cette organisation collective a permis à toutes les structures publiques du département de disposer,

depuis plusieurs années, des meilleures conditions d’achat possibles et ainsi optimiser leurs budgets

de fonctionnement.

Aujourd'hui, avec l'explosion des tarifs de gros de gaz et d'électricité, les conséquences financières

pour les coliectivités d'Ile et Vilaine vont être majeures, et pour certains impossibles à surmonter en

2023.

Ily a quelques jours en France :

— le prix de gros du gaz pour l'année N+1 a frôlé les 300 € / MWh pour 2023, contre 13 € / MWh il

ya2ans;

— le prix de gros de l'électricité pour l'année N+1 a dépassé les 1 100 €/ MWh pour 2023, contre

45€/MWhilya2ans;

A l'échelle du groupement d'achat d'énergie, le SDE35 a finalisé l'achat des volumes pour 2023 aux

valeurs suivantes :

— le prix de gros du gaz (pour 2023) sera de 74,8 €/MWh contre 14,2 €/MWh en 2022 (fixé en 2020

pendant le confinement) ;

— le prix de gros de l'électricité (pour 2023) sera de 557 € / MWh pour la Base, ramené à 274 € /

MWh grâce au mécanisme de l'ARENH (*), contre 135 € / MWh en 2022

Ces tarifs d'achat en gros vont conduire à une hausse des factures énergétiques des membres du

groupement de x2,4 pour le gaz et de x2,6 pour l'électricité (hausse moins forte que celle du prix de

gros, les autres composantes de la facture n'étant pas soumises aux mêmes augmentations).

La facture globale TTC des membres du groupement va ainsi passer de 28,7 à 74,1 millions d'euros,

soit 45 millions de charges supplémentaires

Ces hausses, même avec d'importants efforts de sobriété énergétique, ne pourront être absorbées

par le budget des collectivités du département sans de graves conséquences voir des fermetures

de services publics.

Par la présente, et au nom des 346 membres du groupement d'achat d'énergie d'lile et Vilaine, nous

demandons solennellement à l'Etat de mettre en place, dès le 1% janvier 2023, un bouclier tarifaire

à destination des collectivités locales.

Afin de participer à l'effort national, et de renforcer les actions initiées dans le cadre du programme

ACTEE, le SDE35 s'engage quant à lui à mettre en œuvre une nouvelle politique d'aide à la

rénovation énergétique des bâtiments publics à compter du 1% janvier 2023, avec l'appui notamment

de la Banque des Territoires. Des décisions importantes sur le sujet seront prises par le Comité

Syndical du SDE35 avant la fin de l’année 2022 et traduite dans notre prochain budget.

{ L'ARENH qui signifie « Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique » permet à tous les fournisseurs

de s’approvisionner en électricité auprès d'EDF dans des conditions (prix et volumes) fixées par les pouvoirs

publics. Le prix 2023 sera de 49,5 €/MWh mais le volume global affecté au dispositif n'est pas connu à la date

de la présente délibération. Le marché entre le SDE35 et ENGIE prévoit un système de cession de ces droits

contre une réduction du prix de fourniture. Cette cession a été mise en œuvre fin août 2022 afin de fixer les

prix 2023.

2Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide

-__ D'émettre le vœu de la mise en place d'un bouclier tarifaire pour les coliectivités locales

2022.54- Trésorerie : Demande d’admission en non-valeur

Monsieur le Receveur Municipal, par mail en date du 23 septembre 2022, expose qu'il ne peut

recouvrer la somme de 3 293,52 € et la somme de 966,40 €. Il demande l'admission en non-valeur

de ces créances. Monsieur le Maire demande à l'assemblée l'autorisation d'émettre un mandat de

3 293,52 € au compte 6541 « Pertes sur créances irrécouvrables ».

Après débat, Monsieur le maire propose de surseoir à l'émission de la somme de 966,40 au compte

6542 « Créances éteintes ».

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

-__ D'émettre la somme de 3 293,52 € au compte 6541 « Pertes sur créances irrécouvrables », - De surseoir à l'émission de la somme de 966,40 € au compte 6542 et de se rapprocher de la Trésorerie pour relancer les créances auprès du débiteur.

2022.55- Exonération de loyers pour la location gérance de la boulangerie.

Monsieur le maire informe qu'à la suite des travaux d'aménagement dans le bourg, le chiffre

d'affaires de la boulangerie des mois de juin et juillet 2022 a été impacté, il y a lieu de réfléchir à une

compensation. Afin de soutenir le boulanger, Monsieur le Maire propose qu'il soit indemnisé d'un

montant équivalent à deux mois de loyers relatives à la location gérance.

Après débat,

Le Conseil Municipal, à 2 voix contre, 3 abstentions et 8 voix pour,

Après en avoir délibéré, décide

-__ D'exonérer deux mois de location gérance pour la boulangerie.

1- Aménagement du Bourg : Point sur la commande des potelets et sur la révision

Monsieur le Maire avertit l'assemblée qu'à la suite des travaux de l'aménagement du bourg et du

contexte actuel, la révision de prix, qui permet de tenir compte des variations économiques tout au

long de l'exécution des travaux, est estimée à environ 66 000,00 € TTC en plus du marché initial.

Autrement, l'assemblée est amenée à choisir des potelets dans le centre bourg. Il existe des potelets

en acier qui coûtent 110,00 € HT l'unité ou des potelets à mémoire de forme dont le montant unitaire

est de 260,00 €. L'assemblée décide de prendre des potelets en acier. Après consultation des

positions des potelets sur plan, on en dénombre 39.Également, deux choix sont possibles pour le garde-corps à l'entrée du restaurant :

- Modèle Croix Saint André : 2160,00 € HT

- Modèle existant à l'entrée de la boulangerie : 3 120,00 € HT

Afin d'harmoniser le centre bourg, les élus optent pour le même modèle qu'à la boulangerie.

L'assemblée a décidé de ne pas mettre de main courante à prolonger au niveau des escaliers au

Nord de l’Église ni aux escaliers près de la bibliothèque.

Il'est annoncé également que les cars destinés au transport de la piscine devront se garer à la salle

du Pourpris afin de ne pas gêner la circulation dans le centre bourg.

2- Pistes à explorer sur les économies d'énergies

En raison de la flambée des prix de l'énergie, Monsieur le maire propose à l'assemblée de réfléchir

sur les économies d'énergies qui pourraient être réalisées au sein de la Commune.

Avant, Il rappelle à l'assemblée que la Commune a renouvelé la convention avec l'Agence locale de

l'énergie située à Fougères et que celle-ci élabore chaque année, un bilan annuel sur les

consommations d'énergies des bâtiments et des plans d'actions.

Voici quelques pistes éventuelles pour réduire la consommation d'énergie :

- Modification des Horaires de l'éclairage public : Extinction des lumières à 21h30 au lieu de 22h30 l'hiver prochain, °

- Changement des ampoules à la ZA du chêne : privilégier les leds (à voir avec le SDE), - Installation des mousseurs sur tous les robinets des bâtiments publics,

3- Multi accueil : Information sur la participation communale.

Monsieur le maire donne la parole à Madame Angélique ROYER pour relater le bilan 2021

concernant le multi-accueil de Louvigné du Désert. Celle-ci annonce 1,56 de places utilisées pour

la Commune de La Bazouge du Désert et qui correspond à la somme de 8 774,00 € pour l’année

2021. Le conseil municipal prend acte.

4- Courrier de la Communauté Médicale du Centre Hospitalier de Fougères

Monsieur le Maire informe l'assemblée que toutes les communes de Fougères Agglomération ont

reçu la lettre de la Communauté Médicale du Centre Hospitalier de Fougères. Celle-ci alerte les

autorités sur le fonctionnement de l'hôpital et de son avenir.

5- Courrier de Monsieur Joseph BEAULIEU

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du courrier de Monsieur Joseph BEAULIEU sur la divagation des chiens au lieudit « La Perrière ». Un courrier sera envoyé à la personne détentrice des chiens.6- Modifications des statuts de Fougères Agglomération

Monsieur le Maire informe que Fougères Agglomération modifie ses statuts principalement pour le retour des compétences Petite enfance, Enfance, et Jeunesses relatives aux services équipements aux communes de Rives du Couesnon et Saint Ouen des Alleux. Ce point sera mis au prochain conseil municipal.

7- Point sur les candidatures du Restaurant

Monsieur le maire fait part à l'assemblée que 3 candidats se sont présentés pour la gérance du restaurant. Les candidatures seront étudiées prochainement.

8- Point sur le fonctionnement de la Cantine

Monsieur le maire informe qu’un agent a abandonné son poste au niveau de la Cantine mais aussi au niveau du ménage des bâtiments. Pour le moment, l'animatrice en poste actuellement au Centre de Loisirs assurera le ménage dans les bâtiments. Un service unique sera assuré à la cantine municipale.

9- Comité des fêtes : Illumination de Noël

Dans le cadre de l’illumination de Noël, Monsieur Franck Rouillé demande s'il est possible d'avoir un emplacement dédié aux Comité des Fêtes dans l'atelier communal pour préparer la décoration de Noël. A voir s’il est possible de récupérer le local détenu par Monsieur Alexis Demoré.

10- Prochaines dates à retenir

- Commission bâtiment : mardi 4 octobre 2022 à 20h00

-__ Commission Communication : Mercredi 5 octobre 2022 à 20h00 -__ Conseil Municipal : jeudi 20 octobre 2022 à 20h00,

Le Conseil municipal félicite Monsieur le Maire pour le trophée obtenu dans le cadre des jeux inter

Communes et Aux Automnales 2022.

Séance clôturée à 23h15

Fait et délibéré le 30/09/2022.

Le Maire,

Joseph BOIVENT

Le Secrétaire de Séance,

TB VS + J