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PLU - Annexes - expertise zh
Document publié le Jeudi 1 octobre 2009 par la commune de Villedieu.
Lien du pdf (PLU - Annexes - expertise zh)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
25240-Les Villedieu
Expertise « zone humide » sur les zones d’extensions du PLU
Rapport d’étude
Bureau d’Etudes Elément 5
0
Rapport d’étude
Expertise « zone humide » sur les
zones d’extensions du PLU
25240 : Les Villedieu 25240-Les Villedieu
Expertise « zone humide » sur les zones d’extensions du PLU
Rapport d’étude
Bureau d’Etudes Elément 5
1
Sommaire
1 Objet de l’étude et rappels législatifs.............................................................................................. 1
1.1 Objet de l’étude....................................................................................................................... 1
1.2 Brefs rappels législatifs ............................................................................................................ 1
1.3 L’Arrêté et la Circulaire relatifs à la détermination des zones humides ................................. 2
1.4 Localisation .............................................................................................................................. 4
1.5 Résultats de l’inventaire DREAL .............................................................................................. 5
2 Matériel et méthode ....................................................................................................................... 6
3 Résultats .......................................................................................................................................... 7
3.1 Critère végétation.................................................................................................................... 7
3.2 Critère pédologique................................................................................................................. 8
3.2.1 Le secteur d’extension de la rue de la vie neuve (Est) et la zone 2AU ............................ 8
3.2.2 Le secteur d’extension en rive gauche du ruisseau (Ouest) .......................................... 11
3.2.3 Le secteur d’extension IAU Villedieu-les-Rochejean ..................................................... 14
3.3 Rectification de l’emprise zone humide du secteur d’extension à l’Ouest ........................... 15
4 Synthèse de l’expertise « zone humide »...................................................................................... 16 25240-Les Villedieu
Expertise « zone humide » sur les zones d’extensions du PLU
Rapport d’étude
Bureau d’Etudes Elément 5
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1 Objet de l’étude et rappels législatifs
1.1 Objet de l’étude
Afin d’augmenter la capacité urbaine et l’accueil de nouvelles constructions, la commune des Villedieu,
dans le département du Doubs, le PLU en cours d’élaboration par le bureau d’études TOPOS intègre
deux secteurs d’extensions au périmètre constructible du village.
L’autorité environnementale (DREAL Franche-Comté) demande de justifier que les zones ouvertes à
l’urbanisation soient ou non en zones humides à la commune des Villedieu.
C’est pourquoi, la présente étude a pour objectif d’établir la délimitation des zones humides au sens
de l’arrêté du 1er Octobre 2009.
Cette détermination pédologique et floristique des zones humides sera réalisée sur l’ensemble des
secteurs d’extensions prévus par le PLU des Villedieu (carte ci-jointe).
Ainsi, cette étude réalisée par Elément 5 est destinée uniquement à définir si les futurs extensions
urbaines de la commune affecte ou non des zones humides.
1.2 Brefs rappels législatifs
Depuis de nombreuses années, les zones humides ont été supprimées ou asséchées au profit de zones
agricoles ou du développement urbain. Ces fortes pressions anthropiques ont par conséquent réduit
considérablement leur superficie à l’échelle nationale. Pourtant, elles remplissent de nombreuses
fonctions : biologiques, hydrologiques, économiques, voire socio-culturelles, jugées très importantes
par la société actuelle.
Afin de préserver ces surfaces, des dispositions internationales (Convention de Ramsar de 1971) puis
nationales ont été mises en place pour définir et protéger les zones humides remarquables.
En France, l'article 2 de la deuxième Loi sur l'Eau du 3 Janvier 1992 a établi une première définition
officielle d’une zone humide, énoncée de la manière suivante : « on entend par zone humide les
terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon
permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles
pendant au moins une partie de l'année. » Cependant, cette première définition s’est révélée
imprécise, conduisant à de nombreux contentieux.
Le Chapitre 3 (articles 127 à 139) de la Loi Développement des Territoires Ruraux du 23 Février 2005
a permis d’une part une reconnaissance politique de la préservation des zones humides et 25240-Les Villedieu
Expertise « zone humide » sur les zones d’extensions du PLU
Rapport d’étude
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l’instauration de nombreuses dispositions associées, et d’autre part d’exposer l’intérêt de préciser les
critères de définition et de délimitation de ces zones.
Plus récemment, la dernière Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 Décembre 2006 est
intervenue également dans ce domaine en instaurant et définissant l’objectif d’une gestion équilibrée
de la ressource en eau, concernant en particulier la préservation des zones humides.
Suite à la Loi de 2005, le Décret du 30 Janvier 2007 (art. R. 211-108) a retenu les critères relatifs à la
morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle
de plantes hygrophiles.
Ce Décret est complété par l'Arrêté du 24 Juin 2008 établissant la liste des types de sols répondant à
ces critères, ainsi que celle des plantes caractéristiques des zones humides. Cet Arrêté précise
également la délimitation du périmètre de la zone humide.
Suite à des remarques sur la pertinence de la définition d’une zone humide selon le critère
pédologique, l’Etat a décidé d’ajouter un quatrième critère pédologique. Dans cet objectif, l’Arrêté du
24 Juin 2008 a donc été remplacé par l’Arrêté du 1er Octobre 2009. Ce dernier modifie uniquement
les critères pédologiques de définition des zones humides, et plus particulièrement ceux appliqués aux
sols peu hydromorphes.
Enfin, la Circulaire du 18 Janvier 2010 expose les conditions de mise en œuvre des dispositions de
l’Arrêté du 1 er Octobre 2009 et les modalités de délimitations des dispositifs territoriaux concernant
les zones humides.
Les zones humides couvrent 1,5 millions d’hectares (3% du territoire métropolitain). 50 % des espèces d’oiseaux en dépendent, car elles sont indispensables à la reproduction des batraciens et de certaines espèces de poissons. 30% des espèces végétales remarquables et menacées en France y sont inféodées. Elles constituent donc un patrimoine écologique et économique qu’il faut sauvegarder.
1.3 L’Arrêté et la Circulaire relatifs à la détermination des zones humides
L’Arrêté du 1er Octobre 2009 définit un espace comme étant une zone humide dès qu’il présente les
critères pédologiques ou floristiques, explicités dans l’Arrêté.
Auparavant, il faut souligner que cette méthodologie de délimitation de zones humides doit être
appliquée pour la mise en œuvre de la police de l’Eau, et qu’elle n’est pas requise pour l’inventaire des
zones humides à des fins de connaissance ou de localisation pour la planification de l’action, ou pour
l’identification ou la délimitation de zones humides dans un cadre juridique autre que celui de la police
de l’eau, comme les Zones Humides d’Intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP).
Quatre critères pédologiques, que l’on peut observer dans onze types de sols différents, permettent
de déterminer une zone humide : 25240-Les Villedieu
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l’accumulation de matières organiques due à un engorgement permanent, caractéristique de
tous les Histosols ou les sols à tourbes ;
l’apparition de traits réductiques débutant à moins de 50 cm de profondeur, due à un
engorgement permanent en eau à faible profondeur, caractéristique de tous les Réductisols
ou les sols composés par un horizon de gley bien marqué ;
l’apparition de traits rédoxiques débutant à moins de 25 cm de profondeur, se prolongeant ou
s’intensifiant en profondeur, issus d’un engorgement temporaire du sol, souvent caractérisé
auparavant par le qualificatif « pseudo-gley » ;
l’apparition de traits rédoxiques débutant à moins de 50 cm de profondeur, se prolongeant ou
s’intensifiant en profondeur, et de traits réductiques apparaissant entre 80 et 120 cm de
profondeur, issus également d’un engorgement temporaire du sol, souvent caractérisé
auparavant par le qualificatif « hydromorphe ou à gley ».
Le périmètre des zones humides à définir doit correspondre au plus près aux limites des espaces
répondant aux critères relatifs aux sols ou à la végétation, définis précédemment.
Lorsque ces espaces sont identifiés directement à partir de relevés pédologiques ou de végétation, ce
périmètre s'appuie également, selon le contexte géomorphologique, soit sur la cote de crue, soit sur
le niveau de nappe phréatique, ou sur la courbe topographique correspondante.
En revanche, ces dispositions ne sont pas applicables aux cours d'eau, plans d'eau et canaux, ainsi
qu'aux infrastructures créées en vue du traitement des eaux usées ou des eaux pluviales. 25240-Les Villedieu
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1.4 Localisation
Figure 1 : Localisation des zones d’extensions du projet de PLU
L’analyse de la carte
géologique nous indique
que nous sommes dans
un secteur de calcaires
du jurassique (J9) et de
formations glaciaires
(Gxj).
Figure 2 : Carte géologique 25240-Les Villedieu
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1.5 Résultats de l’inventaire DREAL
La cartographie a été élaborée en mars 2006 à l’échelle du 1/25000ème et l’exhaustivité était
recherchée pour les zones humides d’une superficie supérieure à 1 ha.
Ainsi, l’utilisation de cette cartographie à l’échelle parcellaire peut présenter des imprécisions.
Figure 3 : Périmètre des zones humides des Villedieu de l’inventaire DREAL 25240-Les Villedieu
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2 Matériel et méthode
L’expertise de terrain diligentée par le bureau d’études Elément 5 s’appuie sur une reconnaissance de
la végétation et une analyse pédologique du sol par des sondages jusqu’à 1m20 de profondeur, réalisés
à l’aide d’une tarière manuelle. Le positionnement de chaque sondage est marqué par GPS, le
carottage est quant à lui reformé dans une gouttière et les horizons sont mesurés par un mètre ruban.
L’analyse pédologique suit le cadre fixé par :
l’arrêté du 01/10/09 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et
de délimitation des zones humides,
la Circulaire du 18 janvier 2010 relative à la délimitation des zones humides en application des
articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement.
Figure 4 : Présentation du matériel (source Element 5) 25240-Les Villedieu
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3 Résultats
3.1 Critère végétation
Le secteur en bordure de la rue de la vie neuve ne présente pas de plantes indicatrices de zones
humides, c’est un espace de pâturage constitué de prairies artificielles communes, ce qui ne permet
pas de statuer sur le critère humide ou non de la parcelle. Des sondages pédologiques doivent être mis
en œuvre.
Figure 5 : Zone d’extension en bordure de la rue de la vie neuve
Le secteur en rive gauche du petit ruisseau qui est une composition de prairie artificielle ne présente
pas de plantes indicatrices de zones humides. Des sondages pédologiques doivent être mis en œuvre.
Figure 6 : Zone d’extension en rive gauche du ruisseau
Prairies dégradées fortement pâturées
Prairies dégradées fortement pâturées 25240-Les Villedieu
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3.2 Critère pédologique
La phase de terrain n’avait pas pour objectif de faire un inventaire complet des sols des parcelles
prospectées, mais d’identifier seulement les trois critères pédologiques permettant d’identifier les
zones humides. Selon la taille des parcelles, il a été décidé d’effectuer un ou deux point(s) de mesure
en fonction des conditions topographiques de chaque parcelle, comme il est précisé dans l’Arrêté : «
Le nombre, la répartition et la localisation précise de ces points dépendent de la taille et de
l’homogénéité du site, avec un point par secteur homogène du point de vue des conditions
mésologiques ».
Pour chaque point de mesure, un sondage pédologique a été réalisé à la tarière manuelle, afin de
constater la présence ou non de traits rédoxiques à moins de 50 cm de profondeur : taches grises et
rouilles ou brunes, associées ou non à des nodules noires (concrétions ferro-manganiques), voire des
horizons à Gley à moins de 50 cm de profondeur. Toutefois, dans les cas où ces caractères rédoxiques
n’apparaissent qu’entre 25 et 50 cm de profondeur, les sondages pédologiques ont été prolongés
jusqu’à 120 cm de profondeur. Si un horizon à gley n’est pas présent entre 80 et 120 cm de profondeur,
on ne peut qualifier ce sol comme déterminant une zone humide.
3.2.1 Le secteur d’extension de la rue de la vie neuve (Est) et la zone 2AU
Des sondages ( ) ont été positionnés en fonction des observations terrain et de l’emprise nécessaire
pour un eventuel projet de construction. Ils se répartisent de la façon suivante :
Figure 7 : Emplacement des sondages pédologiques n°1, 2 et 6
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3.2.1.1 Sondage N°1 :
Ce sondage montre :
Figure 8 : Détail du sondage pédologique n°1
Une terre végétale sur 5cm,
Horizon argilocalcaire brun entre 5 et 40 cm,
Apparition d’une strate de graviers/galets à 40cm, fin du sondage. 25240-Les Villedieu
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3.2.1.2 Sondages N°2 et 6 :
Ces sondages montrent :
Une terre végétale sur 5cm,
Un horizon argilocalcaire brun entre 5 et 20 cm ne présentant pas de marques rédoxiques ou
réductiques,
Figure 9 : Profil type de 0 à 55cm pour le sondage n°2
Une strate de roche à 20cm, blocage du sondage.
Ce type de sol ne rentre pas dans la nomenclature zone humide (Randosol), il est peu évolué et peu
épais, aucune trace d’hydromorphie n’a pu être observée. 25240-Les Villedieu
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3.2.2 Le secteur d’extension en rive gauche du ruisseau (Ouest)
Des sondages ( ) ont été positionnés en fonction des observations terrain et de l’emprise nécessaire
pour un eventuel projet de construction. Ils se répartisent de la façon suivante :
Figure 10 : Localisation des sondages pédologiques
3.2.2.1 Sondages N°3 et 4 :
Ces sondages montrent :
Une terre végétale sur 5 cm,
Un horizon argilocalcaire brun entre 5 et 20 cm ne présentant pas de marques rédoxiques ou
réductiques,
Une strate de roche à 20cm, blocage du sondage.
Ces sondages 3 et 4 présentent le même profil pédologique.
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Figure 31 : Détail du sondage pédologique n°3
Ce type de sol ne rentre pas dans la nomenclature zone humide (Randosol), il est peu évolué et peu
épais, aucune trace d’hydromorphie n’a pu être observée. 25240-Les Villedieu
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3.2.2.2 Sondage N°5 :
Ce sondage montre :
Un horizon argilocalcaire brun entre 0 et 15 cm ne présentant pas de marques rédoxiques ou
réductiques,
Apparition d’horizons oxydo-rédoxiques entre 15 et 50cm,
Arrêt du sondage sur strate rocheuse.
Figure 12 : Détail du sondage pédologique n°5
Ces caractéristiques traduisent un type de sol rentrant dans la nomenclature zone humide (Type V
a). 25240-Les Villedieu
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3.2.3 Le secteur d’extension IAU Villedieu-les-Rochejean
Figure 13 : Localisation de la zone impossible à sonder
Au même titre que le sondage 2, cette zone est directement sur de la roche comme le prouvent les 2
photos ci-dessous.
Ce type de sol ne rentre pas dans la nomenclature zone humide (Randosol), il est peu évolué et peu
épais, aucune trace d’hydromorphie n’a pu être observée.
Projet de secteur
d’extension 25240-Les Villedieu
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3.3 Rectification de l’emprise zone humide du secteur d’extension à l’Ouest
Figure 14 : Cartographie de l’emprise « Zone Humide » au niveau du secteur d’extension en rive gauche du ruisseau
Au final, seule une partie Nord-ouest du secteur d’extension à l’Ouest des Villedieu est en zone
humide.
Projet de secteur
d’extension
Emprise zone
humide 25240-Les Villedieu
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4 Synthèse de l’expertise « zone humide »
En conclusion, une seule zone humide a été identifiée au sein de l’aire d’étude :
La partie Nord-ouest du secteur d’extension à l’Ouest en bordure du ruisseau.
La zone humide comprise dans l’aire d’étude, d’une superficie de 610 m², contribue à la rétention
des eaux de surface à court terme et à leur épuration. Ainsi son intérêt est principalement
hydrologique.
Cette zone humide s’est développée dans un bas fond en situation de confluence entre le ruisseau
et un fossé de drainage, la zone est inondée lors de crues à cause de l’obstacle aux écoulements
représenté par la route. Aucune connexion avec d’autres zones humides n’a été constatée et de par
sa superficie inférieure à 1000 m², réglementairement la destruction de cette zone humide par le
PLU selon la rubrique 3.3.1.0. de l’article R.214.1 du Code de l’Environnement ne fera pas l’objet de
mesures compensatoires.
Cependant, selon les dispositions du SDAGE Rhône-Méditerranée (OF6B : Prendre en compte,
préserver et restaurer les zones humides) :
« ne pas dégrader les zones humides existantes et leurs bassins d’alimentation, y compris celles de
petite taille qui n’ont pas forcément fait l’objet d’inventaire et/ou sans « statut » de protection
réglementaire, l’adhésion à la charte devant garantir leur non-dégradation. » 25240-Les Villedieu
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