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Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune d'Arçon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV31052018?t=1743519649)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Ruralité,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mai 2018
L’an deux mil dix-huit, le trente-et-un mai à vingt heures trente,
le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alain GIRARDET
Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 25 mai 2018 Conseillers présents : 12 Date d’affichage : 8 juin 2018
Excusés : Emmanuel CHAUVIN a donné procuration à Jean-Michel PUJOL, Christophe JAVAUX a donné procuration à Fabien HENRIET, Gérard ROGNON a donné procuration à Alain GIRARDET
Monsieur Grégory BILLON est nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20 heures 30.
Ordre du jour :
1. Assistance à maitrise d’ouvrage pour la construction d’un bâtiment scolaire et
périscolaire,
2. Logement de l’école du village : locataire,
3. Convention pour l’accueil de loisirs,
4. Demande d’achat de terrain de M. Bourgeois Joël,
5. Soumission au régime forestier de plusieurs parcelles de bois,
6. Achat d’une parcelle de bois : Consorts Chevrin,
7. Terrain multisports et aire de jeux,
8. Signalisation horizontale,
9. Gérance du restaurant du Pont de l’Oie,
10. Procès-verbal de mesurage et d’estimations de terrains avec Mme Patoz et M. Deloux,
11. Droit de préemption urbain : maison sise 9 rue du Clair Soleil,
12. Droit de préemption urbain : appartement sis 22 Grande rue,
13. Questions diverses.
1. ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE-044-2018 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la proposition du bureau EboConsult de Chasnans pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un bâtiment scolaire et périscolaire pour la phase conduite d’opération : de la phase conception jusqu’au démarrage des travaux.
Cette prestation s’élève à 24 750 € HT.
Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de reporter ultérieurement sa décision afin d’obtenir davantage d’informations. 2. LOGEMENT DE L’ECOLE DU VILLAGE : LOCATAIRE DE-045-2018 Lors de sa séance du 24 avril 2018, le Conseil municipal a décidé de proposer à la location le logement de l’école du village pour un loyer mensuel hors charges de 400 € jusqu’au 30 septembre 2019.
Ce logement a une surface habitable de 79 m², type 3, et dispose d’une cave de 15 m². A l’unanimité, le Conseil municipal décide de louer ce bien à M. Emmanuel PATTON demeurant à Maisons du Bois-Lièvremont à compter du 1er juin 2018 jusqu’au 30 septembre 2019 pour un loyer mensuel hors charges de 400 €.
Il autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
3. CONVENTION POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS DE-046-2018 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la convention pour l’organisation de l’accueil de loisirs d’Arçon avec l’association Familles Rurales de Besançon arrive à échéance le 31 août 2018.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de reconduire cette convention pour l’accueil de loisirs avec l’association Familles Rurales de Besançon du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2019. Il rappelle au Conseil municipal que le contrat enfance et jeunesse conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs arrive à échéance le 31 décembre 2019. De plus, le nouveau groupe scolaire et périscolaire devrait être achevé pour le 31 décembre 2019. Après en avoir débattu, par 1 abstention et 14 voix pour, le Conseil municipal décide de renouveler la convention avec l’association Familles Rurales de Besançon pour l’organisation de l’accueil de loisirs d’Arçon du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2019. Il autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4. DEMANDE D’ACHAT DE TERRAIN DE M. BOURGEOIS JOËL DE-047-2018 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre de M. Joël Bourgeois sollicitant la commune pour l’acquisition de la parcelle de terrain jouxtant sa propriété au 3 Grande rue à Arçon, cadastrée section AC n° 71 d’une superficie de 11 a 38 ca.
De plus, il donne lecture à l’assemblée délibérante du courrier de Mme Françoise Bez, l’indivision Gilberte Duquet, M. Gabriel Dornier et M. Jean-Marie Dornier informant les élus que cette parcelle constitue le seul accès à leurs propriétés.
Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas vendre la parcelle de terrain cadastrée section AC n° 71 à M. Joël Bourgeois car celle-ci est le seul accès pour les parcelles cadastrées section AC n° 69, 68, 66 et 65 situées en zone urbaine centrale (zone Ua) du PLU de la commune d’Arçon.
De plus, le Conseil municipal demande à M. Joël Bourgeois de laisser libre le passage entre sa maison d’habitation et le chemin du train pour permettre l’accès aux parcelles citées ci-dessus.
5. SOUMISSION AU REGIME FORESTIER DE PLUSIEURS PARCELLES DE BOIS
DE-048-2018
Vu l’acte notarial relatif à la vente par M. Gérard Faivre à la Commune d’Arçon en date du 21 octobre 2016 des parcelles forestières au lieudit « En Léoutre » cadastrées - section C 407 d’une superficie de 0 ha 26 a 00 ca,
- section C 408 d’une superficie de 0 ha 25 a 00 ca,
- section C 409 d’une superficie de 1 ha 36 a 70 ca,
- section C 468 d’une superficie de 0 ha 40 a 00 ca
Vu l’acte notarial relatif à la vente par M. Bertrand Pourchet à la Commune d’Arçon en date du 29 décembre 2016 d’une parcelle forestière cadastrée section C 538, lieudit « Le Grand Pré » d’une superficie de 2 ha 38 a 55 ca
Vu l’acte notarial relatif à la vente par les consorts Girardet à la Commune d’Arçon en date du 20 février 2017 des parcelles forestières cadastrées : - section A 889, lieudit « Les Pâtures » d’une superficie de 0 h 26 a 30,
- section C 374, lieudit « En Léoutre » d’une superficie de 0 ha 83 a 00.
Vu l’acte notarial relatif à la vente par M. Eric Simon à la Commune d’Arçon en date du 27 juillet 2017 d’une parcelle forestière cadastrée section A 269, lieudit « Bas des Cerniers » d’une superficie de 0 ha 74 a 98 ca
Vu l’acte notarial relatif à la vente par M. et Mme Philippe Larçon à la Commune d’Arçon en date du 26 octobre 2017 des parcelles forestières cadastrées :
- section C 232, lieudit « Au Décombre » d’une superficie de 0 ha 14 a 50 ca, - section C 315, lieudit « Aux Prés Mercier » d’une superficie de 0 ha 27 a 02 ca
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide de soumettre au régime forestier l’ensemble de ces parcelles forestières. Il autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier et à demander au Préfet du Doubs la soumission au régime forestier de ces parcelles ainsi qu’à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
6. ACHAT D’UNE PARCELLE DE BOIS : CONSORTS CHEVRIN DE-049-2018 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier de Me Virginie Feuvrier- Oudot, Notaire à Montbenoit, informant la Commune d’Arçon du projet de vente d’une parcelle de bois appartenant aux Consorts Chevrin, cadastrée section C n° 79, lieudit « Les Essaires » d’une contenance de 14 a 95 ca.
Cette parcelle jouxte des parcelles de bois appartenant à la Commune d’Arçon. Après en avoir délibéré, par 1 abstention et 14 voix pour, le Conseil municipal décide d’acquérir cette parcelle forestière au prix de 1 375 Euros.
Il autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
7. TERRAIN MULTISPORTS ET AIRE DE JEUX DE-050-2018 Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les conclusions de la commission « information et communication, vie associative et culturelle, jeunesse et fêtes » au sujet du terrain multisports et de l’aire de jeux.
L’aire de jeux se compose d’une structure gamme infini 2 tours, d’un jeu à ressort, d’un tourniquet et d’un panneau signalétique.
Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir la structure gamme infini 2 tours, le jeu à ressort et le panneau signalétique. Pour le tourniquet, il souhaite mettre à la place une autre structure et demande au fournisseur de proposer plusieurs équipements. De plus, il demande l’établissement d’un devis en sol graviers et un autre devis en sol souple.
8. SIGNALISATION HORIZONTALE DE-051-2018 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal des diverses offres reçues pour la signalisation horizontale et verticale pour les voies communales d’Arçon.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’attribuer à l’établissement « Signaux Girod » de Champagney les travaux de marquage au sol et la fourniture et pose de plusieurs panneaux de signalisation pour un montant de 2 346 € HT.
9. GERANCE DU RESTAURANT DU PONT DE L’OIE DE-052-2018 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des candidatures reçues pour la gérance du restaurant du Pont de l’Oie à Arçon : M. Gérald Bulle de Bugny, M. Franck Tournier de Bugny et M. Joël Maugain d’Arçon.
De plus, il donne lecture des divers courriers de Mme Evelyne Groud, propriétaire du restaurant du Pont de l’Oie, relatifs à la vente de son bien immobilier. Mme Groud propose à la Commune d’Arçon la vente du matériel et du mobilier pour un prix de 18 000 € TTC. Après avoir pris connaissance de ces informations, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de reporter ultérieurement sa décision.
10. PROCES-VERBAL DE MESURAGE ET D’ESTIMATION DE TERRAINS AVEC MME PATOZ ET M. DELOUX DE-053-2018 Le Maire présente au Conseil municipal le procès-verbal de mesurage et d’estimation concernant les ventes de terrain à :
- Mme Colette Patoz,
- M. Cyril Deloux et Mme Sandy Desfachelle.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces procès-verbaux de mesurage et d’estimation de parcelle de terrain, établis par M. Thomas PETITE, Géomètre-Expert à Pontarlier. La commune d’Arçon vend à Mme Colette Patoz une superficie de 0 a 58 ca au prix de 25 € le m² soit un montant total de 1 450 €.
La commune d’Arçon vend à M. Cyril Deloux et Mme Sandy Desfachelle une superficie de 0 a 63 ca au prix de 25 € le m² soit un montant total de 1 575 €.
Les frais de géomètre et les frais de notaire sont à la charge des demandeurs.
11. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : MAISON SISE 9 RUE DU CLAIR SOLEIL
DE-054-2018
A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par M. Louis Robert et Mme Sylvie Crouvezier à M. Robin Becker et Mme Clémence Chambelland, de la maison cadastrée section AD n° 3 sise 9 rue du Clair Soleil.
12. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : APPARTEMENT SIS 22 GRANDE RUE
DE-055-2018
A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par Mlle Delphine Mesnier à M. et Mme Didier Roy d’un appartement cadastré section AA n° 141 sise 22 Grande rue.
La séance est levée à 22 h 25.
Le Maire,
Alain GIRARDET