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Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Colombier-le-Vieux.
Lien du pdf (unknown - Circulaire aux maires)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau des Élections et de
l’Administration Générale
Elections professionnelles
pref-elections-professionnelles@ardeche.gouv.fr
Privas, le 22 juillet 2024
La préfète de l’Ardèche
à
Mesdames et Messieurs les Maires du département
En communication à Madame et Monsieur les Sous-préfets d’arrondissement
Objet : Élection des membres de la chambre d’agriculture
Date de clôture du scrutin : 31 janvier 2025
PJ : 2
L'élection des membres de la chambre d’agriculture aura lieu au début de l'année prochaine. La date limite de vote est fixée au 31 janvier 2025.
I – Avis annonçant l'établissement des listes électorales.
Dans ce cadre, vous trouverez, ci-joint :
- les deux avis (électeurs individuels, groupements électeurs) annonçant la révision des listes électorales, à afficher dès réception,
- les imprimés de demande d’inscription (électeurs individuels, groupements électeurs)
Ces imprimés peuvent être téléchargés sur le site de la Préfecture et de la Chambre d’Agriculture, ils peuvent également être retirés à la Préfecture (bureau des élections et de l’administration générale).
Ces demandes d'inscription devront être adressées à la Commission d'établissement des listes électorales :
Préfecture de l’Ardèche – Bureau des élections et de l’administration générale Election des membres de la Chambre d’agriculture de l’Ardèche Rue Pierre Filliat
07000 PRIVAS
- avant le 15 septembre 2024 pour les électeurs individuels
- avant le 1er octobre 2024 pour les groupements professionnels agricoles
Préfecture de l’Ardèche – Rue Pierre Filliat – 07000 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00 Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi) www.ardeche.gouv.fr II – Établissement des listes provisoires des électeurs (électeurs individuels).
La liste provisoire des électeurs est établie par la commission d'établissement des listes électorales, siégeant en préfecture.
Au plus tard le 1er octobre 2024, vous recevrez la liste provisoire des électeurs de votre commune pour chaque collège. Vous devrez l'afficher immédiatement aux lieux accoutumés où elle devra rester jusqu'au 15 octobre 2024.
Vous devez signaler au secrétariat de la commission si des personnes figurant sur cette liste sont décédées ou privées de leurs droits civiques en utilisant le bordereau de transmission qui sera porté à cet envoi.
Toute personne qui s'estime indûment omise sur cette liste pourra demander son inscription auprès du secrétariat de la commission d'établissement des listes électorales, avant le 16 octobre 2024 (en utilisant l’imprimé ci-joint accompagné des pièces justificatives).
Les listes provisoires ne sont pas communicables.
III – Établissement des listes définitives des électeurs (électeurs individuels).
Avant le 30 novembre 2024, vous recevrez la liste définitive des électeurs inscrits sur votre commune et par collège.
Ce dépôt devra être annoncé par affichage le jour même en mairie (vous recevrez le modèle d'affiche en même temps que la liste définitive de votre commune). Dans les 5 jours qui suivent cet affichage, toute personne réclamant peut saisir le tribunal de proximité de son ressort.
Les listes sont consultables en préfecture, au siège de la chambre d'agriculture et en mairie. Toute personne peut en prendre copie, à ses frais, à la condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial. Cette demande sera faite par écrit et vous recueillerez l’engagement susvisé également par écrit (modèle communiqué ultérieurement).
IV – Opérations de vote.
Le vote s'effectuera par correspondance et par voie électronique jusqu'au 31 janvier 2025. Chaque électeur inscrit recevra le matériel de vote envoyé par la commission d'organisation des opérations de vote.
Vous ne serez donc pas sollicités pour les opérations de vote.
Pour toute information complémentaire, les électeurs peuvent contacter la commission d'établissement des listes électorales à la préfecture :
Tél : 04 75 66 51 33 / 51 30
Courriel : pref-elections-professionnelles@ardeche.gouv.fr
Pour le Préfet,
La secrétaire générale,
Signé
Isabelle ARRIGHI
Préfecture de l’Ardèche – Rue Pierre Filliat – 07000 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00 Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi) www.ardeche.gouv.fr