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Déliberation - Deliberation 2023 34 Renouvellement de la convention de mise a disposition du dojo et du gymnase sessions formation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 34 Renouvellement de la convention de mise a disposition du dojo et du gymnase sessions formation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
D
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-34
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Présents
: 9
Votants
: 10
OBJET
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
DOJO
ET
DU
GYMNASE
(sessions
de formation)
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-et-un
décembre,
à
20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
CAUQUIL
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
2023
Présents
: M.
CAUQUIL
Alain,
Mme
MILITI
Vincenza,
M.
VERGNAIS
Didier,
Mmes
FASSINOT
Christine,
ROCLE
Nathalie,
MM.
ABADIE
Frédéric,
DESSERTINE
Sébastien,
Mmes
CHENAVIER
Christelle,
CORNET
Sophie
Absents
:
MM.
THIMONIER
Franck,
BERCIMUELLE
Laurent
(pouvoir
à
Nathalie
ROCLE),
MONTAGNON
Bruno,
JARRIGE
Jérôme,
Mmes
LONGEARD
Gaëlle,
BAUDEQUIN
Christelle,
DE
ALMEIDA
Marielle,
M.
PLOCH
Romain
Secrétaire
de
séance
: Mme
CORNET
Sophie
Monsieur
le
Maire
présente
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
la salle
de
judo
et
du
gymnase,
en
vue
de
formations
en
Techniques
Opérationnelles,
pour
le
personnel
de
la Direction
de
l’ Administration
Pénitentiaire
(Auvergne
Rhône-Alpes).
Plusieurs
sessions
sont
programmées
annuellement
; le
groupe
d’apprenants
est
constitué
de
16
participants,
au
maximum,
dans
le dojo.
Le
tarif de
location
serait
fixé
comme
suit :
Salle
de judo
et gymnase
50
€ par jour
(ou
occupation)
Après
délibération
et
considérant
la
disponibilité
des
locaux,
le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l'unanimité,
la
signature
de
la
convention
précitée.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
copie
conforme :
Au
registre
sont
les
signatures.
Publié
le 25/01/2024