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Arrêté - 2025 159 Remplacement d une bouche a incendie Place du General de Gaulle du 07 avril au 06 juin 2025
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 159 Remplacement d une bouche a incendie Place du General de Gaulle du 07 avril au 06 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
& République Française
Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
æ Arrêté du maire n°SGA-AR-2025-159
Dérogation provisoire à l'arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
LA VILLE @
creil.fr
La Maire de Creil,
m Visas :
Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux dnoits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°83 -1025 du 28 novembre 1983 modifié cancemant les relations entre l'administration et les usagers, -Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1, -Vu le code pénal,
_Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12,
Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
Considérant :
Que pour assurer la sécurité publique a l'occasion du remplacement d'une bouche incendie, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement place du Général de Gaulle à compter du 7 avril 2025.
Arrête :
Aicle 1 : A compter du lundi 7 avril 2025 et ce jusqu’ au vendredi 6 juin 2025, la circulation et le stationnement subiront des restrictions place du Général de Gaulle.
Article 2 : Ces restrictions consisteront en :
- une limitation de vitesse
- une circulation sur chaussée rétrécie
__ un stationnement interdit à la hauteur des travaux et selon l'avancement et les nécessités du chantier
Adicle 3: Une signalisation réglementaire, posée à la diligence de l'entreprise chargée des travaux, portera ces dispositions à la connaissance des usagers.
Article 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourriére des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Aricle 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Axicle 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à :
- M.le commissaire de police
- M.le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Article 7 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Aicle 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
PU} 1a maire et p f directrice générale des services 5e 5 c te: ja
ne 929$ Date de notification : 0 & AN ces
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT): T Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 0 l 5 À Va 202)