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Déliberation - recap+delibérations+2026+01+22+ +Liste+des+délibérations+(ID+71332)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lacaune.
Lien du pdf (Déliberation - recap+delibérations+2026+01+22+ +Liste+des+délibérations+(ID+71332))
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Logement,
Nombre de Conseillers
Municipaux :
• En exercice : 19
• Présents ou
représentés : 13 + 5
L’an deux-mille-vingt-six,
Et le jeudi vingt-deux janvier,
A vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Robert
BOUSQUET, Maire
Date de convocation :
6 janvier 2026
Etaient présents M. BOUSQUET Robert
M. BARDY Christian
Mme STAVROPOULOS Marie-Claude
M. FABRE Jacques
Mme VIALA Armelle
M. BOUSQUET Jérôme
Mme SOLOMIAC Sylvie
M. BENAMAR Alexis
Mme PAGES Sylvie
M. NICOLAS Serge
Mme CALAS Carole
Mme DELESALLE Aurélie
Mme SAILLARD Sophie
Date d’affichage :
30 janvier 2026
Procurations : Mme DA SILVA Mylène à Mme
STAVROPOULOS Marie-Claude
M. CONDAMINES Frédéric à Mme PAGES
Sylvie
M. PUESA Bastien à M. BARDY Christian
Mme TESTINI Florence à Mme VIALA Armelle
M. COLLET Richard à Mme SAILLARD Sophie
Absents : M. VISSE Julien
Secrétaire de séance : Mme VIALA Armelle
N°
Délibération Date Vote Objet
2026/01 22/01/2026 Accepté à l’unanimité Approbation du procès-verbal de la séance du 2 décembre 2025
2026/02 22/01/2026 Accepté à l’unanimité
Communauté de Communes du Haut-Languedoc :
restitution par la Communauté de Communes de la
compétence « agence postale » aux communes de
Murat-sur-Vèbre, Viane et Anglès
2026/03 22/01/2026 Accepté à l’unanimité
Communauté de communes du Haut-Languedoc :
restitution par la Communauté de Communes de la
compétence « maison de santé » aux communes de
Murat-sur-Vèbre et Anglès
2026/04 22/01/2026 Accepté à l’unanimité Communauté de Communes du Haut-Languedoc : modification des statuts
2026/05 22/01/2026 Accepté à l’unanimité
Communauté de Communes du Haut-Languedoc :
adoption du rapport de la commission locale
d’évaluation des charges transférées (CLECT) relatif à
l’évaluation du transfert de la Maison de Santé de la
commune de La Salvetat-sur-Agout 2026/06 22/01/2026 Accepté à l’unanimité Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2026 - budget général
2026/07 22/01/2026 Accepté à l’unanimité
Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour
la section d’investissement 2026 - budget eau et
assainissement
2026/08 22/01/2026 Accepté à l’unanimité Approbation du nouveau plan de financement des travaux de rénovation de la Salle de Bel Air
2026/09 22/01/2026 Accepté à l’unanimité Participation aux frais de scolarité des élèves résidant hors commune avec la Ville de Castres
2026/10 22/01/2026 Accepté à l’unanimité
Projet d’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée
section C numéro 753P d’une contenance cadastrale de
334m²
2026/11 22/01/2026 Accepté à l’unanimité
Projet d’acquisition des parcelles cadastrées section H
n°1265, 919 et d’une partie de la parcelle cadastrée
section H n°1268 d’une contenance cadastrale totale de
3085m²
2026/12 22/01/2026 Accepté à l’unanimité Projet de cession d’un délaissé de voirie situé rue de France d’une contenance cadastrale de 12m²
2026/13 22/01/2026 Accepté à l’unanimité Constitution de servitudes au bénéfice d’ENEDIS relatives aux parcelles section G n°267, 212, 206
2026/14 22/01/2026 Accepté à l’unanimité
Convention relative aux missions de soutien aux
populations sinistrées et d’encadrement de bénévoles
spontanés, entre la Croix-Rouge française du Tarn et la
Mairie de Lacaune
2026/15 22/01/2026 Accepté à l’unanimité Avenant n°1 au règlement intérieur de la crèche « Les Petits Lutins »
2026/16 22/01/2026 Accepté à l’unanimité Avis du Conseil Municipal sur les ouvertures dominicales des commerces en 2026
2026/17 22/01/2026 Accepté à l’unanimité Approbation du règlement de location de la salle municipale de Bel Air
2026/18 22/01/2026 Accepté à l’unanimité Adhésion à l’association des acheteurs publics